Déclaration d'accessibilité

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Site de CNOP ( https://www.ordre.pharmacien.fr).

ÉTAT DE CONFORMITÉ

À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le Site de CNOP (https://www.ordre.pharmacien.fr)  est considéré par défaut comme non conforme.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : dircom@ordre.pharmacien.fr
Contacter : Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
Direction de la Communication
4 avenue Ruysdaël
TSA 90014
75379 PARIS CEDEX 08

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche
d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse
satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07