Les produits de contraste pour IRM et tomodensitométrie seront bientôt fournis directement par les radiologues

27/04/2023
  • Réglementation
  • Officine

Un arrêté du 21 avril, paru au Journal officiel (JO) le 23 avril 2023, formalise la mise à disposition des produits de contraste par le radiologue, sans que les patients aient à se les procurer individuellement en officine.
 

Le fait

  • Depuis 2019, les prestations des radiologues libéraux pour la réalisation des examens par IRM et tomodensitométrie (scanner) sont remboursées sur la base de leurs actes et d’un « forfait technique », dans le cadre de la convention nationale liant les médecins libéraux et l’Assurance maladie. Ce forfait tient compte de l’amortissement des appareils, de l’ensemble des coûts d’utilisation et des consommables employés. Jusqu’à présent, les produits de contraste étaient exclus de ces consommables.
  • L’hiver dernier, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 inscrivait la possibilité d’inclure l’achat des produits de contraste dans le forfait technique de la nouvelle convention médicale, ceci, dans la perspective d’économies budgétaires.
  • L’arrêté du ministère de la Santé et de la Prévention modifiant la convention nationale, le 21 avril 2023, acte la fourniture des produits de contraste par les radiologues.


Ce que cela change pour les pharmaciens

  • Pour leurs examens par IRM ou tomodensitométrie, les patients n’auront plus à se procurer en officine les produits de contraste qui seront mis à disposition directement par les radiologues libéraux. Au regard des textes en vigueur, deux circuits sont possibles pour l’approvisionnement des radiologues libéraux, en produits de contraste :
    • via une commande à usage professionnel selon l’article R. 5132-4 du code de la santé publique (CSP), auprès du pharmacien d’officine ;
    • via une commande directe auprès du laboratoire, telle que déjà prévue à l’article R. 5124-43 du CSP.
  • L’entrée en vigueur de la mesure est fixée au :
    • 1er juillet 2023, pour les produits de contraste utilisés pour les examens par IRM (sels de gadolinium) ;
    • 1er mars 2024, pour les produits de contraste utilisés pour les examens par tomodensitométrie (produits iodés ou barytés).

 

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