Tous Pharmaciens La revue n°27 - avril 2025

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

Comment gérer la dispensation de médicaments dits "à fort enjeu de santé publique" ?

09/04/2025

Diabète - Exercice professionnel

Une personne s'injectant un médicament de la classe des analogues du glucagon-like peptide-1
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Pour prescrire des médicaments de la classe des analogues du glucagon-like peptide-1 (aGLP-1), le médecin doit désormais joindre à son ordonnance un justificatif d’accompagnement à la prescription.

De quoi s’agit-il ?

Le code de la Sécurité sociale prévoit que, pour les médicaments dits "à fort enjeu de santé publique", soient mentionnées sur l’ordonnance les indications et circonstances de la prescription afin d’obtenir la prise en charge par l’Assurance maladie. Cela constitue un dispositif de renforcement de la pertinence des prescriptions médicales. Une période transitoire de trois mois est prévue pour sa mise en place, pour les professionnels de santé comme pour les patients.

Quelles sont les modalités à suivre pour le prescripteur ?

Le prescripteur doit joindre à l’ordonnance un justificatif d’accompagnement à la prescription (document numérique accessible grâce au téléservice disponible sur amelipro ou par téléchargement). Ce document, qui reprend les principaux critères de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou des indications thérapeutiques remboursables (ITR), est valable toute la durée du traitement et doit être présenté à chaque dispensation.

Quelle est la marche à suivre pour le pharmacien ?

  • Pour facturer à l’Assurance maladie, le pharmacien doit vérifier le caractère conforme à l’AMM/ITR de la prescription. Si tel est le cas, le pharmacien utilise le code prestation Prescription renforcée remboursable (PRR) et doit pouvoir présenter le justificatif en cas de contrôle. Il signale toute suspicion d’utilisation frauduleuse ou de mésusage d’un médicament. 
  • En cas d’absence de formulaire, le pharmacien pourra dispenser le médicament, mais le patient devra prendre en charge le coût.  
  • Pour éviter au patient de conserver la version papier du justificatif d’accompagnement à la prescription, le pharmacien est invité à l’enregistrer dans le Dossier médical partagé (DMP) du patient (ou à demander au patient d’enregistrer lui-même ce document dans « Mon Espace Santé »).

Quels sont les produits concernés ?

Les produits de santé et leurs prestations éventuellement associées doivent :

  • présenter un intérêt particulier pour la santé publique ;  
  • comporter un risque de mésusage ;  
  • avoir un impact financier sur les dépenses d’assurance maladie.

Quatre arrêtés sont entrés en vigueur le 1er février 2025, subordonnant à cette nouvelle obligation la prise en charge de ces aGLP-1 :  exénatide (BYETTA®, en arrêt de commercialisation depuis fin 2024), sémaglutide (OZEMPIC®), liraglutide (VICTOZA®), dulaglutide (TRULICITY®).

Quels sont les éléments mentionnés par le prescripteur, concernant les analogues du GLP-1 ?

Ils portent sur l’âge du patient, la présence d’un diabète de type 2 et la coadministration de traitements du diabète ou l’existence d’une intolérance ou d’une contre-indication à la metformine.

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