Promouvoir la santé publique et la qualité des soins
Organisation des soins
L'Ordre national des pharmaciens est un promoteur de la santé publique et de la qualité des soins pharmaceutiques. Il joue un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics en matière d'organisation des soins.
L’Ordre peut donner son avis sur :
- l’ouverture des établissements pharmaceutiques de fabrication ou de distribution en gros (articles L. 5124-3 et R. 5124-6 du CSP). L'autorisation d'ouverture est délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), après avis du Conseil central compétent de l'Ordre national des pharmaciens (1)
(1) L'avis du Conseil central n'est pas requis pour l'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique dépendant de la pharmacie centrale d armées ou des établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées.es
- les licences d’implantation d’officine (articles L. 5125-18 , R. 5125-1 et R. 5125- 2 du CSP). Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) transmet, pour avis, le dossier complet au Conseil régional ou au Conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens pour l’outre-mer, ainsi qu'au représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la profession (2) ;
(2) Par dérogation, pour les pharmacies mutualistes (article L. 5125-19 du CSP), l’ouverture, l’acquisition et le transfert sont subordonnés à une décision du ministre de la Santé, qui, après avis du Conseil supérieur de la pharmacie et du Conseil supérieur de la mutualité, autorise le cas échéant le directeur général de l'ARS à délivrer la licence et peut imposer des conditions particulières de fonctionnement.
Pour en savoir plus : portail des agences régionales de santé
- les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de soins (article L. 5126-4 du CSP). La création, le transfert ou la suppression d'une PUI d’un établissement de soins sont subordonnés à autorisation du directeur général de l'ARS après avis des instances compétentes de l'Ordre national des pharmaciens (3) ;
(3) L'avis de l'Ordre n'est pas requis pour les PUI d'établissements, de services ou d'organismes relevant de l'autorité ou sous la tutelle du ministre des Armées, du ministre chargé de la Mémoire et des
Anciens combattants ou du ministre de l'Intérieur.
- les structures dispensatrices d’oxygène à usage médical (article L. 4211-5 du CSP). Outre les pharmaciens, les personnes morales respectant les bonnes pratiques de distribution définies par arrêté du ministre chargé des Solidarités et de la Santé peuvent être autorisées à dispenser à domicile, sous la responsabilité d'un pharmacien inscrit à l'Ordre national des pharmaciens en section A (représentant les
pharmaciens titulaires d’officine), D (représentant les pharmaciens adjoints d’officine et autres exercices) ou E (représentant les pharmaciens des départements et collectivités d’outre-mer), des gaz à usage médical.
L'autorisation est accordée par le directeur général de l'ARS après avis des instances compétentes de l'Ordre national des pharmaciens.
Prévention et éducation sanitaire
À travers l’activité du Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm), l’Ordre accompagne les pharmaciens dans leurs missions de prévention, d’éducation pour la santé et d’éducation thérapeutique du patient
Quel est le rôle du pharmacien ?
Par leur proximité, leur formation et la relation de confiance qu’ils ont avec la population, les pharmaciens peuvent échanger et encourager la population à adopter des comportements favorables à leur santé.
Ce rôle est une obligation déontologique (article R. 4235-2 du CSP), et une mission officiellement reconnue par la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST).
Quel cadre pour l’éducation thérapeutique du patient ?
En savoir plus : fiche professionnelle
Comment l’Ordre agit-il ?
L’Ordre a pour mission de promouvoir le rôle d’acteur de prévention auprès de tous les pharmaciens et notamment ceux en contact avec la population (officinaux, biologistes médicaux, hospitaliers)
Le Cespharm, une direction spécifique de l’Ordre, accompagne les pharmaciens.
- Il conçoit et édite des outils pour les aider dans leur pratique et leurs missions de santé publique :
- des fiches professionnelles et des outils pratiques à destination des pharmaciens ;
- des outils d’information et d’éducation pour la population (affiches, brochures, vidéos).
Ces outils sont accessibles en téléchargement et, pour la plupart, disponibles gratuitement à la commande sur le site www.cespharm.fr.
- Il relaie auprès d’eux les campagnes nationales et mondiales de santé publique. Le Cespharm met à la disposition des pharmaciens des outils leur permettant de participer activement à ces campagnes.
- Il promeut et renforce le rôle des pharmaciens dans la prévention et l'éducation pour la santé en concevant des actions de santé publique les impliquant.
Mise en œuvre et déploiement du Dossier Pharmaceutique (DP)
Le Dossier Pharmaceutique (DP) contribue à la qualité des soins et à la sécurité des patients dans l’utilisation des médicaments. La loi a confié sa mise en œuvre au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (article L. 1111-23 du CSP).
Qu’est-ce que le Dossier Pharmaceutique (DP) ?
Le Dossier Pharmaceutique (DP) est un dossier de santé professionnel au service du patient qui recense, pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie, tous les médicaments délivrés au cours des 12 derniers mois, qu’ils soient prescrits par le médecin ou conseillés par le pharmacien, et pour une période de 21 ans pour les vaccins.
Le DP a été créé par la loi du 30 janvier 2007 relative à l’organisation de certaines professions de santé.
Quels sont les objectifs du DP ?
Le DP occupe une place primordiale dans la prise en charge et la sécurité du parcours de soins des patients et dans le système de santé publique.
- Il sécurise la dispensation des médicaments par les pharmaciens d’officine et conforte leur rôle de conseil et de prévention auprès de la population. L’accès à l’historique des dispensations permet de limiter les risques d’interactions médicamenteuses et les traitements redondants.
- Il améliore la coordination entre professionnels de santé, le décloisonnement ville-hôpital et favorise l’amélioration de la couverture vaccinale. Les données qu’il contient sont aussi accessibles aux pharmaciens de PUI pour la rétrocession et la conciliation médicamenteuse, et aux médecins exerçant dans les établissements de santé pour la prise en charge des patients.
- Il sécurise la chaîne du médicament en permettant la diffusion d’alertes sanitaires et de rappels de lots de médicaments. Il avertit en temps réel les pharmaciens des informations sanitaires de premier plan 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et leur donne les moyens d’adapter rapidement leur exercice.
- Grâce au DP-Ruptures, la transmission d'informations entre les acteurs du circuit du médicament est fluidifiée. Il permet ainsi d'améliorer la gestion des ruptures d'approvisionnement.
- Grâce au DP-Suivi sanitaire, le ministre chargé des Solidarités et de la Santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Institut national de veille sanitaire (InVS) peuvent accéder aux données anonymes relatives aux médicaments qui sont hébergées dans le cadre du Dossier Pharmaceutique, dans un objectif de santé publique.
Lutte contre les médicaments falsifiés
Un médicament n’est pas un produit comme un autre. Qu’il nécessite ou non une ordonnance, il est toujours délivré par un pharmacien, garant de sa qualité et donc, de sa sécurité. Pour lutter contre la vente de médicaments falsifiés et veiller à la santé publique, l’Ordre joue un rôle déterminant.
Quel est le rôle de l’Ordre ?
L’Ordre est impliqué à plusieurs niveaux dans la lutte contre les médicaments falsifiés (article R. 5125-74 du CSP).
- Il tient à jour et met à la disposition du public la liste des sites de vente en ligne de médicaments autorisés par les agences régionales de santé (ARS). Cette liste permet aux patients de vérifier si un site français est autorisé et donc si les médicaments qu’il vend présentent les garanties de sécurité nécessaires.
Annuaire des sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments - Il met à disposition, sur son site Internet, des informations sur la législation applicable au commerce électronique des médicaments par une pharmacie d'officine.
Quelles sont les informations à faire figurer sur un site de vente en ligne de médicaments ? - Il met à disposition un annuaire de l’ensemble des pharmaciens exerçant en France, ainsi que leur lieu d’exercice. Une référence pour identifier les acteurs autorisés de la chaîne pharmaceutique.
Annuaire des pharmaciens/établissements pharmaceutiques
Qu’est-ce qu’un médicament falsifié?
Un médicament falsifié, selon la directive européenne 2011/62/UE, est un "médicament comportant une fausse présentation de :
- son identité, y compris de son emballage et de son étiquetage, de sa dénomination ou de sa composition s’agissant de n’importe lequel de ses composants, y compris les excipients, et du dosage de ces composants ;
- sa source, y compris de son fabricant, de son pays de fabrication, de son pays d’origine ou du titulaire de son autorisation de mise sur le marché,
ou, - son historique, y compris des enregistrements et des documents relatifs aux circuits de distribution utilisés.
La présente définition n’inclut pas les défauts de qualité non intentionnels et s’entend sans préjudice des violations des droits de propriété intellectuelle".
Les composants présents dans ces médicaments, y compris les substances actives, sont habituellement de qualité insuffisante, falsifiés, mal dosés ou encore absents, et représentent ainsi une grave menace pour la santé publique.
L'Ordre agit
L'Ordre agit :
- 25 : c’est le nombre de campagnes de santé publique auxquelles le Cespharm a participé en relayant des outils (2020)
- 10 000 : c’est le nombre de pharmaciens qui ont recours, chaque année, au service du Cespharm pour diffuser des messages de prévention
- Plus d’1 million : c’est le nombre de documents envoyés par Cespharm aux pharmaciens
- 5 millions : c’est le nombre quotidien moyen d’informations partagées via le DP
- 100 : c’est la moyenne de rappels et d’alertes partagées via le DP par an
Pour en savoir plus : le cahier thématique de l'Ordre consacré à l'authentification des médicaments à usage humain
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