Juriste RGPD pour la Direction des Affaires Juridiques (h/f)

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels. 

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés. 

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique. 

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils. 

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de l’Ordre des pharmaciens qui comprend une quinzaine de collaborateurs recherche un juriste (h/f) chargé des questions en lien avec l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à l’activité des conseils de l’Ordre et, plus largement, de toute question intéressant les données personnelles, les données de santé ou encore les données publiques. 

Vous pourrez intervenir en appui des projets concernant le dossier pharmaceutique mis en œuvre par le Conseil national de l’Ordre et devrez mettre en application le programme de conformité élaboré en matière de RGPD comprenant notamment des actions de formation, l’élaboration d’outils de pilotage adaptés et la mise à jour de la documentation. Vous serez amené à réaliser les analyses juridiques sur les dossiers confiés à la DAJ nécessitant une bonne connaissance de l’actualité du secteur. 

Vous êtes issu d’une formation supérieure de type Master en droit (public/privé), avec une connaissance du RGPD et des textes applicables aux ordres professionnels. 

Vous disposez d’une expérience professionnelle dans le secteur RGPD et d’une bonne expertise en matière de protection des données personnelles. Une expérience préalable dans des organismes professionnels sera appréciée. Une bonne connaissance des règles applicables au dossier pharmaceutique et des règles relatives à l’accès aux données administratives est souhaitée. 

Rigoureux et organisé, vous savez conduire vos dossiers de façon autonome mais également travailler en équipe. 

Si vous êtes désireux d’apporter vos compétences au service d’une institution dont les missions la conduisent à accompagner des professionnels de santé pour mieux cerner une réglementation complexe, en élaborant par exemple des outils adaptés en collaboration avec des autorités, tout en évoluant au sein d’une équipe dynamique aux compétences variées, nous vous invitons à postuler. 

Cette expérience vous permettra également d’appréhender toutes les actions qu’un ordre professionnel peut mettre en œuvre pour veiller au respect, par les pharmaciens, des règles de déontologie et pour défendre l’indépendance et l’honneur de la profession au service des patients. 

CDI à temps plein à pourvoir dès que possible.

Basé à Paris 8^ème  et Levallois-Perret à compter de juin 2024 et pour une durée d’environ un an.

Rémunération : en fonction de l’expérience.

Charte du télétravail

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie. Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOP afin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure, sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance 

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr.  Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)