Effectuer un remplacement
A noter
Les étudiants ou internes doivent effectuer des démarches auprès de l'Ordre pour remplacer un pharmacien.
Officine
La demande de certificat de remplacement (ou de son éventuel renouvellement) est à effectuer auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens (CROP) dont relève la faculté d’origine de l’étudiant.
Pour en savoir plus sur les modalités de remplacement d’un pharmacie titulaire ou adjoint d’officine : Articles R. 5125-39 et 42 du CSP
Quelles sont les conditions à remplir par l’étudiant en pharmacie pour pouvoir obtenir un certificat de remplacement en officine ?
- Être étudiant en pharmacie, non encore thésé ;
- Avoir validé la cinquième année d'études hospitalo-universitaire ;
- Avoir validé un stage de six mois de pratique professionnelle dans le cadre du troisième cycle, quelle que soit la filière ;
- Répondre aux conditions de nationalité de l’article L. 4221-1 du CSP (2ème alinéa) : "nationalité française, citoyen andorran ou ressortissant d'un Etat membre de l’UE ou partie à l'accord sur l’EEE".
L'étudiant doit fournir une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ou une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente, une photocopie de la carte d’étudiant en cours de validité et les attestations délivrées à cette fin par le directeur de son UFR.
Le certificat de remplacement est valable un an sur l’ensemble du territoire de la République française. Il peut être renouvelé dans les mêmes conditions, sur justificatif de la poursuite des mêmes études. Il est à noter que depuis l’année universitaire 2015/ 2016, la thèse doit être soutenue dans un délai de deux ans après la validation du 3e cycle court (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l’université sur proposition du directeur de l’UFR).
L’étudiant muni d’un certificat de remplacement pour l’officine est enregistré dans le RPPS et reçoit une Carte de Personnel en Formation de l’ANS.
A quoi sert le certificat de remplacement ?
Le certificat de remplacement permet de remplacer :
- un pharmacien titulaire
- ou un pharmacien adjoint d’officine obligatoire au regard de l'activité globale qui s'absente ou remplace lui-même le pharmacien titulaire de l'officine durant plus d'un mois.
La durée du remplacement ne doit pas excéder 4 mois.
Le certificat de remplacement ne permet pas :
- le remplacement d’un pharmacien titulaire dont l’absence est due à une décision disciplinaire de suspension d’exercice ;
- d’être engagé en qualité de pharmacien adjoint d’officine.
Un étudiant relevant d’une autre nationalité peut-il effectuer une demande de remplacement ?
Les CROP ne peuvent pas établir de certificat de remplacement pour ces étudiants sauf s’il existe un accord de réciprocité entre la France et le pays de l’étudiant permettant l’exercice de la pharmacie. C’est à l’étudiant de se renseigner auprès de son consulat ou éventuellement son ambassade et d'obtenir un justificatif du bénéfice de cette réciprocité.
Établissement de santé ou médico-social ou d’un service d’incendie et de secours
Télécharger le formulaire à compléter et transmettre avec les pièces justificatives
Pour en savoir plus sur les modalités de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur :
A télécharger :
Pour en savoir plus sur les missions du pharmacien de PUI : Article L. 5126-1 du CSP
Biologie médicale
A télécharger :
A noter : l’interne en biologie médicale peut remplacer un pharmacien biologiste ou un médecin biologiste. Pour ce dernier cas, il faut se renseigner auprès de l’Ordre national des médecins.
Pour en savoir plus : articles D.6213-13 et D.6213-14 du CSP
Spécificités
Modalités pour les internes en pharmacie (hôpital / biologie médicale)
- Ils doivent être enregistrés au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).
- Ils sont sous la gestion du Centre National de Gestion (CNG).
Comment recevoir sa Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF) ?
Le conseil national de l’Ordre des pharmaciens obtient communication auprès du Centre National de Gestion (CNG) de la liste définitive de l'ensemble des étudiants ayant réussi le concours d'internat de pharmacie et transmet ainsi les informations d'identité et de situation d'interne au RPPS. Une fois enregistrés auprès du RPPS, un numéro est attribué à l’interne par le RPPS et la CPF lui est délivrée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS).