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En 2025, l’Ordre organise un nouveau scrutin pour le renouvellement de la moitié de ses 700 élus, acteurs de l’évolution de la profession quotidiennement sur le terrain. Donnez de la voix, présentez-vous et votez !
Les membres des conseils de l’Ordre sont élus par les pharmaciens dans le respect de la parité femme-homme, pour un mandat de six ans et le renouvellement des conseils s’effectue par moitié tous les 3 ans.
Les élections représentent un temps fort de la vie de l’institution. Elles sont l’occasion pour les pharmaciens de choisir leurs représentants et, pour ceux qui le souhaitent, de s’impliquer personnellement dans les missions de l’Ordre en devenant conseiller ordinal.
Pendant le premier semestre 2025, les élections des conseils régionaux de la section A, des délégations d'outre-mer de la section E, des conseils centraux A, B, C, D, E, G et H et du Conseil national se déroulent selon les étapes suivantes :
appel à candidatures ;
établissement de la liste électorale ;
dépôt des candidatures (entre la date d’ouverture et de clôture de leur réception) ;
envoi du matériel électoral ;
scrutin (période de vote) ;
dépouillement, établissement d'un procès-verbal d'élection et proclamation des résultats.
Les dates à retenir
POUR VOUS PRÉSENTER :
Sections A et E
du 3 au 27 février 2025 (16h)
Sections B, C, D, G et H
du 3 février au 21 mars 2025 (16h)
Conseil national
jusqu’à la date de première réunion de chaque Conseil central
POUR VOTER :
Sections A et E
du 8 avril au 13 mai 2025 (9h)
Sections B, C, D, G et H
du 6 mai au 12 juin 2025 (9h)
Conseil national
après l’élection du bureau de chaque Conseil central
Appels à candidatures
Retrouvez l’appel à candidatures général, mais aussi toutes les informations du scrutin par conseil d’appartenance, ainsi que les contacts pour l’envoi de la déclaration de candidature :
Se présenter, c’est agir pour répondre aux besoins et interrogations de vos confrères et les accompagner, contribuer aux mutations de la profession dans l’intérêt de la santé publique, être en lien avec les autorités de santé. Votre rôle est essentiel, l’Ordre a besoin de vous, de vos idées et de votre énergie !
Les dispositions du code de la santé publique fixent la composition de chaque conseil et délégation d’outre-mer de l’Ordre. Ces conseils et délégations sont ainsi composés de membres élus et nommés en activité.
électeur du département, de la région ou de la catégorie professionnelle concernée ;
inscrit à l’Ordre pendant une durée totale d'au moins 3 ans à la date de l'élection ;
qui n’a pas fait l’objet d’une interdiction d’exercer ou de servir des prestations aux assurés sociaux ;
de moins de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
de nationalité française, ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’Espace économique européen.
Sauf pour les représentants métropolitains des délégations qui siègent au Conseil central de la section E, les candidats doivent présenter une candidature en binôme femme-homme. Un binôme paritaire se compose de quatre personnes : un titulaire femme dont le suppléant est une femme et un titulaire homme dont le suppléant est un homme.
À noter : un pharmacien qui serait électeur dans plusieurs collèges d’une même section ne peut se porter candidat qu’au titre de l’un de ces collèges. Il existe une incompatibilité entre les fonctions de membre d’un des conseils de l’Ordre et celles de membres d’un des conseils d’administration d’un syndicat pharmaceutique ou d’une URPS. Enfin, les membres du Conseil national ne peuvent faire partie des autres conseils de l’Ordre.
Une candidature en binôme paritaire
Un binôme comprend quatre membres (deux titulaires et deux suppléants). Chaque binôme est composé de candidats titulaires de sexe différent, chacun se présentant avec son suppléant de même sexe : une titulaire femme dont le suppléant est une femme, et un titulaire homme dont le suppléant est un homme.
La déclaration conjointe de candidature
Les candidats doivent compléter une déclaration conjointe de candidature, sur un formulaire dédié mis à disposition des candidats, comportant :
nom, prénom(s) ;
adresses professionnelle et personnelle ;
qualité ;
mandat pour lequel ils candidatent ;
engagement à respecter le CSP dans l’exercice des fonctions ordinales ;
désignation d’un représentant unique.
À noter : la déclaration conjointe de candidature doit être signée par tous les membres du binôme (titulaires et suppléants).
La circulaire
Pour se présenter et répondre aux questions relevant de la compétence de l’Ordre et de son fonctionnement, les candidats peuvent rédiger une circulaire :
rédigée en français ;
d’un format maximum A4 recto/verso, noir et blanc, bichromie ou quadrichromie ;
pouvant comporter une photo permettant d’identifier sans équivoque le ou les candidats ;
sans aucun signe d’appartenance à quelque organisme syndical, commercial, associatif ou groupe d’intérêt.
Le président de chaque conseil procède à un appel à candidatures au moins deux mois avant la date de l’élection. Les candidats doivent adresser leur déclaration conjointe de candidature et leur éventuelle circulaire au siège du conseil ou de la délégation concernés aux dates et heures d’ouverture et de clôture du dépôt des candidatures fixées dans le calendrier électoral adopté par le Conseil national.
La déclaration conjointe de candidature et la circulaire doivent être adressées en même temps, par tout moyen qui permette d’attester de la date de leur réception par le conseil ou la délégation :
par lettre recommandée avec accusé de réception ;
par voie électronique (la circulaire devra être envoyée en pièce jointe, sous la forme d’un fichier PDF d’un poids maximum de 5 Mo) ;
par dépôt au siège du conseilou de la délégation, contre récépissé.
À noter : pour l’élection du Conseil national, les candidats, titulaires et suppléants, font parvenir leur candidature au président du conseil central dont ils relèvent, selon les mêmes modalités. Les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur éventuelle circulaire jusqu’à l’ouverture de la séance d’élection.
Le mandat des conseillers ordinaux débute à la proclamation des résultats. Dans l’intervalle, entre le jour de proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit l’élection et au cours de laquelle un nouveau Bureau doit être élu, le Bureau en place assure le suivi des affaires courantes.
Chaque nouveau conseiller ordinal bénéficie de plusieurs formations qui vont lui apporter une connaissance globale du fonctionnement de l’Ordre et de ses attributions.
Un tronc commun à toutes les sections et une formation propre à chaque métier pour les conseillers de chaque section sont organisés. Ces formations sont dispensées sous forme de plusieurs sessions d’une ou deux journées consécutives. Pour l’aider à remplir ses fonctions juridictionnelles, des formations aux procédures de conciliation et de discipline sont également assurées.
Pour voter, le pharmacien doit posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire être inscrit sur une liste électorale. Une liste électorale est arrêtée au titre de chaque section, au plus tard deux mois avant la date de l’élection (art. D.4233-5 du CSP).
Peut voter, tout pharmacien :
inscrit au tableau de l’Ordre ;
qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exercer ou de servir des prestations aux assurés sociaux en cours d’exécution.
Les pharmaciens électeurs votent pour les conseillers qui relèvent de leur section ou de leur catégorie professionnelle. En fonction du nombre de binômes à élire, ils peuvent voter pour un ou plusieurs binômes.
À la suite de ces élections, chaque conseil renouvelé procède à l’élection de son Bureau.
À noter : la représentation ordinale de la section A (titulaires d’officine) est assurée par douze conseils régionaux et un conseil central chargé de coordonner leurs actions. La section E (outre-mer) comprend quatre délégations départementales en outre-mer et un conseil central chargé de coordonner leurs actions.
15 jours avant l’ouverture du vote, le matériel électoral et les informations utiles sont envoyés par courrier aux pharmaciens.
À noter : afin de bien recevoir ces éléments, pensez à actualiser vos coordonnées via e-POP.
Sont mis à disposition des électeurs :
le matériel électoral (notice explicative sur le vote électronique, identifiant pour accéder au site de vote en ligne) ;
les dates et horaires d’ouverture et de clôture du scrutin ;
la liste des binômes de candidats et leur éventuelle circulaire. Cette liste est ordonnée à partir d’une lettre de l’alphabet préalablement tirée au sort par le Conseil national. Elle est consultable sur la plateforme de vote électronique.
L’Ordre national des pharmaciens a opté pour le vote électronique depuis 2005.
Pour voter, le pharmacien :
se connecte à la plateforme de vote à l’aide de son identifiant et de sa date de naissance ;
est invité à retirer son mot de passe nécessaire à la validation de son vote (à conserver) ;
saisit à nouveau son identifiant, son mot de passe et son numéro ordinal ;
coche les candidats de son choix ou le vote blanc (il n’est pas possible de voter pour plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir) ;
valide son vote par la saisie de son mot de passe.
Une fois validé, le vote devient définitif et l’électeur reçoit un accusé de réception électronique.
À noter : le vote sera ouvert pendant plusieurs semaines. Pendant la période de vote, les électeurs ne disposant pas d’un accès à Internet pourront voter au siège du conseil de leur choix où un ordinateur sera mis à leur disposition pendant les jours et les heures d’ouverture dudit conseil.
À toutes les étapes, les bureaux de vote et la commission nationale de contrôle des opérations de vote électronique veillent à garantir scrupuleusement la sécurité et la confidentialité du vote électronique. En résumé : un processus simple, rapide, confidentiel et sécurisé.
Le système de vote électronique est contrôlé par un expert indépendant.
Concrètement, chaque bulletin de vote émis par voie électronique est chiffré jusqu’au dépouillement. Ainsi, il est impossible d’établir un lien entre un électeur et son vote. Comme dans l’isoloir, votre anonymat est scrupuleusement respecté.
