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Comment obtenir l’autorisation de vacciner ?

03/10/2018

Comment obtenir l’autorisation de vacciner ?

Chaque pharmacien d’officine volontaire pour vacciner contre la grippe saisonnière peut participer à l’expérimentation s’il exerce dans l’une des quatre régions sélectionnées (Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et depuis cette année Hauts-de-France et Occitanie) et s’il a reçu l’autorisation du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS). Le point sur les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour obtenir cette autorisation.

Se former

Le pharmacien doit avoir validé une formation conforme aux objectifs pédagogiques définis par  l’arrêté du 10 mai 2017 modifié  comportant :

- Une formation théorique (possibilité de E-learning)

- Une formation pratique à l’acte vaccinal

Durée totale estimée inférieure à 1 jour

Les organismes de formation sont responsables de la qualité et de la conformité de leur enseignement aux objectifs pédagogiques, fixés par l'arrêté, ainsi que des modalités de prises en charge de leurs formations. L’arrêté ne prévoit pas de validation de ces enseignements par l’Ordre.

 

Répondre aux conditions techniques

Pour réaliser l’acte vaccinal, le pharmacien doit :

  • disposer de locaux adaptés pour assurer la vaccination, comprenant un espace de confidentialité clos pour mener l'entretien préalable, accessible depuis l'espace client et sans accès possible aux médicaments ;
  • disposer d'équipements adaptés comportant une table ou un bureau, des chaises et /ou un fauteuil pour installer la personne pour l'injection, un point d'eau pour le lavage des mains, une enceinte réfrigérée pour le stockage des vaccins, un poste informatique pour l'accès à la plateforme de l'Ordre national des pharmaciens
  • disposer du matériel nécessaire pour l'injection du vaccin et d'une trousse de première urgence ;
  • disposer de vaccins contre la grippe saisonnière en quantité suffisante ;
  • s'engager à respecter le résumé des caractéristiques du produit (RCP) des vaccins administrés ;
  • s'engager à s'assurer de l'éligibilité des patients à la vaccination ;
  • éliminer les déchets d’activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre.

 

Constituer le dossier de candidature

Le dossier de candidature est adressé par le pharmacien volontaire au directeur général de l’agence régionale de santé (DG ARS) ainsi qu’une copie au Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens (CROP) dont relève l’officine.

La demande est accompagnée  :

  • d’une attestation sur l'honneur du pharmacien titulaire que la pharmacie est conforme au cahier des charges relatif aux conditions techniques (locaux, matériel, stock vaccins, etc.) détaillées ci-dessus ;
  • d’une attestation de formation validée conforme aux objectifs pédagogiques du cahier des charges.

Pour les pharmaciens adjoints, il est important de vérifier au préalable que l’inscription au tableau de l’Ordre, en section D, est à jour, et qu’ils sont bien inscrits comme exerçant dans l’officine où ils demandent de pouvoir vacciner.

Les dossiers de candidature sont disponibles sur le site des ARS :

> Dossier de candidature ARS Nouvelle Aquitaine

> Dossier de candidature ARS Auvergne-Rhône Alpes  

> Dossier de candidature ARS Hauts-de-France  

> Dossier de candidature ARS Occitanie

A savoir :

  • L’autorisation est donnée par le DG de l'ARS après avis du CROP 
  • Le délai de la réponse est au maximum de deux mois à compter de la réception de la demande. Passé ce délai et sans réponse de l’ARS, l’autorisation est réputée acquise.
  • L’autorisation est valable dans la limite de la durée de l’expérimentation .
  • La liste des pharmaciens autorisés est publiée sur le site de l’ARS (Nouvelle-Aquitaine , Auver gne-Rhône-Alpes , Hauts-de-France , Occitanie )
  • En cas de manquement, l’autorisation peut être retirée par le directeur général d’ARS.
  • Le pharmacien adjoint d’officine peut faire la demande d’autorisation de vacciner en accord avec son titulaire, même si celui-ci ne souhaite pas vacciner lui-même, dès lors que les locaux répondent aux critères.
  • Les dépôts de demande peuvent être adressés tout au long de la campagne de vaccination et les pharmaciens peuvent être autorisés en cours de campagne.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique dédiée à l’expérimentation de la vaccination contre la grippe . Une foire aux questions  est également mise à disposition.

Comme l'année passée, les pharmaciens autorisés à vacciner bénéficient d'un support téléphonique de l'Ordre traitant des aspects techniques de la plateforme ONP ou des questions professionnelles de la vaccination. Il est accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30 au 01.56.21.35.73.  Il sera exceptionnellement ouvert le samedi 6 octobre de 9h30 à 17h.

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