JO de Paris 2024 : convention d'échanges de données personnelles entre le Comité olympique et le CNOP - Mention d’information RGPD
Le 23 octobre 2023, une convention d'échanges de données personnelles a été signée entre le Comité olympique "Paris 2024" et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP). L’Ordre doit vérifier que les pharmaciens volontaires respectent leurs conditions légales d’exercice dans le centre de santé éphémère créé pour l’occasion. Dans le cadre de ce traitement de données personnelles, retrouvez la mention d'information ci-après.
Mention d'information JO Paris 2024
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un centre de santé éphémère sera créé à proximité du village olympique et paralympique afin d’accueillir une pharmacie à usage intérieur.
Le fonctionnement de cette pharmacie à usage intérieur sera assuré par un pharmacien de l’AP-HP, avec le concours de pharmaciens volontaires.
Conformément à l’article 1 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et portant diverses autres dispositions, pourront exercer au sein de cette PUI les pharmaciens volontaires inscrits au tableau de la section H (pharmaciens des établissements de santé ou médico-sociaux et des services d’incendie et de secours) et, par dérogation, ceux des sections A (titulaires d’officines), D (adjoints d’officine et autres exercices) ou E (pharmaciens d’officine ou hospitaliers des départements et collectivités d’outre-mer uniquement), sous réserve qu’ils en informent le Conseil central ou le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens dont ils relèvent.
Dans ce cadre, Paris 2024 a signé une convention avec le CNOP visant à vérifier que les pharmaciens candidats respectent les conditions légales d’exercice prévues par les dispositions du code de la santé publique.
Cette vérification suppose que le CNOP atteste des conditions légales d’exercice des pharmaciens volontaires.
A ce titre, les pharmaciens volontaires qui n’ont pas formulé d’opposition pour l’échange de données personnelles les concernant, entre Paris 2024 et le CNOP, sont informés que le CNOP est susceptible de transmettre les données personnelles les concernant à Paris 2024.
Le CNOP indiquera uniquement si les pharmaciens volontaires, dont la liste sera transmise par Paris 2024, remplissent ou non les conditions légales d’exercice, sans transmettre aucune autre information.
Les pharmaciens volontaires sont toutefois informés, qu’en l’absence de garantie attestant de leur capacité à exercer, Paris 2024 ne pourra répondre favorablement à leur candidature.
Le CNOP et Paris 2024 s’engagent à respecter les dispositions du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
S’agissant des traitements de données personnelles mis en œuvre par le CNOP en tant que responsable de traitement, les pharmaciens volontaires sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de leurs données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr
Pour toute demande relative aux modalités des traitements de données personnelles mis en œuvre par Paris 2024 les pharmaciens peuvent envoyer un e-mail à dpo@paris2024.org
En savoir plus :