Assurer le respect des devoirs professionnels
Conciliation et discipline
Les fautes commises par les pharmaciens dans l’exercice de leurs fonctions peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires. Cette mission régalienne de l’Ordre est essentielle pour préserver la confiance entre la profession et la population.
Quelles sont les fautes pouvant faire l’objet d’une procédure disciplinaire ?
L’exercice pharmaceutique et l’inscription au tableau de l’Ordre confèrent au pharmacien des droits, ainsi que des devoirs. Lorsqu’il ne les respecte pas, le pharmacien peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
La faute disciplinaire n’exige pas d’élément intentionnel ; elle peut être reconnue en raison d’une négligence ou d’une incompétence.
Quel est le rôle de l’Ordre ?
Le législateur a chargé les chambres de discipline de l’Ordre d’instruire les plaintes déposées contre les pharmaciens. Cette compétence juridictionnelle lui permet :
- de contrôler le respect des devoirs professionnels et déontologiques des pharmaciens ;
- de rendre, à travers les chambres de discipline, une justice qui contribue au respect des règles déontologiques par les pharmaciens.
À travers la procédure de conciliation, l’Ordre peut être amené à régler les différends entre pharmaciens ou entre pharmaciens et particuliers.
En quoi consiste la conciliation ?
Lorsqu’une plainte est déposée par un particulier ou un pharmacien, une phase préalable de conciliation est organisée. À cette occasion, un conseiller ordinal conciliateur est nommé par le président du conseil de l’Ordre compétent : celui-ci a pour mission de réunir les deux parties et de les aider à trouver une solution amiable.
Cette conciliation doit être organisée dans les trois mois qui suivent l’enregistrement de la plainte.
Lorsqu’elle s’avère fructueuse, la conciliation est totale et la procédure disciplinaire prend fin. La plainte n’est pas examinée par la chambre de discipline.
Si la conciliation n’a pas lieu, si elle échoue ou ne réussit que partiellement, la plainte dans son ensemble ou la partie sur laquelle la plainte n’a pas abouti est transmise à la chambre de discipline du conseil de l’Ordre compétent.
Comment fonctionne la procédure disciplinaire ?
Quelles sont les sanctions pouvant être prononcées ?
Code de déontologie
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens élabore le code de déontologie qui guide les pharmaciens inscrits à l’Ordre dans leur activité professionnelle. C’est une de ses missions historiques.
D’autres instances interviennent, comme l’Autorité de la concurrence et le Conseil d’État auquel le texte est soumis avant publication des évolutions au Journal officiel.
L’Ordre a pour mission la défense et la promotion du code de déontologie des pharmaciens. Il veille aussi à son respect par les pharmaciens en sanctionnant tout manquement.
L'Ordre agit
- + de 100 : moyenne annuelle du nombre d’affaires jugées par les chambres de discipline de première instance et en appel
- 150 : nombre de procédures de conciliation organisées par les conseils centraux et régionaux (2020)