L' éducation thérapeutique du patient (ETP) fait partie intégrante de la prise en charge du patient. Elle vise à l’aider à acquérir et maintenir les compétences dont il a besoin pour gérer au mieux son quotidien avec une maladie chronique, avec comme  objectif de le rendre plus autonome et d’améliorer sa qualité de vie.

Elle comporte notamment des activités organisées de sensibilisation, d’information, d’apprentissage de la gestion de la maladie et de ses traitements et de soutien psychosocial.

Modalités de mise en oeuvre

La loi prévoit 3 modalités opérationnelles :

  • les programmes d’ETP, soumis à une déclaration auprès des ARS et au respect d’un cahier des charges national
  • les actions d’accompagnement ont pour objet d'apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie.
  • les programmes d’apprentissage, soumis à une autorisation délivrée par l’ANSM et qui ont pour objet l’appropriation de gestes techniques par le patient permettant l’utilisation d’un médicament le nécessitant.

Les acteurs autorisés à dispenser l’ETP

L’ETP peut être dispensée par les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des patients ayant une maladie chronique, dont les pharmaciens. Elle fait partie des missions confiées aux pharmaciens d’officine inscrites dans le code de la santé publique (Art. L. 5125-1-1 A du CSP).

L'ETP peut également être assurée avec le concours d’autres professionnels (travailleur social, éducateur en activité physique adaptée, …).

Dans le cadre d’un programme d’ETP, l’éducation thérapeutique doit être réalisée par une équipe pluridisciplinaire formée à cette démarche.

Une formation en ETP requise

Pour mettre en œuvre l’ETP, il est important de se former en vue d’acquérir notamment les compétences relationnelles, pédagogiques et méthodologiques requises.

L’acquisition des compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'ETP requiert une formation d’une durée minimale de quarante heures d’enseignements théoriques et pratiques (Arrêté du 2 août 2010 modifié par les arrêtés du 14 janvier 2015 et du 31 mai 2013).

Il existe différentes formations en ETP selon le niveau de compétences que l’on souhaite acquérir et mobiliser dans sa pratique. Citons à titre indicatif (non exhaustif) :

Les pharmaciens sont invités à se rapprocher de leur ARS pour connaître les formations validantes en ETP proposées dans leur région.

Comment mettre en place un programme d’ETP ?

Tout programme d’ETP doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS territorialement compétente, qu’il soit conduit dans un établissement de santé, un réseau de santé, une association de patients, …

Il doit être conforme au cahier des charges national, qui prévoit plusieurs dispositions, notamment :

●   la coordination du programme : elle doit être assurée soit par un médecin, un autre professionnel de santé (dont un pharmacien) ou un représentant d’une association de patients agréée ;

●  l’équipe impliquée dans sa mise en œuvre (intervenants) : elle doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes (dont un médecin si le programme n’est pas coordonné par un médecin) ;

●    la nécessité, pour le coordinateur et les intervenants, d’être formés à l’ETP ;

● la définition du programme : la(les) pathologie(s) concernée(s) ( affections ALD, asthme, maladies rares ou problèmes de santé prioritaires au niveau régional) , les objectifs visés, la population cible, le déroulé, l’évaluation, …

Le dossier de déclaration comprend des informations relatives aux objectifs du programme, à son déroulé, à ses modalités d’organisation et d’évaluation, à la population concernée, aux qualifications du coordonnateur et des intervenants ainsi qu’aux sources prévisionnelles de financement. Sa composition est détaillée dans l’annexe 2 de l’arrêté du 30 décembre 2020.

Il doit être adressé au directeur général de l’ARS par tout moyen permettant d’attester sa date de réception (dépôt par voie dématérialisée possible).

Il est réputé complet si le directeur général de l'ARS a délivré un accusé de réception ou n'a pas fait connaître au déclarant, dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier, la liste des pièces manquantes ou incomplètes.

Toute modification portant sur le changement du coordonnateur, les objectifs du programme ou la source de son financement doit être notifiée au directeur général de l’ARS par tout moyen permettant d’attester la réception de cette information.

Le rapport de l‘évaluation quadriennale du programme est transmis à l’ARS.

A noter : le guide méthodologique "Structuration d’un programme d’éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques” publié en juin 2007 par la Haute Autorité de santé en lien avec l'Inpes (devenu Santé publique France), sert de référentiel quant aux modalités de mise en œuvre d’un programme d’ETP.

Liens utiles

- Articles L. 1161-1 à L. 1162-1 du CSP

- Arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

- Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient

- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

HAS/Inpes – Structuration d’un programme d’éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques : guide méthodologique (2007)

- L’éducation pour la santé : quels concepts ? Cespharm

- Rôle du pharmacien, Cespharm

- Fiche qualité M19. L’éducation Thérapeutique du Patient (ETP) sur le site www.demarchequaliteofficine.fr