Disposer de toutes les informations pour répondre aux obligations nécessaires pour effectuer un remplacement, pour les pharmaciens diplômés
 

Pharmaciens d’officine

DuréeModalités du remplacementFormalités
Moins d’un mois
  • Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E  de l’Ordre, ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement
  • Par un cotitulaire de la même officine
  • Par un adjoint de la même officine (Articles R.5125-42, R.5125-39, R.5125-40 du CSP)
  • Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5ème année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle, et possédant un certificat de remplacement en cours de validité, délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre
Pour un étudiant, obtenir un certificat de remplacement auprès du CROP dont dépend la faculté.
L’article R 5125-40 concerne le remplacement en cas d’interdiction disciplinaire
 
De un à quatre mois
  • Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E  de l’Ordre, ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement
  • Par un adjoint de la même officine (Articles R.5125-42, R.5125-39, R.5125-40 du CSP)
  • Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5e année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle, et possédant un certificat de remplacement en cours de validité délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre (CROP)
Pour un étudiant, obtenir un certificat de remplacement auprès du CROP dont dépend la faculté
De quatre mois à un an
  • Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E de l’Ordre, sans autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement
  • Par un adjoint de la même officine (Articles R.5125-42, R.5125-39, R.5125-40 du CSP)
  • Le délai de remplacement d’un an peut être renouvelé une fois, par décision du Directeur général de l’agence régional de santé, lorsque l’absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé (L. 5125-16)
     


Pas de formalités à accomplir

L’article R 5125-40

 

Cas particulier pour le Pharmacien gérant après décès

Le Pharmacien gérant est nommé pour une durée maximale de deux ans à compter de la date de décès du titulaire d’officine par le conjoint ou les héritiers. Il n’a pas d’autre activité professionnelle et le directeur général de l’ARS l’autorise à remplacer le pharmacien décédé. Le délai de deux ans peut être prorogé, pour une période ne pouvant excéder un an, par le directeur général de l'ARS en cas de situation exceptionnelle. A l'issue de ce délai, le directeur général de l'ARS peut faire application de l'article L. 5125-22 du CSP. Pour être pharmacien gérant après décès, il est nécessaire de satisfaire aux conditions d’expérience prévues à l'article L. 5125-8 du CSP.

En savoir plus : décret n°2021-17-20 du 20 décembre 2021

Cas particulier pour le pharmacien interdit disciplinairement (article R 5125-40 du CSP)

En cas de condamnation à une interdiction d'exercer la pharmacie en application de l'article L. 4234-6 du CSP, le remplacement du pharmacien titulaire ne peut être assuré que par un pharmacien inscrit au tableau des sections D ou E de l'Ordre national des pharmaciens et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.

Pharmaciens des établissements de santé (remplacement d’un pharmacien gérant de PUI)

Etablissements privés

Durée

Statut

Modalités du remplacement

Formalités

Contrat à durée déterminéGérant seulPar un pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI
Pharmacien recruté (CDD)
  • Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement
  • Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre, via un 
Dans la limite d’un moisGérant avec adjointPar un pharmacien déjà inscrit au tableau dans cet établissement en tant qu’adjoint
  • Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement
  • Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre, via un 
  • Délégation prévue à l’article R. 4235-­14 du CSP
  • Recommandation de déclaration d’absence auprès de l’Ordre via un formulaire en ligne

Établissements publics (centre hospitalier / soins de suite et de réadaptation / Établissement d'hébergement pour des personnes âgées dépendantes / Service d'incendie et de secours)

Durée

Statut

Modalités du remplacement

Formalités

 Gérant seulPar un pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI
Pharmacien recruté (statut de praticien contractuel)
Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement
Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre, formulaire en ligne
Dans la limite d’un moisGérant avec adjointPharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI
Pharmacien déjà inscrit au tableau dans cet établissement en tant qu’adjoint
Pharmacien recruté (praticien contractuel  dans le secteur public ou pharmacien de  sapeur pompier contractuel en SIS)
  • Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement
  • Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre, formulaire en ligne
  • Délégation prévue à l’article R. 4235­14 du CSP
  • Recommandation de déclaration auprès de l’Ordre (formulaire en ligne)
     

Le remplacement peut être effectué par un interne en pharmacie ayant validé la totalité du deuxième cycle des études pharmaceutiques en France et cinq semestres de formation du DES de pharmacie (article R. 5126-7 du CSP).
L’interne doit être en possession d’un certificat de remplacement délivré par le président du conseil central H de l’Ordre national des pharmaciens au vu d’une attestation délivrée à l’interne par le directeur de l’UFR auprès de laquelle il est inscrit.
Le remplacement est conditionné à la signature d’une convention d’assistance qui doit être signée entre l’établissement auquel est rattachée la pharmacie à usage intérieur dans lequel le remplacement est effectué et un établissement dans lequel la gérance de la pharmacie à usage intérieur est assurée, pendant la durée du remplacement, par un pharmacien. 
L’interne peut effectuer des remplacements dans la limite de quatre mois par an à raison d’un mois maximum par remplacement.

En savoir plus

Pharmaciens de l'industrie

Durée

Statut

Modalités de remplacement 

Jusqu’à 1 anPharmacien Responsable

Par un pharmacien responsable intérimaire, désigné par l’organe social de l’entreprise en même temps que le PR et inscrit au tableau B ou E de l’Ordre pour cette fonction (article R.5124-23 du CSP)
Un PRI se voit conférer pour les périodes de remplacement, les mêmes pouvoirs et attributions que ceux conférés au pharmacien responsable et les exerce effectivement pendant la durée de remplacement.
Si le PRI est un Pharmacien Délégué de l’entreprise, un pharmacien délégué intérimaire est désigné par le PR pour le remplacer lorsque nécessaire.
En cas d’absence ou d’empêchement (Article R.5125-42 du CSP. Articles R.5125-39, R.5125-40 et R.5125-41 du CSP) des pharmaciens responsables ou délégués, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas d’obligation militaire.

En cas de cessation définitive des fonctions du PR, il est procédé sans délai à la désignation d’un nouveau PR (article R.5124-22 du CSP).

Jusqu’à 1 anPharmacien DéléguéPar un pharmacien Délégué Intérimaire désigné par l’organe social compétent de l’entreprise, ou à défaut, par un pharmacien adjoint de la même entreprise (désigné par le PR) ou par un pharmacien n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement. (c’est-à-dire un pharmacien inscrit à l’Ordre et travaillant à temps partiel dans une autre entreprise) (R.5124-30 du CSP).
En cas d’absence ou d’empêchement (Article R.5125-42 du CSP. Articles R.5125-39, R.5125-40 et R.5125-41 du CSP) des pharmaciens responsables ou délégués, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas d’obligation militaire. (article R5124-22 du CSP).
> 1 moisPharmacien DéléguéLorsque pendant une durée supérieure à 1 mois, un pharmacien adjoint, recruté en application des articles R. 5124-38 et R. 5124-39, s’absente ou remplace le pharmacien responsable (dans le cas où il serait également PRI) ou délégué, il est remplacé. (article R. 5124-41 du CSP). 

A noter : les pharmaciens assurant le remplacement du pharmacien responsable ou délégué se consacrent exclusivement à cette activité pendant la période de remplacement (article R 5124-31 du CSP).
La traçabilité des échanges doit être conservée (demande du PR et acceptation du pharmacien responsable intérimaire, délégué intérimaire ou adjoint assurant le remplacement). 

En savoir plus

Article R. 5124-23 du CSP : l'identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l'établissement pendant une durée de cinq ans. 

Pharmaciens de la distribution en gros

Durée

Statut

Modalités du remplacement

Formalités

Moins de 8 joursPharmacien Délégué
  • Par un pharmacien délégué d’un établissement voisin dans les conditions prévues au dispositif "Procédure remplacement courte durée” (Concerne uniquement une entreprise multi-sites).
  • Par un pharmacien adjoint de la même entreprise.
  • Par un pharmacien délégué intérimaire désigné.
  • Par un pharmacien inscrit tableau de l’Ordre national des pharmaciens et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.
  • Par un pharmacien ayant sollicité son inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens en attendant qu’il soit statué sur sa demande et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.
     
L’identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l’établissement pendant une durée de cinq ans. Cf. Dispositions spécifiques applicables à la "Procédure remplacement courte durée" (Article R.5125-42 du CSP. Articles R.5125-39, R.5125-40 et R.5125-41 du CSP).
De 8 jours à 1 anPharmacien DéléguéComme ci-dessus à l’exception du dispositif "Procédure remplacement courte durée".L’identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l’établissement pendant une durée de cinq ans.
Plus d’un anPharmacien DéléguéInterdit sauf dans le cas d’obligations militaires (article R.5124-22 du CSP). 
Moins de 8 jours à 1 anPharmacien responsablePharmacien responsablePar un pharmacien responsable intérimaire dans l’ordre établi ou en fonction de la présence en cas de plusieurs PRI.
Plus d’un anPharmacien responsableInterdit  sauf dans le cas d’obligations militaires (article R.5124-22 du CSP). 

A noter : les pharmaciens assurant le remplacement du pharmacien responsable ou délégué se consacrent exclusivement à cette activité pendant la période de remplacement (article R 5124-31 du CSP).

En savoir plus 

Pharmaciens biologistes médicaux

Les pharmaciens biologistes en exercice sont habilités à se faire remplacer dans leur laboratoire de biologie médicale (LBM), indifféremment par un interne en médecine ou un interne en pharmacie, praticien en formation spécialisée.
Le biologiste médical doit s’assurer que l’interne candidat à la réalisation du remplacement remplit, quelle que soit l’origine de sa filière (médecine ou pharmacie), deux conditions :

  • l’inscription effective au diplôme d’études spécialisées (DES) de biologie médicale (BM) ; 
  • la validation de cinq semestres sur les huit du cursus complet.

Durée

Statut

Modalités du remplacement

 Interne issu de la filière pharmacieUn certificat de remplacement lui est délivré par le président de la section G de l’Ordre national des pharmaciens, après que le directeur de l’Unité de formation et de recherche (UFR) ait validé les éléments du dossier. Ce certificat est "valable un an sur l’ensemble du territoire" (métropole et outre-mer), et  peut être renouvelé dans les mêmes conditions sur justification de la poursuite des mêmes études.
La durée autorisée de remplacement relève du texte régissant le statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie (articles R6153-1 à 40 du CSP).Interne, issu de la filière médecineUne autorisation est délivrée par le conseil départemental de l’Ordre national des médecins du lieu de formation.
Il appartient aux instances ordinales d’informer sans délai le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) des autorisations de remplacement qu’elles ont accordées. Le biologiste médical qui se fait remplacer est, de son côté aussi, tenu d’aviser le directeur général de l’ARS, au moins quinze jours avant la date où le remplacement va être effectif. La durée autorisée de remplacement diffère selon le statut de l’interne de chacune des deux filières.

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Pharmaciens responsables des Bonnes pratiques de dispensation de l’Oxygène à usage médical au domicile des patients

Durée

Modalités du remplacement

Formalités

En cas d’absence supérieure à huit joursLe pharmacien responsable BPDO organise sous sa responsabilité son remplacement par un pharmacien  ayant suivi une formation en oxygénothérapie (les nouveaux pharmaciens chargés de la dispensation à domicile des gaz à usage médical devront suivre une formation spécifique à l’oxygénothérapie (sauf si elle est intégrée à leur formation initiale ; une mise en place se fait progressivement dans les facultés de pharmacie).Déclaration auprès du directeur général de l’ARS et du conseil compétent de l’Ordre national des pharmaciens.
En cas d’absence égale ou supérieure à quatre semainesPar un pharmacien inscrit auprès du conseil compétent de l’Ordre des pharmaciens et qui a reçu une formation en oxygénothérapie (les nouveaux pharmaciens chargés de la dispensation à domicile des gaz à usage médical devront suivre une formation spécifique à l’oxygénothérapie (sauf si elle est intégrée à leur formation initiale ; une mise en place se fait progressivement dans les facultés de pharmacie). Ce remplacement ne peut excéder un an.Déclaration auprès du directeur général de l’ARS et du conseil compétent de l’Ordre national des pharmaciens.