Un arrêté du 26 avril 2022 fixe la liste des documents que les biologistes médicaux, entre autres, devront intégrer au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, composante de “Mon espace santé”.

Les comptes rendus d’examens de biologie médicale tels que définis à l'article R.6211-4 du code de la santé publique (à l’exception de ceux produits dans le cadre d’un séjour hospitalier) doivent être systématiquement :

  • Reportés dans le dossier médical partagé du patient  lorsqu'il existe, dans un format conforme aux référentiels d'interopérabilité ;
  • Envoyés par messagerie sécurisée :
    • au médecin traitant,
    • au médecin prescripteur s'il y a lieu, 
    • ainsi qu'à tout professionnel dont l'intervention dans la prise en charge du patient est pertinente
  • Envoyés au patient par la messagerie sécurisée  lorsqu’elle existe;

Les biologistes médicaux sont chargés de respecter cette nouvelle obligation, quel que soit leur lieu et mode d’exercice.

Tableau dressant la liste des documents pouvant être reportés dans le DMP et envoyés par Messagerie sécurisée aux autres professionnels et au patient

Pour rappel, les documents déjà soumis à obligation de versement au DMP ou d'envoi par messagerie sécurisée sont : 

  • Lettre de liaison en vue d'une hospitalisation, lorsqu'elle est dématérialisée
  • Lettre de liaison de sortie d'hospitalisation
  • Les documents de sortie d'hospitalisation (résumé)
  • Le compte rendu des examens de biologie médicale
  • Le volet de synthèse médicale réalisé par le médecin traitant au moins une fois par an