Le retour des médicaments non utilisés (MNU) à la PUI concerne :

  • Les médicaments périmés (présence en stock dans la PUI ou retour des services cliniques) ;
  • Les médicaments personnels du patient non remis à sa sortie ;
  • Les MNU rapportés par des patients extérieurs (connus ou non de la PUI).

Depuis la loi du 26 février 2007, les pharmaciens de pharmacie à usage intérieur (PUI) ont le devoir de collecter gratuitement les MNU. Le pharmacien doit inciter ses patients à trier régulièrement et à rapporter ses anciens médicaments. Non seulement ce service profite aux patients, mais il participe également à la protection de l’environnement.

L’association Cyclamed n’intervient pas dans les établissements de santé et les grossistes-répartiteurs ne sont pas tenus de procéder à la récupération des MNU des PUI. La destruction des MNU suit la filière d’élimination des déchets de l’établissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Vigilance sur les médicaments Stupéfiants !

Les stupéfiants altérés, périmés ou retournés doivent être dénaturés par le pharmacien gérant de la PUI en présence d’un autre pharmacien gérant d’une PUI désigné, dans des conditions excluant toute réciprocité et tout conflit d’intérêts, par les sections H (représentant les pharmaciens des établissements de santé ou médicosociaux et des services d'incendie et de secours) ou E (pharmaciens d’outre-mer) de l’Ordre. Le pharmacien chargé de la gérance choisit le procédé de dénaturation le plus adapté pour rendre les produits concernés définitivement inutilisables à quelques fins que ce soit du fait de la modification physique et/ou chimique opérée.

Questions / Réponses

La collecte des MNU à des fins humanitaires est-elle autorisée ?

Non, les MNU à fins humanitaires sont interdits. Depuis 2008, seuls les médicaments neufs, issus de la chaîne pharmaceutique peuvent faire l’objet de dons humanitaires, via des organismes à vocation humanitaire devant respecter des bonnes pratiques fixées par l’arrêté du 18 août 2008 (article R 5124-63-1 du code de la santé publique). Ces bonnes pratiques prévoient des critères encadrant le dispositif de dons, tenant à l’évaluation des besoins en médicaments, à l’assurance qualité et la durée de conservation des produits mais également à leurs présentations, à leurs emballages et à leurs étiquetages.