Tous Pharmaciens La revue n°25 - juillet 2024
VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES
Destruction des stupéfiants en PUI : quelles sont les règles ?
15/07/2024
Établissement de santé
Les produits stupéfiants périmés ou altérés ainsi que les reliquats issus du déconditionnement de spécialités doivent suivre une procédure de destruction spécifique.
Quelle procédure à suivre au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI) ?
- Le pharmacien gérant de la PUI doit procéder à la dénaturation et à la destruction des médicaments ou des préparations classés comme stupéfiants, en présence d’un pharmacien témoin qui doit, lui-même, être pharmacien gérant d’une PUI (sauf pour les SIS pour lesquels il n’est pas nécessaire que le pharmacien témoin soit un gérant), en excluant toute réciprocité ou tout conflit d’intérêts. Il peut être désigné sur proposition du pharmacien demandeur par les sections H (représentant les pharmaciens des établissements de santé ou médicosociaux et des services d’incendie et de secours) ou E (représentant les pharmaciens des départements et collectivités d’outre-mer) de l’Ordre (cf. procédure précisée dans le Référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur).
- La dénaturation vise à rendre les produits inutilisables du fait de leur modification physique ou chimique. La destruction consiste, quant à elle, en l’élimination définitive des produits dénaturés, dans le strict respect de la réglementation en vigueur, notamment environnementale.
- Lorsque la destruction est faite, le pharmacien gérant adresse, au directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) dont il dépend, le procès-verbal (PV) attestant de la destruction (modèle type disponible dans le Référentiel PUI). Signé à la fois par le pharmacien gérant et le témoin, le PV est tenu à la disposition des autorités de contrôle par le pharmacien.
- Tout document ayant trait à cette destruction (registre des stupéfiants, enregistrements informatiques et autres documents) est à conserver dix ans, pour pouvoir être présenté aux autorités en cas de contrôle.
Précision pour les services d’incendie et de secours :
Un mois avant l’opération de destruction, le pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur informe par écrit les autorités chargées des contrôles, en indiquant la date prévue, les noms, quantités et toutes précisions sur les formes et conditionnements des produits à détruire.