Masques

Les masques sanitaires du stock de l'officine (chirurgicaux et FFP2)

Dispensation avec prise en charge

Masques chirurgicaux

- les personnes malades de la covid-19 ;
- les personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de covid-19 conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 ou aux avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 19 juin et 23 juillet 2020 ;
- les personnes ayant été identifiées comme un “cas contact” dans le traitement de la Caisse nationale de l'assurance maladie dénommé “Contact covid”.
- les accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles et les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie.
Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 1), DGS-Urgent 2020-51
Les pharmaciens délivrent des masques chirurgicaux issus de leur propre stocks selon les modalités prévues ci-dessous (majoration en outre mer) :

Coefficients de majoration applicables à l'indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque

Le taux de TVA applicable est de 5,5 % soit une indemnité globale de :

Source : arrêté du 1 juin 2021 (article 1)

Masques FFP2

Les pharmacies d'officine délivrent gratuitement ces masques aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées, pour lesquelles :
- la vaccination n'induit pas la production et le maintien d'un titre d'anticorps à un niveau suffisant pour assurer une protection suffisante ;
- une maladie ou un traitement entraîne une baisse rapide du niveau des anticorps, e capacité de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.
Source : article 1bis de l’arrêté du 1 juin 2021, DGS-URGENT N°2022_21
Les pharmaciens délivrent les masques de type FFP2 issus de leur propre stocks selon les modalités prévues ci-dessous (majoration en outre mer cf tableau ci-dessus) :

Le taux de TVA applicable est de 5,5 % soit une indemnité globale de :

Sources : annexe de l’article 1bis de l’arrêté du 1er juin 2021, DGS-URGENT N°2022_21

Dispensation au public sans prise en charge

Les masques chirurgicaux reconnus par les Autorités pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'urgence doivent respecter la norme EN 14683 + AC : 2019 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente.
La délivrance doit s'accompagner des conseils adaptés dans le cadre de la protection globale des patients et conformes aux recommandations d'usage (Consignes d’utilisation des masques chirurgicaux).
En savoir plus : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE 09 juin 2020 (équivalence des normes), note de la DGCCRF, Les différents types de masques - FAQ de la DGCCRF
Source : Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Les masques à statut d’EPI reconnus par les Autorités pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'État d'urgence sont les masques de classes d'efficacité FFP2 ou FFP3 respectant :
- la norme EN 149 + A1 : 2009
- une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire.
En savoir plus : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE 09 juin 2020 (équivalence des normes), note de la DGCCRF, Les différents types de masques - FAQ de la DGCCRF
Source : Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Les masques non sanitaires ("Grand public")

Les masques non sanitaires sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences.
Ils sont classés en 2 catégories selon leurs propriétés de filtration :
- Catégorie 1 : > 90% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises
- Catégorie 2 : > 70% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises
Ils sont aussi appelés "masques grand public" ou "masques alternatifs".
Source : Note d’information interministérielle
Oui, depuis le 26 avril 2020, les pharmaciens d’officine sont autorisés à conseiller, dispenser et vendre “Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables.
En savoir plus : note de la DGCCRF, Les différents types de masques - FAQ de la DGCCRF
Source : arrêté 15 février 2002
Il s’agit uniquement les masques non sanitaires de catégorie 1 (> 90% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises). En effet, compte-tenu d’une transmissibilité accrue des variants du SARS-CoV2 ,le Haut Conseil de la Santé Publique a fait évoluer ses recommandations en indiquant que les masques grand public de catégorie 2 (# plus de 70% de filtration) et les masques artisanaux ne sont plus recommandés pour se protéger de la contamination au SARS-CoV2. Le pharmacien informe les usagers, de manière visible, lisible et facilement accessible que ces masques répondent aux prescriptions des autorités sanitaires.
Sources : DGS-Urgent n°2021_08, Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
- les performances de filtration sur l’emballage
- un logo correspondant aux caractéristiques d’utilisation sur le produit ou l’emballage (usage unique ou réutilisable)
Les entreprises doivent également mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque. Tout distributeur de masque doit s’assurer de la présence de ces mentions et de la présence de cette notice.
Sources : Note de la DGCCRF, Actualité : Masques : les notices doivent être mises à disposition des patients
Non. Les masques “faits maison” ou fabriqués de manière artisanale (ex: couturière, tapissier … y compris selon le cahier des charges AFNOR) ne peuvent pas être distribués par les officines.
Par ailleurs, compte-tenu d’une transmissibilité accrue des variantes, le Haut Conseil de la Santé Publique ne recommandent pas le port de masque artisanal pour se protéger de la contamination au SARS-CoV2.
Sources : arrêté du 15 février 2002, DGS-Urgent n°2021_08
Ces recommandations s’appliquent à tous les masques. Il sera rappelé que, dans tous les cas, l’utilisation des masques se fait en complément des gestes barrières.
- Avant de mettre un masque, se laver les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique
- Appliquer le masque de façon à recouvrir le nez et la bouche et veillez à l’ajuster au mieux sur votre visage ; vérifier l’absence de jet d’air dans les yeux lors d’une expiration forte
- Lorsque l’on porte un masque, éviter de le toucher ; ne pas déplacer le masque ; chaque fois que l’on touche un masque usagé, se laver les mains à l’aide à l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique
- Si besoin de boire ou de manger, changer de masque
- Lorsqu’il s’humidifie, le remplacer par un nouveau masque et ne pas réutiliser des masques à usage unique.
- Pour retirer le masque : si port de gants, les retirer et se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique. Puis, enlever le masque par derrière (ne pas toucher le devant du masque); le jeter immédiatement dans une poubelle fermée; se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique
Le port du masque est limité à 4h.
Les masques reconnus comme réutilisables doivent être lavés conformément aux instructions du fabricant.
NON. Les visières ou écrans faciaux ne sont pas des équipements de protection individuels respiratoires mais des équipements de protection des yeux et du visage. Les visières de protection ne font pas partie de la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.
A noter que le Haut conseil pour la santé publique recommande, en population générale, de ne pas utiliser les visières en remplacement des masques grand public et de considérer leur emploi seulement en complément du port d’un masque grand public.
Source : arrêté du 15 février 2002