Continuité d’activité exploitant en cas de crise sanitaire
Publié le 10/06/2024 - Mis à jour le 15/05/2025
L’activité pharmaceutique peut-elle être interrompue en cas de circonstances exceptionnelles ?
Le code de la santé publique précise les opérations réalisées par un établissement autorisé pour une activité exploitant (Art R 5124-2) : L'exploitation comprend les opérations de vente en gros ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait ainsi que, le cas échéant, les opérations de stockage correspondantes.
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Articles de référence du code de la Santé Publique :
Article R 5124-2