Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a été l’initiateur du Dossier Pharmaceutique (DP). Le législateur lui en a confié la responsabilité, le pilotage et le développement.

Qui met en œuvre le Dossier Pharmaceutique ?

"La mise en œuvre du Dossier Pharmaceutique est assurée par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens" tel que défini dans le code de la santé publique (art. L.1111-23 du CSP) et constitue l'une des missions légales du CNOP (art. 4231-2 du CSP).

Quelles sont ses instances de pilotage ? 

Depuis 2020, une gouvernance du numérique a succédé aux précédents comités de pilotage des services DP.
Cette gouvernance est articulée autour de quatre comités de pilotage structurés par métier sous l’autorité de la présidence du CNOP :

  • Comité de pilotage du numérique en officine
  • Comité de pilotage du numérique en industrie de santé et distribution en gros
  • Comité de pilotage du numérique en biologie médicale
  • Comité de pilotage du numérique en établissement de santé

Un Comité de suivi rend des avis sur les évolutions du DP. Il est composé de représentants des directions du ministère chargé de la Santé, d’autorités indépendantes, d’organisations professionnelles du secteur de la santé, de l’assurance maladie et d’associations de patients.

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Le cadre règlementaire et législatif

Depuis sa création, le DP et ses évolutions sont strictement encadrés par les textes, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).