TROD antigéniques et sérologiques
Abonnez-vous et consultez la liste DGS-Urgent (relayés régulièrement par le DP).
Des outils pratiques sont également disponibles sur les sites de la Démarche Qualité à l'Officine (DQO) et du Cespharm :
TROD antigéniques Covid (prélèvement nasal et nasopharyngé)
Généralités
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- Lors d’un dépistage individuel organisé par l’officine.
- Dans le cadre d'opérations de dépistage collectif organisées par certaines structures, au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé.
- Lors d’opérations de dépistage individuel pour l'accès aux établissements, lieux, services et événements (passe sanitaire "activité").
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28)
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Les obligations relatives à la réalisation des tests antigéniques sont a minima celles décrites dans l’annexe à l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021 : accueil, locaux et matériel, procédure d’assurance qualité, formation.
Le site démarche qualité officine met à disposition un mémo "Tests antigéniques" et la procédure "Réalisation des tests antigéniques".
Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 28), arrêté du 1er août 2016
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Le professionnel réalisant le prélèvement et l’analyse du test est formé :
- par un autre professionnel de santé déjà formé (il peut se rapprocher des acteurs proposant des formations tels que les URPS, les facultés de médecine et de pharmacie, des établissements de santé, des médecins, infirmiers et autres pharmaciens libéraux) ;
- en suivant une formation en présentiel et/ou en ligne (l’AP-HP met à disposition une formation en ligne),
- dans le cadre d’une formation initiale théorique et pratique à l’utilisation de tests similaires.
Le site démarche qualité officine met à disposition une attestation de formation. Le site de la société française de microbiologie met à disposition une fiche de compétence.
Source : Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020
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Le pharmacien doit avoir pris connaissance de la notice du fabricant avant utilisation du test et respecter son mode d’emploi : il doit s’assurer que les conditions de stockage, de conservation et d’utilisation (température, temps de lecture recommandé) lui permet de donner "un résultat sécurisé" conforme aux performances données par le fabricant. Toute utilisation non conforme aux préconisations de la notice constitue un mésusage et ne permet ni de garantir les performances du dispositif, ni un résultat fiable.
Le site démarche qualité officine met à disposition une attestation pour la gestion et la réalisation des tests.
Sources : arrêté du 1er août 2016, DGS-Urgent n°2020_66, DGS-Urgent n°2021_06
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Les TROD antigéniques COVID-19 doivent être marqués CE et être inscrits sur la liste du ministère de la santé. L'utilisation de TROD ne figurant pas sur cette liste engage la responsabilité du pharmacien. Pour rappel, les TROD antigéniques ciblant uniquement la protéine S ne doivent pas être utilisés au regard du risque de faux négatifs pour certaines variantes SARS-COV-2.
Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 28), DGS-Urgent n°2021_05, DGS-Urgent n°2021_06, DGS-Urgent n°2020_67, DGS-Urgent n°2020_69
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Non : les tests antigéniques mentionnés dans le tableau ci-dessous, bien que répondant aux critères de la HAS en termes de performances, ne seraient plus reconnus au sein de l’Union Européenne (ils ne remplissent pas les critères administratifs des listes A et B de l’UE).
Ainsi, à compter du 9 juillet 2022, ces tests ne seront plus reconnus au sein de l'UE.
Les tests conformes aux critères de la HAS et figurant sur la liste du Ministère de la santé et de la prévention restent néanmoins valables en France, à savoir :
- dans le cadre du passe sanitaire appliqué dans les établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux,
- et dans le cadre des voyages sur le territoire national (y compris pour les vols directs depuis/vers les outremers).
Source : Ministère de la santé et de la prévention, DGS
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Oui, le pharmacien déclare sans délai à l’ANSM via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables :
- une défaillance ou une altération des caractéristiques ou des performances d’un test de dépistage Covid-19,
- ou une inadéquation dans l’étiquetage ou la notice d’utilisation susceptibles d’entraîner ou d’avoir entraîné directement ou indirectement des effets néfastes pour la santé des personnes,
- ou tout incident imputable à un test aussi lorsque le test qui s'est révélé à tort négatif ou à tort positif (faux positif ou faux négatif).
Sources : article R.5222-12 CSP, DGS-Urgent n°2020_66, DGS-Urgent n°2021_06
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- un masque FFP2 à changer 6 fois par jour,
- des gants à chaque personne prélevée,
- une charlotte à changer 1 fois par ½ journée,
- une surblouse à changer 2 fois par ½ journée,
- une protection oculaire par préleveur (visière ou lunettes de protection).
Sources : arrêté du 1er juin 2021 (annexe à l’article 28), Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020
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Les tests antigéniques sont réalisés dans des locaux adaptés et régulièrement aérés comprenant :
- un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable,
- une aération régulière,
- une disposition permettant aux patients de ne pas se croiser avec une circulation selon la marche avant,
- des minuteurs en quantité adaptée au nombre de patients et préalablement vérifiés,
- une assise adaptée permettant d’installer la personne pour la réalisation du test,
- un point d’eau ou un point de distribution de solution hydro-alcoolique,
- un produit homologué par la norme NF EN 14476 entièrement virucide pour réaliser une désinfection des surfaces entre chaque personne.
Sources : arrêté du 1er juin 2021 (annexe à l’article 28), Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020
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Oui, le responsable du lieu de réalisation des tests antigéniques affiche sur le lieu de dépistage les mentions suivantes :
- la profession et identité (nom, prénom, n° RPPS) du professionnel de santé responsable du lieu de dépistage
- le cas échéant, l'identité (nom, prénom) et la qualité des personnes intervenant sous sa responsabilité
Source : arrêté du 1er juin 2021 (annexe à l’article 28)
Dépistage individuel (organisé par le pharmacien dans son officine)
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Vous pouvez référencer et géolocaliser votre officine sur la plateforme Sante.fr en complétant manuellement le formulaire sur le portail de télédéclaration des pharmacies. Ce portail vous permettra d’indiquer les jours et horaires de réalisation des tests antigéniques, le public accueilli, etc.
Consultez : Tests antigéniques : comment référencer l’officine sur Santé.fr ?
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Le dépistage individuel par TROD antigénique COVID est prioritairement réservé :
aux personnes symptomatiques dans un délai ≤ 4 jours après l'apparition des symptômes et contacts à risque
- aux personnes symptomatiques et contacts à risque
- aux personnes disposant d’une prescription médicale
- aux personnes ayant un autotest positif,
- aux personnes dont la réalisation d’un test est obligatoire dans le cadre de l’application des règles aux frontières (retour de zone rouge ou rouge écarlate etc.).
- dans la mesure du possible, aux personnes ayant besoin d’un test pour se rendre à l’étranger.
Pour les personnes symptomatiques, le test doit être réalisé dans un délai délai ≤ 4 jours après l'apparition des symptômes.
Pour les personnes contacts avec un schéma vaccinal complet : il est proposé de limiter en phase favorable le nombre de test à un seul test à réaliser à J2 de la date d'information/notification du statut de personne contact.
Les autres situations doivent être considérées comme non prioritaires (notamment la réalisation de test de "confort" visant à obtenir une preuve dans le passe sanitaire). Pour les personnes incomplètement ou pleinement vaccinées asymptomatiques souhaitant réaliser un test de réassurance, il convient de les orienter vers des autotests à réaliser de manière itérative.
Consultez TABLEAU COMPARATIF : LES TESTS DISPONIBLES ET LEURS INDICATIONS
Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 28), DGS-URGENT n°2022_06, DGS-URGENT N°2022_31
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Le dépistage individuel par TROD antigénique par prélèvement nasal est prévu pour les mineurs de moins de 12 ans, symptomatiques ou identifiés comme personne contacts lorsque le prélèvement nasopharyngé est rendu difficile ou impossible.Pour les personnes symptomatiques, le test doit être réalisé dans un délai délai ≤ 4 jours après l'apparition des symptômes. Pour les enfants de moins de 3 ans, il est fortement recommandé que le prélèvement soit réalisé par un médecin pédiatre, le prélèvement salivaire étant à privilégier.
Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 29), DGS-URGENT n°2022_06
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Sous condition d’une formation spécifique, les prélèvements peuvent être effectués par :
- les pharmaciens
- sous la responsabilité d’un pharmacien sur le lieu de dépistage aux horaires d'ouverture, les personnes figurant sur ce tableau.
Sources : arrêté 1 juin 2021 (articles 25, 26 et 28, annexe à l'article 28), DGS Urgent N° 2022-10
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Seulement un pharmacien.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28)
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À partir du 15 octobre 2021, la réalisation d’un TAG sera, de principe, à la charge de la personne sauf pour les personnes suivantes et sous condition de présentation d’un justificatif au pharmacien : TABLEAU D’INDICATIONS DE PRISE EN CHARGE ET JUSTIFICATIFS
Le pharmacien pourra vérifier l’authenticité de la preuve via l’application "TousAntiCovid Vérif +" disponibles sur les stores Apple ou Android (cf annexe 4) ;
Un flyer "remboursement test COVID" est à disposition en annexe 1 du DGS-URGENT N°2021_107.
NB: Afin de tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer, notamment en matière de situation sanitaire et d’offre de soin, l’application de la fin de la gratuité des tests y sera adaptée :
- En Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, la fin de la gratuité des tests interviendra à la date de fin de l'État d’urgence sanitaire.
- À Mayotte, le dispositif de fin de remboursement des tests ne s’appliquera pas pour le moment du fait de la fragilité du système de dépistage local.
- La Réunion n’étant plus sous le régime de l’État d’urgence sanitaire, la prise en charge des tests s’applique dans ce département dans les mêmes conditions qu’en métropole.
Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 24), DGS-URGENT N°2021_107, évolution de la prise en charge des tests de dépistage du covid à partir du 15 octobre 2021, ministère des solidarités et de la santé , DGS-URGENT N°2021-119
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La prise en charge des TAG par l’assurance maladie concerne les personnes vaccinées justifiant d’un schéma vaccinal complet. Pour rappel, la dose de rappel conditionne l’obtention d’une preuve de schéma vaccinal complet dans le passe sanitaire “activité”chez les plus de 65 ans et, à partir du 15 janvier 2022, chez l’ensemble des personnes majeures.
Les autres situations considérant le statut vaccinal sont précisées au chapitre IV du DGS-URGENT n°2022-06 (schéma vaccinal incomplet, français résidant à l’étranger réalisant leur dose de rappel en France…)
Source : DGS-URGENT N°2022_06
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A compter du 1er avril 2022, le pharmacien facture à l’assurance maladie (majorations pour l'outre mer) :
- Le TROD au prix maximum de 5€
- La réalisation du test (prélèvement, analyse et remise des résultats) : 11,50€*
- ou la réalisation du test sur prélèvement nasal sur les mineurs de moins de 12 ans symptomatique ou identifiés comme personnes contacts : 11,30€*
- Si le prélèvement est réalisé par un autre professionnel libéral autorisé : 1,90€*
*une majoration de 5€ s'applique s’il est effectué le dimanche
Sources : arrêté 1 juin 2021 (articles 14 et 24), DGS-URGENT N°2021_79, DGS-URGENT N°2021_107
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Les TROD antigéniques ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie sont facturés aux intéressés une somme maximale de 20€*. Le pharmacien devra lui remettre une facture afin qu’il puisse, le cas échéant, se faire rembourser par son État d’origine.
*une majoration de 5€ s'applique s’il est effectué le dimanche
Sources : arrêté 1 juin 2021 article 14-VI quinquies et 24)
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Le pharmacien assure l’enregistrement des résultats dans SI-DEP le jour même.
Source : arrêté du 1er juin 2021 (art. 28)
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La durée de validité de la preuve de rétablissement dépend du statut vaccinal du patient et du délai entre chaque épisode d’infection ou de vaccination. Elle est de :
- 4 mois (pour les déplacements de longue distance, la durée est maintenue à 6 mois ou fixée par les règles du pays de destination)
- d’une durée illimitée pour toute personne ayant un cycle vaccinal initial complet et étant testée positive par RT-PCR ou TAG au Covid-19 plus de 3 mois après sa dernière injection. Le pharmacien renseigne dans SI-DEP le champ “statut vaccinal” > « TV à calculer selon la date d’injection » selon les modalités précisées ICI.
Sources : DGS-Urgent n°2022_27, DGS-Urgent n°2022_28
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Un code campagne réservé au test antigénique sur prélèvement nasal est mis en place. Il est proposé pour les tests antigéniques réalisés sur prélèvement nasal de renseigner pour les analyses de code LOINC (94558-4 Coronavirus SARS-CoV-2 Ag [Présence/Seuil] Respiratoire ; Qualitatif ; Immunoanalyse rapide) le code campagne national : DGS-TN-000000U.
Une communication claire auprès des professionnels de santé sera nécessaire car la saisie de cette donnée n’est pas obligatoire.
Source : DGS-URGENT n°2022_06
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Oui. Quel que soit le résultat, le pharmacien doit remettre au patient un compte-rendu de résultat automatiquement généré par SI-DEP ainsi que le kit patient qui contient les éléments clés à transmettre au patient.
Pour en savoir plus :
- fiche de traçabilité à remettre au patient, ameli
- guide d’entretien patient : dépistage par test antigénique, Ministère de la santé
Source : DGS-Urgent n° 2020_57
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Le pharmacien d’officine recommande aux personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et aux personnes qui présentent au moins un facteur de risque de forme grave de la Covid-19 de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par une RT PCR.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28)
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Dans l’objectif de renforcer la surveillance génomique, tout résultat positif de test antigénique ou d’autotest doit faire l’objet d’une confirmation par test RT-PCR.
Source : DGS-URGENT n°2022_41
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Oui, le pharmacien conventionné peut réaliser ce second prélèvement dans le même temps pour le compte et sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale qui réalisera le RT-PCR de criblage.
La convention co-signée prévoit notamment le protocole d'échange des échantillons de prélèvements selon les exigences techniques et logistiques qu'imposent la réglementation des laboratoires de biologie médicale avec en particulier une attention accrue sur l'identitovigilance et la protection des données du patient.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 14)
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Les pharmaciens libéraux perçoivent une rémunération de 9,60 €.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 14)
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Oui. Le pharmacien réalisant des tests antigéniques (ou toute personne habilitée à les réaliser sous sa responsabilité) saisit les résultats des tests, positifs et négatifs, dans le système d’information national SI-DEP, dans le respect de leur devoir d'information à l'égard des patients.
L’enregistrement le jour de la réalisation du test antigénique conditionne le remboursement du test.
Pour en savoir plus :
- Comment inscrire le résultat d'un test antigénique Covid-19 dans SI-DEP ?
- Traçabilité et communication des résultats aux autorités, demarchequaliteofficine.fr
- Vidéo : Tests antigéniques COVID-19 et saisie des résultats SI-DEP
Sources : arrêté 1 juin 2021 (articles 14 et 28), DGS-Urgent n° 2020_57, DGS-Urgent n°2020_66
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Oui, avec la mise en place du Certificat Covid Numérique UE, il devient obligatoire de renseigner le nom du fabricant de tests antigéniques lors de la saisie dans SI-DEP pour que celui-ci soit valable en France et en Europe.
En savoir plus : DGS_SI-DEP_Tutoriel Fabricant
Source : SI-DEP
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Oui, pour les tests antigéniques uniquement, l’enregistrement peut aussi se faire par l’intermédiaire de logiciels compatibles avec SI-DEP listés sur le site solidarité-santé.gouv.fr. Le recours à tout logiciel ne figurant pas sur cette liste doit être proscrit.
Source : DGS-URGENT n°2021_91
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La saisie complète des informations patients doit être réalisée immédiatement dans SI-DEP dès lors que les résultats du test sont disponibles. Cela permet aux personnes testées d’accéder sans délai à leur certificat de test.
Source : DGS Urgent
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Oui. Le pharmacien réalisant des tests antigéniques peut participer au recensement des personnes ayant été en contact rapproché avec une personne positive à la Covid-19 :
- pour les personnes partageant le même domicile que le patient positif (cas contact à haut risque)
- mais également, et si possible, pour les personnes avec lesquelles le patient a été en contact en dehors du domicile.
Les pharmaciens accèdent à ce téléservice via leur espace Ameli Pro (Guide Contact COVID). Ils sont rémunérés selon la procédure disponible sur le site ameli.fr.
Sources : DGS-Urgent n°2020_57, DGS-Urgent n°2020_66
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TousAntiCovid est une application de contact tracing qui permet d’alerter et d’être alerté en cas d’exposition à la COVID-19, tout en garantissant l’anonymat. En cas de résultat positif au test, le pharmacien accède à l’interface pro.tousanticovid.Gouv.fr (application mobile e-CPS ou carte CPS nécessaire) pour générer un code à 6 caractères ; il transmet ce code au patient utilisateur de l’application qui peut alors se déclarer dans l’application TousAntiCovid et informer ainsi les autres utilisateurs qui ont été à proximité.
Pour en savoir plus :
- TousAntiCovid : réponses à vos questions, Ministère des solidarités et de la santé
- Covid-19 : des outils numériques à conseiller aux patients, ONP
Source : DGS-Urgent n°2020_52
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DASTRI prend en charge les déchets issus du dépistage du virus COVID-19 réalisés en officine jusqu’au 31/08/2022. La fiche pratique pharmacien COVID n°3 rappelle les consignes de stockage et de tri à observer en officine pour chaque type de déchet.
À compter du 1er septembre, le circuit de prise en charge de ces DASRI suit le circuit de droit commun : l’élimination relève de la responsabilité du pharmacien qui finance son élimination (Actualité CNOP du 02 septembre 2022).
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Les EPI sont éliminés par la filière des ordures ménagères :
- utiliser un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;
- lorsque le sac est presque plein, le fermer et le placer dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques qui sera également fermé;
- stocker sous ce format durant 24 heures à température ambiante au lieu d’exercice du professionnel de santé avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.
ATTENTION : Les cartons CYCLAMED ne doivent pas être utilisés pour collecter les EPI utilisés lors de la réalisation des tests.
Source : recommandations du HCSP
Centre de dépistage (dépistage individuel)
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Peuvent organiser de tels dépistages individuels :
- les médecins, les pharmaciens d’officine, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les chirurgien dentistes,
- le représentant de l’Etat dans le département ou le DG de l’ARS
- une collectivité territoriale
Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 28), DGS URGENT N°2022-10
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Le centre de dépistage est organisé en dehors des lieux d’exercice habituel du médecin, du pharmacien d’officine, de l’infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme, du chirurgien dentiste.
A l'exception des ARS et des préfectures, la création d’un centre de dépistage doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’ARS et du représentant de l’Etat dans le département au début de l'opération. Le formulaire de télé-déclaration est accessible ICI.
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Les obligations relatives à la réalisation des tests antigéniques sont a minima celles décrites dans l’annexe à l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021 : accueil, locaux et matériel, procédure d’assurance qualité, formation.
Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 28), arrêté du 1er août 2016, DGS URGENT N°2022-10
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- Sous condition d’une formation spécifique, les prélèvements peuvent être effectués par :
- les médecins, les pharmaciens d’officine, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les chirurgien dentistes,
- sous leur responsabilité et présence sur site, les personnes figurant sur ce tableau.
Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 28), DGS URGENT N°2022-10
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Les centres de dépistages utilisent des tests figurant sur la liste du ministère. Ils s’approvisionnent auprès des centrales d’achat ou des fabricants.Le professionnel de santé en charge de l'opération peut se voir délivrer gratuitement de tels tests par une officine selon les modalités prévues au chapitre suivant "dotation gratuite et vente de trod antigéniques".
Source : DGS URGENT N°2022-10
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Afin de ne pas compliquer l’organisation des centres de dépistage organisés hors des lieux d’exercice habituel d’un professionnel de santé, il est recommandé que ces centres ne réalisent des tests que pour des personnes réalisant des tests pris en charge par l’assurance maladie, et d’orienter les personnes souhaitant réaliser un test payant vers une officine ou un laboratoire de biologie.Les différentes modalités de rémunération sont précisées sur les liens indiqués dans le DGS URGENT N°2022-10.
Source : DGS URGENT N°2022-10
Opérations de dépistage collectif
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Un employeur public ou privé : une ARS, une préfecture, un établissement d’enseignement ou une collectivité publique (ex : personnels des EHPAD, aéroport…). Ces dépistages sont organisés :
- au sein de populations ciblées
- au sein de cluster ou de suspicion de cluster
- dans le cadre de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28)
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Seuls les établissements d’enseignement ou une ARS peuvent organiser des opérations de dépistage itératif à large échelle au sein de populations ciblées âgées de plus de 3 ans.
Source : arrêté du 1er juin 2021 (art. 29)
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Les structures organisatrices le déclarent au représentant de l'Etat dans le département et à l’ARS. Les opérations réalisées à l'initiative des préfectures, des ARS ou effectuées, en leur sein, par des établissements de santé ou des EHPAD sont dispensées de cette déclaration.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28)
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Les modalités de dépistages collectives sont prévues par des circulaires interministérielles :
- pour le déploiement par les collectivités territoriales : N° CABINET/2020/228
- pour le déploiement au sein des entreprises publiques et privées : N° CABINET/2020/229
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- Un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste,
- ou, sous la responsabilité de l'un de ces professionnels, les personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 (notamment les préparateurs en pharmacie ou les étudiants ayant validé leur première année pharmacie) ou un médiateur de lutte anti-covid-19 (article 26).
Ces personnes ne sont pas soumises à la déclaration qu’il prévoit.
Sources : Source : arrêté 1 juin 2021 (articles 28 et 29), DGS-Urgent n°2020_57, DGS-Urgent n°2020_66
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La réalisation matérielle des tests antigéniques est soumise aux obligations précisées en annexe 28 de l’arrêté du 1er juin 2021.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28)
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Oui, l'organisation garantit l'enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système "SI-DEP".
Sources : arrêté 1 juin 2021 (articles 28 et 29), DGS-Urgent n° 2020_57, DGS-Urgent n°2020_66, Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10/12/2020
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Oui. dans le cadre d’opérations organisées par une personne morale de droit public ou par les accueils collectifs et de scoutisme, hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires ou des loisirs. Le pharmacien peut :
- superviser la réalisation de TROD antigénique par auto-prélèvement nasal pour les populations âgées de plus de 11 ans
- réaliser le TROD antigénique par prélèvement nasal pour les enfants de 6 à 10 ans
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 29)
Opérations de dépistage individuel pour l'accès à certains établissements (passe sanitaire "activité")
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Ces opérations peuvent être organisées par le représentant légal ou l'organisateur de l'établissement, lieu ou événement proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ainsi que des foires ou salons professionnels et qui accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs
Sources: arrêté 1 juin 2021 (article 28), Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 (II de l’article 47-1)
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Le représentant légal ou l'organisateur de l'établissement, lieu ou événement effectue une déclaration préalable auprès du représentant de l'Etat dans le département et du DG ARS.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28)
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Les TROD sont effectués sur place par :
- un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.
- ou, sous la responsabilité de l'un de ces professionnels, les personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 (notamment les préparateurs en pharmacie ou les étudiant ayant validé leur première année pharmacie) ou un médiateur de lutte anti-covid-19.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28)
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La réalisation matérielle des tests antigéniques est soumise aux obligations précisées en annexe 28 de l’arrêté du 1er juin 2021.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28)
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Oui, l'organisation garantit l'enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système "SI-DEP".
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28)
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Ils sont pris en charge intégralement par l’assurance maladie.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28 et 24)
Dotation gratuite et vente de TROD antigéniques
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À titre dérogatoire, les pharmacies d'officine distribuent gratuitement les TROD antigéniques COVID-19 aux médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé.
Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 14), DGS-Urgent n°2020_66, DGS-urgent n°2021_107
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- professionnels : un justificatif de la qualité du professionnel,
- médecins : leur CPS ainsi que leur carte vitale ou leur NIR.
Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 14), DGS-Urgent n°2020_66
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Il n’y a plus de limitation au regard de la situation actuelle. La délivrance de tests antigéniques est permise sans limitation tant qu’elle reste adaptée à l’activité prévisionnelle de dépistage par les professionnels de santé.
Source : DGS-URGENT N°2021_79
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Le pharmacien facture les TROD à l'assurance maladie au prix maximum de 6,01€ TTC (majoration pour l’outre-mer) en mentionnant les coordonnées du professionnel ayant reçu la dotation.
Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 14), DGS-Urgent n°2020_66
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Non. Les TROD ne font pas partie de marchandises autorisées à la vente au public à l’officine .
Source : arrêté 15 février 2002
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Les collectivités publiques peuvent s’approvisionner auprès de centrales d’achat publiques.
Les professionnels de santé et les entreprises peuvent contractualiser directement avec les fabricants ou distributeurs référencés sur la plateforme : covid-19.sante.gouv.fr/tests.Source : Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10/12/2020
TROD sérologiques Covid sur sang capillaire
Généralités
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1. Selon les recommandations de la HAS (page 21- 23) :
- dans le cadre d’enquêtes épidémiologiques (en assurant la traçabilité des résultats dans le cadre du protocole de l’enquête) ;
- dans le cadre d’orientation diagnostique de COVID-19 chez des patients ayant des difficultés d’accès à un laboratoire de biologie médicale (en secteur rural isolé, populations marginalisées, grande précarité, migrants...) dans les indications suivantes :
orientation diagnostique initiale de patients symptomatiques sans signe de gravité suivis en ville si tableau clinique évocateur et test RT-PCR négatif, - orientation diagnostique de rattrapage chez des patients symptomatiques avec suspicion clinique sans signe de gravité mais n’ayant pas été en mesure de réaliser un test RT-PCR avant sept jours,
- orientation diagnostique étiologique à distance chez des patients symptomatiques sans signe de gravité diagnostiqués cliniquement mais n’ayant pas fait l’objet d’une RT-PCR ;
- orientation diagnostique de rattrapage chez les professionnels soignants et les personnels d’hébergements collectifs symptomatiques sans signe de gravité ;
- orientation diagnostique chez les professionnels soignants et les personnels d'hébergement collectifs non symptomatiques lors de dépistage et détection de personne-contact par RT-PCR selon recommandations en vigueur après une RT-PCR négative, uniquement à titre individuel sur prescription médicale.
2. Avant la première injection de vaccin COVID pour les personnes n'ayant pas été dépistées comme positives dans l'année précédant l'injection.
Source : arrêté 1 juin 2021 (articles 5 et 27)
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Les TROD sérologiques COVID-19 doivent être marqués CE et être inscrits sur la liste du ministère de la santé. L'utilisation de TROD ne figurant pas sur cette liste engage la responsabilité du pharmacien.
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 27)
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Les TROD sérologiques COVID sont réalisés selon les conditions de l’arrêté du 1er août 2016 : espace de confidentialité, procédure qualité, formation, information du patient et du médecin traitant, communication des résultats, archivage dans le dossier patient…
Les TROD ne peuvent se substituer aux examens de biologie médicale réalisés en laboratoire. Il est nécessaire après un TROD positif de confirmer le résultat par un test sérologique ELISA ou TDR – tests de référence. Il est recommandé de co-signer les résultats du TROD avec le patient.
En savoir plus : Consulter la fiche professionnelle Les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et d’évaluation autorisés à l’officine
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 27)
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Non, sauf si le dépistage par TROD sérologique est réalisé avant d’administrer la première dose de vaccin (se référer au chapitre “vaccination à l’officine”).
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 15)
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Non. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure.
Source : article R 4235-65 du CSP
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DASTRI prend en charge les déchets issus du dépistage du virus COVID-19 réalisés en officine jusqu’au 31/08/2022. La fiche pratique pharmacien COVID n°3 rappelle les consignes de stockage et de tri à observer en officine pour chaque type de déchet.
À compter du 1er septembre, le circuit de prise en charge de ces DASRI suit le circuit de droit commun : l’élimination relève de la responsabilité du pharmacien qui finance son élimination (Actualité CNOP du 02 septembre 2022).
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Les EPI sont éliminés par la filière des ordures ménagères :
- utiliser un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;
- lorsque le sac est presque plein, le fermer et le placer dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques qui sera également fermé;
- stocker sous ce format durant 24 heures à température ambiante au lieu d’exercice du professionnel de santé avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.
ATTENTION : Les cartons CYCLAMED ne doivent pas être utilisés pour collecter les EPI utilisés lors de la réalisation des tests.
Source : recommandations du HCSP
Dotation gratuite et vente de TROD sérologiques
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À titre dérogatoire, les pharmacies d'officine distribuent gratuitement les TROD sérologiques aux médecins libéraux, sages-femmes libérales ou exerçant dans un centre de santé, en maison de santé ou dans un établissement ou un service médico-social, infirmiers diplômés d’Etat libéraux, chirurgiens-dentistes libéraux et biologistes médicaux.
Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 15), DGS-URGENT N°2021-77
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Les professionnels doivent présenter un justificatif de leur qualité professionnelle.
Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 15), DGS-URGENT N°2021-77
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Le pharmacien facture les TROD sérologiques à l’assurance maladie au prix maximum de 6,02€ TTC.
En savoir plus : Vaccination contre la Covid-19 : le parcours monodose en ville (ameli, 21 juillet 2021)
Source : arrêté 1 juin 2021 (article 15)
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Non. Les TROD ne font pas partie de marchandises autorisées à la vente au public à l’officine.
Source : arrêté 15 février 2002