Juriste pour la Section G (h/f)

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels. 

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés. 

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique. 

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils. 

La Section G représente les pharmaciens biologistes exerçant dans les laboratoires de biologie médicale des secteurs public ou privé. Elle gère près de 7.000 professionnels et environ 4.000 structures. 

Nous recherchons un Juriste h/f 

Sous l’autorité du Chef de Service de la Section, et en binôme avec un autre juriste, vous prenez en charge l’analyse juridique des dossiers d’inscription des sociétés, notamment des SEL (sociétés d’exercice libéral), des SCP (sociétés civiles professionnelles) et des SPFPL (sociétés de participations financières de profession libérale). Ce travail fait appel à des connaissances en droit des sociétés, également en droit communautaire et en droit de la santé. Vous gérez les contacts avec les pharmaciens biologistes ainsi que leurs conseils (avocats, experts comptables…), mais également les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux de l’Ordre des Médecins. 

Vous serez également amené à répondre à des sollicitations sur des sujets variés tels que les réglementations applicables aux biologistes, la déontologie, le développement professionnel continu, la loi anti-cadeaux, ou encore sur des recours en contentieux ou des projets de textes législatifs. Il vous sera demandé de produire des analyses, des notes, de rédiger des synthèses et des recommandations. 

Vous serez également en charge de la conformité au RGPD au sein de votre section. 

Vous êtes de formation supérieure en droit des sociétés (éventuellement en droit public complétée par une pratique juridique en droit privé) et vous disposez si possible de connaissances en droit de la santé. 

Votre expérience 5 ans minimum acquise en entreprise, en cabinets d’avocats ou d’expertise comptable vous a permis de développer des connaissances pratiques sur les questions de cessions et les mécanismes de fusions, de développer des qualités d’analyse (instruction des dossiers, vérifications de pièces, montages juridiques …), ainsi que de très bonnes aptitudes rédactionnelles. 

Vous êtes par ailleurs rigoureux, précis avec un excellent relationnel (travail en équipe et contacts extérieurs). 

CDI temps plein à pourvoir dès que possible

Basé à Paris 8^ème  et Levallois-Perret à compter de juin 2024 et pour une durée d’environ un an

Rémunération : en fonction de l’expérience.

Charte du télétravail

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie. Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOP afin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure, sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance 

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr.  Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)