La consultation et l’alimentation du Dossier Pharmaceutique en établissement de santé sont obligatoires si le système d’information le permet. L’expérience a en effet démontré l’utilité d’usage du DP en PUI pour la prise en charge des patients, et notamment l’accompagnement de missions de pharmacie clinique, la sécurisation des parcours hôpital-ville ou encore la gestion des ruptures.

DP-Patient

Tout bénéficiaire de l’assurance maladie a un Dossier Pharmaceutique (DP) automatiquement ouvert (sauf opposition de sa part). Le pharmacien alimente les médicaments délivrés avec et sans ordonnance. La consultation du DP permet de visualiser les médicaments dispensés au cours des quatre derniers mois (3 ans pour les médicaments biologiques et 21 ans pour les vaccins).

Les bénéfices métier

Le DP est à l’articulation des axes d’amélioration bien identifiés dans la lutte contre la iatrogénie : mieux connaître, mieux éduquer, mieux informer et mieux organiser. 

Il a un rôle essentiel dans le suivi thérapeutique du patient, renforce le dialogue avec le patient dans la compréhension des traitements. Il est également un outil collaboratif entre les équipes de soins.

Les baromètres de satisfaction PUI sur l’usage du DP-Patient mettent ainsi en évidence son utilité pour les PUI concernées dans les domaines suivants :

  • la conciliation médicamenteuse avec une note d’usage en moyenne de 4,4/5 ;
  • la rétrocession (3,4/5) ;
  • les soins de suite et de réadaptation (3,5/5) ;
  • la prise en charge aux urgences (2,9/5).

L’utilité du DP en PUI est jugée importante pour les personnes âgées, les patients chroniques, les polymédiqués et les patients en affection de longue durée.

Les enjeux sont considérables pour la coordination des soins, la pharmacie clinique et la sécurisation du lien ville-hôpital.

Utilisation du DP par les autres professionnels de santé

Rappelons que depuis mi-2017, le DP-Patient est accessible en consultation par les médecins hospitaliers des établissements connectés au DP. Il est particulièrement utilisé en anesthésie-réanimation, gériatrie et aux urgences, qui ont immédiatement besoin d’informations - parfois critiques - sur les traitements en présence du patient.

Par ailleurs, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 a autorisé l’accès des biologistes médicaux au DP.

Les obligations du pharmacien

Depuis, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, il est impératif au titre du code de la santé publique que "les pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur consultent et alimentent ce dossier lorsque les systèmes d'information de santé le permettent" (art. L1111-23 du CSP).

DP-Rappels

Une convention-cadre entre le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) stipule que le DP est le circuit officiel des rappels de lots.

Les PUI reçoivent l’alerte dans les 24h et pour celles connectées au DP dans le quart d’heure suivant sa diffusion 

DP-Alertes

Les alertes sanitaires de la Direction générale de la santé (DGS) sont diffusées par le même service DP que les messages de rappels de lots. Depuis 2016, le DP-Alertes Labo permet aussi une communication directe des exploitants avec les dispensateurs, établissements de santé, distributeurs et institutions, pour diffuser des alertes d’intérêt de santé publique avec l’accord de l’ANSM.

DP-Ruptures

Depuis 2020, grâce à un accès web au DP-Ruptures, les PUI peuvent consulter les ruptures pour un médicament donné (identifié par son code CIP), déclarer leurs ruptures d’approvisionnement et obtenir la réponse donnée par le laboratoire concerné en fonction de la visibilité dont il dispose : source et cause de la rupture, date de disponibilité du produit si elle est connue, report sur d’autres dosages ou formes, éventuelle alternative thérapeutique…

Comment accéder au DP ?

Les pharmaciens hospitaliers accèdent au DP via une connexion sécurisée avec  leur carte de professionnel de santé et/ou un certificat logiciel de personne physique et de la carte Vitale du patient.

Il existe deux manières d’accéder au DP :

L’accès via le logiciel métier

Le cahier des charges DP à l’attention des éditeurs de logiciels est également mis à la disposition des éditeurs de logiciels hospitaliers. Par ailleurs, les éditeurs qui le souhaitent peuvent s’appuyer sur un "connecteur" depuis 2021, solution technique qui permet de réduire les ressources nécessaires à l’intégration du DP dans les systèmes d’information hospitaliers (SIH). Dès lors, les pharmaciens peuvent disposer des fonctionnalités DP via leur logiciel métier.

L’accès FAST (Fourniture d’un Accès Sécurisé aux Traitements) 

Ce logiciel d’accès au DP facile d’installation et d’utilisation a été créé par le CNOP spécialement pour les établissements hospitaliers.

L’accès au DP sans carte CPS est possible via un certificat logiciel de personne physique installé sur le poste de travail du professionnel.

Les alertes de rappels de lots et certaines alertes sanitaires sont reçues directement dans l’outil FAST. Outre la réception du message à l’écran, il est maintenant possible de paramétrer une liste d’adresses mail qui recevront des notifications d’alertes.

FAST permet enfin aux PUI de bénéficier du DP-Ruptures grâce à un accès web via le Portail DP, pour celles qui en font la demande.

Un accès simplifié grâce à la dématérialisation de la carte Vitale

Les établissements hospitaliers bénéficient d’une fonctionnalité de dématérialisation de la carte Vitale pour accéder à tout moment au DP-Patient lors de son suivi hospitalier sans avoir la carte Vitale. Pour cela, celle-ci doit être préalablement enregistrée à l’entrée du patient, par le bureau des entrées par exemple, soit sur le logiciel FAST soit sur un logiciel GAM/PAM. Une liste patient est donc générée au sein de l’établissement et peut être partagée entre établissements d’un même groupe. Lors d’un parcours patient impliquant plusieurs sites, cela permet ainsi d’accéder au DP sans avoir à redemander à chaque fois sa carte Vitale au patient. La durée d’enregistrement d’un patient peut atteindre 365 jours.

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Le cadre règlementaire et législatif

Depuis sa création, le DP et ses évolutions sont strictement encadrés par les textes, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

Le DP en pratique - Les éditeurs de logiciel

L'accès au Dossier Pharmaceutique (DP) est possible en officines et en établissements de santé à travers leur logiciel métier. Les pharmaciens sont tenus d’alimenter le DP à condition que leur système d’information le permette.