Covid-19 : état d'urgence sanitaire : mesures dérogatoires et justificatif de déplacement

20/10/2020

1) JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL 

Pour les libéraux : la carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/article/dgs-urgent

Pour les salariés l’attestation de justificatif de déplacement professionnel disponible sur le site du ministère de l’intérieur et à remplir par l’employeur reste valable.

 

2) ETAT D’URGENCE SANITAIRE : MESURES DEROGATOIRES 

Les mesures suivantes NE SONT PAS RECONDUITES :

  • Renouvellements dérogatoires (traitements chroniques, stupéfiants, TSO, produits inscrits à la LPP...) ;
  • Dispensation du paracétamol, en l'absence d'ordonnance, limitée à deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et une boîte dans les autres cas ;
  • Suspension de la vente en ligne de spécialités à base de paracétamol, ibuprofène, aspirine.
  • Autorisation de dispensation au public de la spécialité pharmaceutique à base de belatacept en PUI.

Erratum : le NULOJIX® (bélatacept) est inscrit sur la liste de rétrocession depuis le 4 juillet et a fait l'objet d'un arrêté de prise en charge applicable depuis le 24 septembre.

Sources : 

> Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

> Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale de prix de cession (JORF du 23 septembre 2020)

 

RESTENT EN VIGUEUR :

A l’officine :

Réinstauration des mesures suivantes :

  • Substitution des DM en cas de rupture ;
  • Modalités de remplacement en cas de difficulté d'approvisionnement en concentrateur d'oxygène individuel ;
  • Prolongation des délais d'évacuation des DASRI. 

Prolongation des mesures suivantes :

  • Dispensation de Rivotril (clonazépam) voie orale en cas de difficultés d'approvisionnement en midazolam ;
  • Télésoins réalisables en officine ;
  • Réalisation des TROD sérologiques en officine ;
  • Fabrication et vente de SHA (selon formules OMS) ;
  • Distribution gratuite aux patients des masques chirurgicaux (hors stock d'état) ;
  • Encadrement des prix des gels, SHA et masques chirurgicaux.

Les tableaux synthétiques mis à disposition sur le site du Cespharm seront mis à jour dans la journée.

En établissement de santé :

Réinstauration des mesures suivantes :

  • Habilitation des directeurs généraux des ARS à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés ;
  • Modalités de remplacement en cas de difficulté d'approvisionnement en concentrateur d'oxygène individuel ;
  • Prolongation des délais d'évacuation des DASRI. 

Prolongation des mesures suivantes :

  • Circuit PUI/GR/officine pour la dispensation au public des médicaments en rétrocession hospitalière ;
  • Fabrication de SHA (selon formules OMS) ;
  • Prolongation des mesures d'Approvisionnement des médicaments en tension (curares, hypnotiques en formes injectables, noradrénaline, tocilizumab) ;
  • Prolongation des mesures concernant la dispensation du paracétamol injectable par les PUI et la dispensation hors AMM du RIVOTRIL injectable ;
  • Prolongation des fonctions des internes finissant leur cursus le 31 octobre 2020 (en qualité de FFI) ;
  • Recours aux PADHUE en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Sources :

 

> Consultez les Foires aux Questions publiées sur le site Internet de l’Ordre des pharmaciens

> Tableau récapitulatif