Rejet de la plainte formée par un patient contre une pharmacienne titulaire d’officine à la suite d’un refus de dispensation et condamnation au paiement d’une amende pour recours abusif

Un patient a formé une plainte contre une pharmacienne titulaire d’officine en raison d’un refus de délivrance de médicaments alors qu’il présentait une détresse respiratoire causée par une crise d’allergie.
Par une décision du 18 mai 2022, la chambre de discipline du conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Nouvelle-Aquitaine a rejeté la plainte formée par ce particulier et l’a condamné au paiement d’une amende de 1 000 euros pour recours abusif.
Saisie d’un appel, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens a, par une décision du 8 juillet 2024 (n° AD/06623-3/CN), confirmé le rejet de la plainte et la condamnation du plaignant au paiement d’une amende de 1 000 euros pour recours abusif. Si l’intéressé soutenait que la pharmacienne avait refusé de lui délivrer ses médicaments, les différentes pièces du dossier ont permis d’établir, qu’au moment où la pharmacienne était partie chercher ses médicaments en vue de procéder à leur délivrance, ce dernier avait pris à parti deux individus entrés dans la pharmacie en leur adressant notamment des propos racistes, et qu’en raison de ce comportement, la pharmacienne lui avait demandé de quitter son officine. De plus, si le plaignant soutenait être en état de détresse respiratoire, les juges d’appel ont considéré qu’il n’apportait aucun élément à l’appui de cette allégation et que, dès lors, aucun refus de délivrance ne pouvait être reproché à la pharmacienne.