Article R. 4235-3 – Respect de la vie et de la personne humaine et dévouement

Les fondements mêmes de l’éthique du pharmacien sont résumés dans l’article R.4235-3, qui présente une portée générale et irrigue l’ensemble des obligations déontologiques.

• L’intérêt des personnes et de la santé publique

Le premier alinéa assigne au pharmacien une double mission : agir tant dans l’intérêt des patients que dans l’intérêt de la santé publique.

Si ces deux impératifs sont généralement convergents, ils demeurent distincts et peuvent, dans certaines situations, entrer en tension. À titre d’exemple, en situation de pénurie de médicaments, le pharmacien peut être amené à arbitrer entre l’intérêt immédiat d’un patient souhaitant accéder à son traitement et les exigences de santé publique tenant à une répartition équitable des stocks disponibles et à la continuité des soins pour l’ensemble des patients concernés. Il lui appartient alors de rechercher un équilibre entre ces exigences, en s’appuyant, le cas échéant, sur les autres principes déontologiques qui encadrent son exercice.

• Le respect de la vie et de la personne humaine

Le pharmacien exerce ses missions dans le respect de la vie et de la personne humaine. 

Cette exigence, commune à l’ensemble des professions de santé, lui impose non seulement de ne pas porter atteinte à l’intégrité physique et mentale des patients, mais également de veiller au respect de leur intimité, de leur consentement et de leur dignité.

Le principe fondamental du respect de la personne humaine continue de s’appliquer après la mort (CE, assemblée, 2 juillet 1993, n° 124960). Le pharmacien est par exemple tenu de continuer à respecter le secret des informations médicales concernant le défunt (CE, 21 septembre 2020, n° 427435).

• L’interdiction des discriminations

Le pharmacien traite avec le même égard toutes les personnes qui s’adressent à lui et dispense de manière égale la même qualité de soins et de prestations. A défaut, il commet une discrimination entre les personnes et engage ses responsabilités pénale et disciplinaire. 

Parmi les motifs de discrimination, figurent notamment l’origine, le handicap, l’orientation sexuelle, la particulière vulnérabilité résultant d’une situation économique ou encore l’appartenance vraie ou supposée à une nation, une prétendue race ou une religion (articles 225‑1 et 225-1-1 du code pénal).

Depuis le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020, les refus de soins discriminatoires font par ailleurs l’objet d’une procédure spécifique précisée aux articles R.1110-8 et suivants du code de la santé publique.

Constitue un refus de soins discriminatoire « toute pratique tendant à empêcher ou à dissuader une personne d’accéder à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit » (article R.1110-8 du code de la santé publique).

Par deux décisions du 27 février 2026 (n° 501961 et n° 501956), le Conseil d’Etat a jugé que le refus, de la part d’un médecin, de soigner une patiente bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat (AME) constituait une discrimination justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire.