La primo-inscription au tableau de l'Ordre national des pharmaciens des jeunes diplômés

Les internes sont enregistrés au Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et obtiennent au moment de cet enregistrement un numéro RPPS qu’ils conservent tout au long de leur carrière.

Dans le cadre d’une convention signée entre l’Ordre et le Centre national de gestion (CNG), les résultats du concours de l’internat dans la filière hospitalière et biologie médicale sont transmis par flux informatique à l’Ordre en vue de leur intégration au RPPS. Ces données sont transmises fin octobre, avant le stage de la première année d’internat. Les internes de première année n’ont aucune démarche à accomplir en vue d’obtenir cet enregistrement : il est automatique.

Le flux de données génère automatiquement l’émission de la CPF dans les trois semaines, soit la dernière semaine du mois de novembre.

Le candidat à l’inscription doit remplir les conditions prévues par la loi :

• diplôme(s) ;
• garanties de compétence, de moralité, d’indépendance professionnelle.

Le dossier de demande d’inscription doit être adressé par mail.

Le futur professionnel doit constituer son dossier et l’adresser à la section H par mail webh@ordre.pharmacien.fr. Le formulaire de demande d’inscription et la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le site de l’Ordre.

Il suffit de transmettre un dossier d’inscription complet à la section H. Nous mettrons fin à votre inscription en qualité de docteur junior et pourrons vous inscrire en qualité de pharmacien.

Il faut transmettre une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'il n'a jamais été inscrit, même si vous avez fait l’objet d’une inscription en qualité de docteur junior.

La section H dispose d’un délai de trois mois pour instruire la demande à partir de la réception d’un dossier complet et conforme. Tout dossier reçu incomplet ne pourra pas faire l’objet d’une instruction.

Nous avons conscience que les futurs professionnels obtiennent leur attestation de réussite du DES quelques jours avant leur prise de fonctions. Toutefois, la section H ne pourra inscrire le pharmacien qu’une fois diplômé et donc en possession de son attestation de réussite au DES à défaut du diplôme.

Les établissements exigent souvent le justificatif d’inscription au tableau de l’Ordre afin de pouvoir finaliser la rédaction du contrat. Il y a une confusion avec les pratiques de l’Ordre des médecins. Ces derniers ne sont pas contraints par le rattachement professionnel à une structure et peuvent être inscrits sur leur seul diplôme. À l’inverse, l’exercice pharmaceutique n’est possible qu’au sein d’une structure pharmaceutique identifiée dans le code de la santé publique. Un contrat est donc indispensable pour inscrire un pharmacien.

Conscients de cette problématique, nous acceptons la réception d’une promesse d’embauche en lieu et place d’un contrat. Elle doit contenir les éléments suivants : le statut de recrutement, la durée du contrat, le lieu d’exercice, la période du contrat et la quotité de temps de travail.

Vous êtes nombreux à prendre vos postes début novembre, l’équipe administrative de la section H, composée de quatre collaborateurs, fait tout son possible pour traiter les demandes d’inscriptions dans les meilleurs délais. Toutefois, il faut être conscient que cette période est très intense au niveau de l’activité compte tenu du volume de jeunes diplômés (plus de 400) qui entrent dans la profession en qualité de pharmacien.

Pour exercer la pharmacie, une inscription à l’Ordre est obligatoire. La section H gère spécifiquement les pharmaciens exerçant en établissements de santé et médicaux sociaux et services d’incendie et de secours et en pharmacie à usage intérieur (PUI).

L’Ordre est responsable de vérifier si vous remplissez bien les conditions pour exercer la pharmacie (diplômes et autres). L’Ordre est également chargé d’une mission de santé publique, des chambres de discipline (respect de la déontologie) et de la défense de la profession.

L'inscription au tableau de l'Ordre, tout comme l'actualisation de sa situation est une obligation à la charge du pharmacien : nouvelle fonction (ex. gérant), nouvel hôpital, disponibilité, retraite, remplacements... Pour tout changement, il faut transmettre un justificatif d'activité pouvant être une promesse d'embauche ou un contrat de travail.

Il ne revient pas à la direction de l'établissement dans lequel vous exercez de faire les démarches auprès de l'Ordre en matière d'inscription ou d'actualisation de votre situation.

Il ne faut pas confondre la procédure relative aux remplacements par les internes prévue dans le cadre de l’article R. 5126-7 du code de la santé publique et les remplacements que vous pouvez effectuer en qualité de pharmacien après obtention du diplôme.

Si vous êtes en possession de votre attestation de réussite du DES avant le début de vos remplacements, qui ont lieu en fin d’année, alors vous devez solliciter votre inscription au tableau de la section H en qualité de pharmacien.

Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous invitons à voir ou revoir la webconférence du 24 octobre 2024.