Le code de déontologie
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens élabore le code de déontologie. Il s’impose à tous les pharmaciens et sociétés d’exercice libéral inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre des pharmaciens. Il s’impose également aux étudiants autorisés à faire des remplacements dans certaines conditions. Le code de déontologie confère des droits mais aussi des devoirs aux pharmaciens. Le code de déontologie figure aux articles R. 4235-1 à R. 4235-77 du code de la santé publique. La méconnaissance par le pharmacien de ces règles peut être sanctionnée par les chambres des disciplines des conseils de l’Ordre.
En vertu de l’article L. 4231-1 du code de la santé publique, l’Ordre national des pharmaciens est notamment chargé d’assurer le respect des devoirs professionnels. A ce titre, l’activité disciplinaire est une mission de l’Ordre. Les conseillers ordinaux sont ainsi appelés à siéger en chambre de discipline pour juger des fautes professionnelles et manquements déontologiques commis par des pharmaciens.
Quelle est la place du code de déontologie parmi les textes fondateurs pour la pharmacie ?
Le serment de Galien
Le serment de Galien, inspiré du serment d’Hippocrate est prononcé par tout étudiant en pharmacie à l’occasion de la soutenance de sa thèse d'exercice. En le prononçant, le futur pharmacien s’engage devant ses pairs à respecter les valeurs de sa profession et à exercer au service de la santé publique.
Le code de déontologie des pharmaciens
Le code de déontologie s’inscrit dans le prolongement du serment de Galien prononcé par les docteurs en pharmacie lors de la soutenance de leur thèse.
Ce code est préparé par le Conseil national et adopté par décret en Conseil d’Etat. Il fixe les règles et devoirs qui guident le pharmacien dans l’exercice de sa profession au service des patients ainsi que dans ses rapports avec les autres pharmaciens et les tiers (patients, autres professionnels de santé, autorités de santé, etc.).
Le respect du code de déontologie s’impose à tous les pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre ainsi qu’aux étudiants autorisés à effectuer des remplacements dans certaines conditions. L’Ordre est garant de son respect à travers notamment les chambres de discipline.
Le code de déontologie peut-il évoluer ?
Le Conseil national, chargé par le législateur de préparer un code de déontologie édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'État a entamé des travaux de refonte du code de déontologie actuellement en vigueur, qui date de 1995, pour tenir compte des modifications de l’exercice professionnel intervenues ces dernières années avec notamment le développement de nouvelles missions.
L’Ordre a donc entamé d’importants travaux d’actualisation de ce code en 2016. Ceux-ci ont abouti à l’adoption d’un premier projet par le Conseil national le 6 septembre 2016. Ce projet a ensuite été révisé et une nouvelle version a été adoptée par le Conseil national le 1er octobre 2018.
Le 6 juillet 2020, le Conseil national a décidé de relancer des travaux afin de modifier le projet de code de déontologie pour qu’il intègre les évolutions de l’exercice pharmaceutique (exercice coordonnée, nouvelles missions, etc.) et la jurisprudence, notamment européenne, intervenues ces dernières années. L’élaboration d’un nouveau projet de code de déontologie, basé sur les travaux de 2016 et 2018, a ainsi démarré en septembre 2020. A l’issue d’une délibération du Conseil national en date du 4 octobre 2021, un nouveau projet a été approuvé et a été transmis au Ministère de la Santé.
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