Résoudre une situation conflictuelle avec un confrère, un patient
J’ai une difficulté : quels recours puis-je trouver auprès de l’Ordre ?
Les Conseillers ordinaux sont un recours au quotidien, pour aider les confrères à régler leurs différends.
Ils apportent écoute et appui personnalisé aux pharmaciens inscrits au tableau de leur section.
Pour prendre contact avec un conseiller ordinal : s’adresser au Conseil de l’Ordre dont vous dépendez.
Un pharmacien mis en cause par un confrère ou un particulier peut également solliciter l’aide du président du Conseil dont il dépend.
Rappel
L’Ordre, par l’intermédiaire de ses conseillers ordinaux, n’a pas pour mission de répondre à des questions relevant du droit du travail ou relatives à la rémunération…
La conciliation
Une plainte déposée par un confrère ou une personne morale inscrits au tableau, un syndicat, une association de pharmaciens, un particulier ou une association de défense des droits des patients, des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité peut dans certains cas se résoudre de façon amiable. C’est pourquoi elles doivent faire l’objet d’une tentative de conciliation.
- 1 à 3 conseillers ordinaux sont désignés par le président du Conseil central ou régional compétent pour être conciliateurs ;
- Ils reçoivent les parties, les incitent à renouer le dialogue, à composer et leur suggèrent des solutions.
La réunion de conciliation se tient dans un délai de trois mois à compter de l’enregistrement de la plainte. Si cette conciliation est fructueuse, la plainte n’est pas examinée en chambre de discipline.
Pour en savoir plus sur les issues de la conciliation et sur la procédure devant la chambre de discipline
Prévenir les contentieux dans l’industrie et la distribution
Les plaintes disciplinaires traitées par les sections B (industrie) et C (distribution) relèvent le plus souvent de plaintes faisant suite à des inspections d’établissements (par l’agence régionale de santé (ARS) ou l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)).
A titre préventif et en vue de les alerter, l’Ordre met à disposition des pharmaciens de l’industrie :
- un tableau d’analyse des injonctions et des remarques relevées par l’ANSM lors d’inspections ;
- une synthèse des plaintes ayant conduit au jugement.
Un Ordre "aiguilleur"
L’Ordre est bien sûr disponible pour éclairer les confrères sur les recours disponibles.
Déposer plainte
Auprès de qui déposer plainte ?
En fonction du lieu d’exercice du pharmacien et de son activité professionnelle, la plainte est à adresser au président du Conseil central ou du Conseil régional de l’Ordre (pour les pharmaciens titulaires d’officine en métropole) auprès duquel le pharmacien mis en cause est inscrit à la date des faits reprochés.
Trouver les coordonnées d’un conseil
Quelles sont les modalités ?
La plainte peut être envoyée au conseil par tout moyen. Elle doit comporter :
- votre identité, vos coordonnées et votre signature ;
- des informations permettant d'identifier le pharmacien objet de la plainte ;
- l’explication circonstanciée des faits ;
- une demande claire de mise en œuvre d’une action disciplinaire.
La plainte est enregistrée dès sa réception. Cette date sert de référence pour tout le calendrier de la procédure. La plainte est ensuite notifiée, dans un délai de 15 jours au plus tard, au pharmacien poursuivi, qui en reçoit une copie.
Que faire si on est l’objet d’une plainte ?
Lorsque l’on reçoit une plainte, il faut garder à l’esprit les éléments suivants :
- Recevoir une plainte n’est pas une condamnation ;
- Se rapprocher de son conseil pour toute information ;
- Respecter la procédure.