2007-2010 : Genèse et fondations

L’idée d’un outil professionnel numérique recensant les traitements du patient pour lutter contre l’iatrogénie naît à l’Ordre dès 2004. Deux ans plus tard, le développement du Dossier Pharmaceutique démarre. En 2009, le DP-Patient est généralisé en officine.

Janvier 2007 : la création du DP entérinée par la loi

La loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 acte le principe d’un Dossier Pharmaceutique (DP) mis en œuvre par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et concrétisé par un article dans le code de la sécurité sociale et dans le code de la santé publique.
Le projet a été évoqué à la Journée de l’Ordre 2004 avec le lancement d’un atelier "Dossier patient personnalisé". Et l’Ordre a travaillé, dès 2006, avec les éditeurs de logiciels métiers.

Juin 2007 à novembre 2008 : phase pilote du DP-Patient

  • Juin 2007 - février 2008 : Après autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l’expérimentation du DP est réalisée dans 600 officines de 6 départements en France.
  • Février - décembre 2008 : L’expérimentation s’étend à 8 départements, soit 5 000 officines sur toute la France.

Les spécifications techniques du DP sont ainsi adaptées, permettant aux éditeurs de rendre leurs logiciels métiers "DP compatibles".

2 décembre 2008 : autorisation de la CNIL et décret d’application

La CNIL délibère quatre fois pour poursuivre la phase d’expérimentation du DP- Patient et l’élargir : en mai et décembre 2007, février et juillet 2008. Puis la CNIL statue deux fois sur le projet de décret relatif au DP (juillet 2008 et décembre 2008).
Le décret 2012-1131 du 15 décembre 2008 permet la généralisation du DP à toutes les officines en 2009.

Décembre 2009 : lancement du DP-Alertes sanitaires

Dès le lancement du DP-Patient, d’autres programmes sont étudiés. Notamment l’envoi direct par les autorités de santé (DGS, ANSM…) d’informations sanitaires importantes sur les postes de travail des pharmaciens. A partir de décembre 2009, des alertes sanitaires de la Direction générale de la santé (DGS-Urgent) utilisent ce service « DP-Alertes », accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

6 mai 2010 : le DP-Patient en test 9 mois à l’hôpital

Dans une délibération du 6 mai 2010, la CNIL autorise, à titre expérimental, l’utilisation du DP dans les pharmacies hospitalières. Cette expérimentation de neuf mois, copilotée par l’Ordre et le ministère chargé de la Santé, porte sur les médicaments de rétrocession (les spécialités à prescription hospitalière dispensées aux patients en ville). Cinq pharmacies à usage intérieur d’établissements de santé de Lorraine et du sud de la France y participent.

2011-2018 : Montée en puissance

A partir de 2011, les programmes d’études du DP débouchent sur de nouveaux services. D’autres filières de la pharmacie, et même les médecins hospitaliers, accèdent peu à peu à différents services du DP. Le rapport 2020 de la Cour des comptes corrobore ce succès et préconise un élargissement du DP.

3 novembre 2011 : le DP devient le circuit officiel des rappels de lots

Dès 2009, un programme d’études sur la traçabilité des médicaments via le DP est mené, grâce à l’intégration des numéros de lots dans la codification des médicaments. A partir de novembre 2010, une trentaine de tests grandeur nature exploitent le canal du DP. Par signature d’une convention avec l’Afssaps (devenue depuis l’ANSM), le service DP-Rappels devient, en novembre 2011, le circuit officiel et exclusif de diffusion des rappels de lots de médicaments à usage humain.

Décembre 2011 : les autorités sanitaires accèdent aux données DP 

L’ANSM et Santé Publique France sont désormais autorisées à accéder aux données de la base de données anonymes du DP. Objectif : réaliser des études de santé publique ciblées sur un ou plusieurs produits de santé, éventuellement sur une zone géographique ou sur un public donné. On peut citer en exemple le suivi de dispensation des vaccins contre la grippe saisonnière.

5 octobre 2012 : accès généralisé des pharmacies hospitalières au DP-Patient

En application de la loi de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011, le décret 2012-1131 du 5 octobre 2012 lance la généralisation de l’accès au DP pour les pharmaciens exerçant au sein d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Les pharmaciens hospitaliers peuvent désormais consulter et alimenter le DP.

8 juin 2013 : les médecins hospitaliers expérimentent le DP

Dès l’expérimentation du DP en PUI, les anesthésistes, urgentistes et services de gériatrie s’étaient montrés très intéressés par l’outil. D’où une nouvelle demande d’autorisation à la CNIL avec le soutien du ministère de la Santé. La loi n° 2011-2012 lance ainsi une expérimentation de 3 ans. Le décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 en fixe les conditions d’application. Enfin, un arrêté du 28 mai 2013 publié le 8 juin officialise la liste des établissements concernés.

2015 : début de la généralisation du DP-Ruptures 

Expérimenté depuis mars 2013 dans 300 pharmacies, le DP Ruptures est lancé en 2015. Ce nouveau service est conçu pour favoriser les échanges d’informations en cas de tensions d’approvisionnement de médicaments. Il s’agit du premier outil collaboratif entre acteurs de la chaîne du médicament : les pharmacies déclarent les ruptures ; les laboratoires leur répondent en fonction des informations disponibles. 

17 décembre 2015 : accord de la CNIL pour la mise en production du DP-Vaccins

Le décret n° 2015-208 du 24 février 2015 porte à 21 ans la durée d’accès aux données sur les vaccins dans le DP, suite à un avis favorable de la CNIL du 27 mai 2014. Dans une nouvelle délibération du 17 décembre 2015, la CNIL autorise les traitements informatiques nécessaires pour l’allongement de la durée de conservation des données relatives à la dispensation des vaccins dans le DP. C’est le top départ du service DP-Vaccins. 

2016 : lancement du DP-Alertes Labos

Comme les services DP-Rappels et DP-Ruptures, le DP-Alertes Labo permet une communication directe des exploitants de médicaments avec les dispensateurs, établissements de santé, distributeurs et institutions pour diffuser des alertes d’intérêt de santé publique (avec l’accord de l’ANSM). 

9 mai 2017 : accès généralisé des médecins hospitaliers au DP-Patient

Face à l’engouement des anesthésistes-réanimateurs, urgentistes et gériatres dans l’utilité du DP, l’expérimentation d’accès des médecins hospitaliers a DP a été prolongée par l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Sa généralisation est actée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et par le décret d’application 2017-878 du 9 mai 2017

Décembre 2018 : nouvelle fonctionnalité Rappels et blocage

Le DP-Rappels permet désormais de procéder à des rappels de lots "en mode structuré", bloquant la dispensation à l’officine de tout médicament issu d’un lot rappelé par les autorités pour raison sanitaire. Cette fonctionnalité Rappels et blocages nécessite d’être intégrée par les éditeurs de logiciels métiers afin de permettre l’affichage d’un message bloquant sur l’écran du pharmacien.

Depuis 2019 : ouverture et usages étendus du DP

En 2019 est lancée la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé. L’Ordre national des pharmaciens répond présent en accélérant encore la montée en puissance du DP, qui sera connecté au Dossier médical partagé (DMP) et à l’Espace santé (ENS) du patient.

Janvier 2020 : accès des distributeurs en gros au DP-Ruptures

Les distributeurs en gros accèdent à leur premier service DP avec le DTS-500 Ruptures (Déclaré, Traité, Suivi). Il s’agit de la liste hebdomadaire des 500 premiers codes identifiants de présentation (CIP) concernés par des ruptures d’approvisionnement (ce CIP étant un code à 13 chiffres qui identifie chaque médicament remboursable dans une base de données nationale). Un premier niveau de services appelé à évoluer et à s’étoffer.

Janvier 2020 : accès des pharmacies hospitalières au DP-Ruptures

Placé au cœur de la stratégie ministérielle de lutte contre les pénuries de médicaments, le DP-Ruptures est désormais accessible aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé qui en font la demande. 

Juin 2021 : développement de la fonctionnalité Dépannage d’urgence

Fonctionnalité du service DP-Ruptures, le dépannage d’urgence commence à être intégré à l’été 2021 par les éditeurs de logiciels métiers officinaux. Ce service permet au pharmacien de commander en urgence au laboratoire exploitant un médicament d’intérêt thérapeutique majeur ou un produit de niche dont l’interruption de traitement est fortement déconseillée. Le pharmacien est informé sur son écran lorsqu’un produit y est éligible. 

Juillet 2021 : accès au DP-ruptures par les grossistes-répartiteurs

Une convention permet aux grossistes-répartiteurs d’accéder directement au DP- Ruptures. Objectif : une meilleure gestion des pénuries grâce à une connaissance de l’origine de la rupture, son suivi et une anticipation des disponibilités produits. Selon l’information disponible, les grossistes-répartiteurs chercheront des solutions de planification, de commande de traitements alternatifs, ou de réattribution géographique des produits aux pharmaciens. 

Février 2022 : Programme de financement pour l’équipement numérique des pharmaciens d’officine

Dans le cadre du Ségur numérique (couloir vague 1 officine), les pharmaciens peuvent dorénavant s’équiper sans frais, d’une version "référencée Ségur" de leur LGO de logiciels compatibles avec "Mon espace santé" et prise en charge par l’Etat. Cette version reprend des exigences DP amenant de nouvelles évolutions.