Tous Pharmaciens La revue n°31 - juillet 2026
DOSSIER
Le nouveau code de déontologie : une boussole pour la profession
23/07/2026
Déontologie - Exercice professionnel
Le code de déontologie des pharmaciens constitue bien davantage qu’un simple recueil d’obligations professionnelles : il traduit les valeurs et principes fondamentaux qui régissent l’exercice de la profession, notamment la recherche constante de l’intérêt du patient, la protection de la santé publique et l’indépendance professionnelle. C’est pourquoi l’évolution de ce cadre, qui guide les pharmaciens dans leur exercice quotidien et contribue à renforcer la confiance des patients, était particulièrement importante et attendue par la profession.
Pourquoi une telle révision ?
Élaboré en 1995, le précédent code de déontologie n’avait pas fait l’objet de révision majeure depuis plus de vingt ans.
Or, les pratiques professionnelles des pharmaciens, quel que soit leur exercice, ont sensiblement évolué ces dernières années en raison, entre autres, de la transformation numérique et des nouvelles missions de santé publique qui leur ont été confiées par les pouvoirs publics. Ces évolutions rendaient indispensable un nouveau cadre déontologique, plus complet, afin de guider et sécuriser les pharmaciens dans leur exercice.
L’actualisation du code constituait également une occasion pour la profession de réaffirmer son attachement à un certain nombre de principes essentiels, notamment celui de l’indépendance professionnelle, dans un environnement marqué par une financiarisation croissante du secteur.
Elle répondait par ailleurs à un besoin de clarification des règles applicables en matière d’information et de publicité, dans un contexte caractérisé par l’essor et la diversification des modes de communication.
Enfin, cette refonte s’inscrivait dans un cadre plus large d’adaptation des codes de déontologie des professions de santé, et était souhaitée par les pouvoirs publics, afin de mieux encadrer les pratiques professionnelles et renforcer le rôle des ordres en tant que garants de l’exercice professionnel.
Le processus d'élaboration du nouveau code ?
En application de l’article L. 4235-1 du code de la santé publique (CSP), le nouveau code de déontologie a été élaboré par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), en concertation avec les différentes sections.
Le projet a ensuite fait l’objet d’échanges avec les services de l’État, avant d’être soumis pour avis à plusieurs autorités (voir infographie ci-après). Il a enfin été adopté par décret en Conseil d’État, ce qui lui confère une valeur réglementaire.
Ce qui change dans la philosophie et la structure du nouveau code
Le nouveau code actualise certaines dispositions, les réorganise et réaffirme le sens même de la déontologie pharmaceutique : garantir l’indépendance professionnelle du pharmacien au service de la santé des patients et de la protection de la santé publique. Cette philosophie a d’ailleurs été portée par l’Ordre auprès des autorités tout au long du travail de refonte.
Le nouveau code de déontologie, désormais codifié aux articles R. 4235-1 à R. 4235-68 du code de la santé publique, présente également une structure rénovée. Son plan, composé de quatre sections, elles-mêmes divisées en sous-sections, traduit la volonté d’un code plus resserré, réduisant les distinctions entre les différents modes d’exercice. Les devoirs envers les patients, qui figuraient auparavant de manière disparate dans le code de déontologie, apparaissent dorénavant dans la structure du texte comme un socle commun de la profession.
Par ailleurs, le régime applicable à la communication des pharmaciens, qui se trouvait dispersé dans différentes sections de la partie réglementaire du code de la santé publique, est circonscrit dans une sous-section spécifique à l’information et la publicité, à la seule exception d’une disposition modifiée relative à la publicité effectuée par les groupements et réseaux de pharmaciens (R. 5125-26 du CSP), ce qui contribue à une meilleure lisibilité des règles applicables.
Évidemment, ce nouveau cadre ne prendra pleinement son sens que dans son application. Il reviendra aux chambres de discipline de l’Ordre de préciser, à travers leur jurisprudence, la portée des nouvelles dispositions.
Vincent Viel,
pharmacien titulaire d’officine, membre du conseil central A (représentant les pharmaciens titulaires d’officine)
Le code autorise désormais le pharmacien à communiquer sur tous supports, réseaux sociaux compris. Une ouverture réelle, mais encadrée : l’information du public reste soumise au strict respect de nos obligations déontologiques.
Les grandes évolutions du nouveau code
Parmi les évolutions du code, deux axes majeurs, que sont l’indépendance professionnelle et la communication, sont à souligner. Au-delà, les devoirs envers les patients sont réaffirmés et enrichis.
L’indépendance professionnelle mieux protégée
Le renforcement des dispositions relatives à l’indépendance professionnelle (Articles R. 4235-13 à R. 4235-18) constitue l’un des axes majeurs de la réforme du code de déontologie. Garantie fondamentale de la qualité du système de soins et de la confiance du public, l’indépendance professionnelle peut être définie comme la capacité, pour un pharmacien, d’exercer son activité en toute liberté de jugement, sans subir de pression ou d’influence extérieure susceptible d’altérer ses décisions. Elle lui permet de fonder ses choix sur les règles de la profession et les données acquises de la science, dans le seul intérêt de la santé du patient et de la santé publique.
Le nouveau cadre déontologique, qui aurait pu se limiter à rappeler que « le pharmacien ne peut en aucune façon aliéner son indépendance professionnelle » (R. 4235-13), fait œuvre de pédagogie en développant toutes les implications de ce principe.
Le pharmacien doit ainsi éviter de se soumettre à toute contrainte morale, financière, commerciale, technique, ou de quelque nature que ce soit, susceptible de porter atteinte à son indépendance (R. 4235-13) et refuser toute limitation à celle-ci de la part de son employeur ou de toute autre autorité avec laquelle il est lié par un contrat ou un statut (R. 4235-15). Il lui appartient également de refuser toute rémunération ou tout mode d’organisation qui serait fondé sur des normes de productivité ou de rendement susceptibles de porter atteinte à son indépendance professionnelle ou à la qualité de son exercice (R. 4235-17).
Le pharmacien est, par ailleurs, tenu de respecter l’indépendance professionnelle de ses confrères (R. 4235-14), notamment dans le cadre d’une relation hiérarchique. Ce cadre a aussi été complété par l’introduction d’une nouvelle disposition interdisant au pharmacien de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts susceptible d’influencer ou de paraître influencer l’objectivité de ses décisions (R. 4235-16).
Ainsi, le nouveau code de déontologie ne se limite plus à affirmer le principe d’indépendance professionnelle : il en précise les implications concrètes et en facilite la mise en œuvre dans l’exercice quotidien de la profession.
Florence Busquet,
pharmacien industriel, membre du conseil central B (représentant les pharmaciens de l’industrie)
« Ce nouveau code apporte une rédaction plus adaptée aux pratiques actuelles tout en conservant les principes fondateurs de notre profession. Il réaffirme l’indépendance du pharmacien au sein de nos structures industrielles tout en centrant sur le patient nos obligations de protection de la santé publique. »
Laurent Bertrand,
pharmacien responsable, membre du conseil central C (représentant les pharmaciens de la distribution en gros)
« Ce code consolide l’indépendance du pharmacien de la distribution face aux pressions économiques ou hiérarchiques. Il réaffirme sa responsabilité quant aux produits distribués, en s’appuyant sur son expertise et sur sa prérogative de suspendre leur distribution en cas de non-conformité. »
Une communication mieux encadrée au service de la santé publique
La clarification des règles relatives à l’information et à la publicité (Articles R. 4235-38 à R. 4235-53) constitue un autre apport majeur de la réforme du code de déontologie.
Élaboré à une époque où les outils numériques étaient encore peu développés, l’ancien code ne permettait pas d’appréhender de manière satisfaisante les nouveaux modes de communication des pharmaciens. Face à la diversification de ces supports, à l’évolution de la jurisprudence communautaire et aux attentes croissantes des patients en matière d’information, une actualisation du cadre déontologique était devenue nécessaire afin de concilier la liberté de communication des pharmaciens avec les exigences propres à leur profession.
Le nouveau code poursuit ainsi un double objectif : offrir aux pharmaciens des règles plus claires sur les modalités de leur communication, tout en garantissant que celle-ci demeure loyale, objective, digne et conforme aux impératifs de protection de la santé publique. Parmi les dispositions du nouveau code figure ainsi l’obligation, pour le pharmacien, de réserver une part « prépondérante » de sa communication à des messages de santé publique (R. 4235-39). En effet, si le pharmacien exerce une activité économique, il demeure avant tout un professionnel de santé, dont la communication doit être mise au service de la protection de la santé publique.
Distinction entre information et publicité
Le nouveau code de déontologie introduit des définitions de l’information et de la publicité (R. 4235-38), qui ne sont pas soumises aux mêmes règles.
La publicité désigne « tout procédé par lequel le pharmacien assure auprès du public la promotion, à des fins commerciales, de son activité, de son établissement, de sa structure ou des produits qu’il propose à la vente », tandis que l’information correspond à « tout message, donnée ou renseignement délivré dans le cadre de l’exercice professionnel et ne revêtant pas un caractère publicitaire ».
Il appartient aux chambres de discipline de l’Ordre de qualifier, le cas échéant, les faits dont elles sont saisies au regard de ces définitions.
Diffuser des messages de santé publique
Le saviez-vous ? Le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm) propose le programme « La minute santé publique », qui aide les pharmaciens en contact avec les patients à diffuser des messages de santé publique. Ce programme gratuit propose tous les deux mois une boucle vidéo à diffuser sur les écrans des officines, dans les salles d'attente des laboratoires de biologie médicale et des hôpitaux.
« Développer l’esprit critique pour mettre ses actes en cohérence »
Sébastien Faure,
doyen de la faculté de pharmacie d’Angers, membre du conseil national de l'Ordre des pharmaciens
« Le code de déontologie doit tenir une place importante dans les études de pharmacie. Dès les deux premières années du cursus, les étudiants sont sensibilisés à quelques notions de base, comme le respect du secret professionnel. Le but est essentiellement de les préparer à leurs premiers stages (officine et découverte de l’hôpital). Ce n’est qu’après l’entrée dans une filière de spécialisation, que l’étude du code est approfondie. Pour la sixième année et dans le cadre de la R3C (Réforme du troisième cycle court des études de pharmacie), l’Ordre et la Conférence des doyens vont réfléchir à un cahier des charges commun à toutes les facultés et qui a recours à des outils pédagogiques modernes. Ce sont, par exemple, des simulations de chambre de discipline, dans lesquelles l’étudiant peut s’immerger et appréhender les différentes étapes d’un dossier virtuel, depuis l’instruction jusqu’au rendu de la décision. Nous collaborons également avec les pharmaciens maîtres de stage, notamment via le Collège des pharmaciens conseillers et maîtres de stage, qui sont en première ligne pour que, dans les conditions vécues sur le terrain, les stagiaires de sixième année acquièrent les bons réflexes, et préparons des modules renforçant leur propre formation et permettant une évaluation des aptitudes de leurs stagiaires. L’idée est qu’il nous faut non seulement appliquer à la lettre les règles du nouveau code, mais aussi porter un regard critique sur les situations qui peuvent les mettre en jeu. »
Les devoirs envers les patients réaffirmés et enrichis
Les devoirs à l’égard des patients occupent désormais une place centrale dans le nouveau code de déontologie. Placées en tête du texte, les dispositions qui leur sont consacrées témoignent de la volonté de réaffirmer que l’intérêt du patient constitue la finalité première de l’exercice pharmaceutique.
Le nouveau code réaffirme ainsi plusieurs principes fondamentaux qui gouvernent l’exercice de la profession, au premier rang desquels l’obligation d’agir dans l’intérêt du patient et de la santé publique (R. 4235-3), le devoir de dévouement (R. 4235-3), le respect du secret professionnel (R. 4235-5), ou encore le devoir d’information et de conseil (R. 4235-7).
Le texte reconnaît expressément le rôle du pharmacien dans l’accompagnement et le signalement des personnes victimes de sévices ou de privations (R. 4235-6). Qu’il s’agisse de violences intrafamiliales, de violences sexistes et sexuelles ou de situations de maltraitance, il clarifie les obligations du pharmacien en matière d’identification, d’accompagnement et, le cas échéant, d’orientation ou de signalement des victimes, en articulation avec les dispositifs existants. Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans un mouvement plus large de renforcement de l’implication des professionnels de santé dans la lutte contre les violences, notamment au regard des politiques publiques conduites en la matière.
Enfin, le nouveau code prend en compte les enjeux liés à la transformation numérique de l’exercice pharmaceutique, en consacrant un article spécifique au recours aux outils et services numériques (art. R. 4235-10). Le pharmacien est ainsi tenu de veiller à ce que leur utilisation ne nuise pas à la qualité de la prise en charge, de s’assurer que le patient est en capacité de les utiliser et de garantir la protection des données personnelles recueillies dans le cadre de son exercice professionnel.
Benjamin Moutel,
pharmacien adjoint, membre du conseil central D (représentant les pharmaciens adjoints d’officine et autres exercices)
« Le nouveau code consacre notre rôle de professionnels de santé de premier recours : nous informons, orientons, rassurons et participons pleinement au parcours de soins. Autre sujet d’importance : réaffirmer l’indépendance professionnelle du pharmacien. Cette exigence renforcée montre qu’elle demeure l’une des conditions essentielles de la confiance que la société nous accorde. »
Henri-Charles Hugedé,
pharmacien biologiste médical, membre du conseil central G (représentant les pharmaciens biologistes médicaux)
« Pour moi, une des mesures les plus structurantes est la suppression de l’accord préalable de l’autorité administrative dont relèvent les pharmaciens exerçant une mission de service public, pour qu’ils puissent être traduits en chambre de discipline. Elle harmonise le traitement des plaintes entre exercice hospitalier et privé, avec les mêmes règles pour tous. »
Prochaines étapes
L’Ordre a élaboré des commentaires du code, qui seront accessibles sur son site au cours de l’été.
Ce code commenté comporte, entre autres, des exemples de décisions disciplinaires, avec des renvois vers la base de jurisprudence de l’Ordre.
Des travaux sont également en cours avec les conseils de l’Ordre sur les recommandations qui pourraient être émises par le Conseil national en matière d’information et de publicité, en application de l’article R. 4235-43 du code.
Jean-Yves Pouria,
pharmacien hospitalier, membre du conseil central H (représentant les pharmaciens des établissements de santé ou médicosociaux et des services d’incendie et de secours)
« Le nouveau code de déontologie consacre des avancées structurantes pour la section H, adaptées à l’exercice d’aujourd’hui, tout en replaçant le patient au coeur de nos pratiques : la dispensation y est sanctuarisée, les usages numériques davantage balisés, sans oublier un encadrement disciplinaire harmonisé pour les pharmaciens inscrits à l’Ordre et exerçant une mission de service public, sans demander l’accord de l’autorité administrative dont ils relèvent. »
Cas pratiques
Que puis-je publier sur les réseaux sociaux ?
Devenus incontournables, les réseaux sociaux (Facebook, X, Instagram, YouTube…) s’étendent aujourd’hui à la communication professionnelle. Le nouveau code fixe un cadre général, laissant néanmoins une marge d’appréciation qui pourra être précisée par la jurisprudence des chambres de discipline.
En matière d’information, le pharmacien peut utiliser les réseaux sociaux afin de communiquer au public des informations à des fins éducatives, sanitaires ou sociales, sous réserve de formuler ces informations avec « tact et mesure », c’est-à-dire sans exagération ni formulation excessive, et de ne pas présenter « comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées ».
Sous réserve de consacrer une part « prépondérante » de sa communication aux messages de santé publique et de respecter les règles prévues à l’article R. 4235-40, le pharmacien est également autorisé à communiquer au public, par tout moyen (y compris donc sur un réseau social), des informations de nature à contribuer au libre choix du pharmacien, relatives notamment à ses compétences, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.
En ce qui concerne le pharmacien d’officine, si la publication d’un contenu à caractère publicitaire est possible sur tout support (y compris sur les réseaux sociaux), elle doit cependant respecter un certain nombre de règles, et en particulier :
- celle de la part prépondérante de la communication réservée à des messages de santé publique (R. 4235-39) : ainsi, un pharmacien ne saurait limiter sa communication uniquement à des messages publicitaires ;
- celles prévues aux articles R. 4235-49 et R. 4235-50 : respect des règles en vigueur et des obligations déontologiques, caractère loyal et honnête, interdiction des témoignages de tiers et des comparaisons avec d’autres officines, interdiction de porter atteinte aux exigences de la protection de la santé publique, de la dignité de la profession et de la confraternité, etc. ;
- les règles prévues aux articles R. 4235-51 (médicaments et produits du monopole), R. 4235-52 (produits hors monopole) ou R. 4235-53 (officine), selon ce sur quoi porte la publicité.
Un pharmacien d’officine peut, par exemple, être présent sur un réseau social en y mentionnant ses nom et prénoms, ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le CNOP, ses prestations, missions et activités, les horaires d’ouverture et les coordonnées de l’officine, ainsi que des messages utiles à l’information du public en matière de santé publique et scientifiquement étayés. En cela, les documents présents sur le site cespharm.fr peuvent être d’une aide précieuse.
Puis-je utiliser des témoignages de patients ou me comparer à d’autres officines ?
L’article R. 4235-40 du nouveau code prévoit que, si le pharmacien est libre de communiquer au public des informations de nature à contribuer au libre choix du pharmacien, relatives par exemple à ses compétences, à son parcours professionnel ou à ses conditions d’exercice, cette communication ne peut faire appel à des témoignages de tiers ni reposer sur des comparaisons avec d’autres officines.
De même, l’article R. 4235-50 mentionne expressément que la communication promotionnelle d’un pharmacien ne peut pas faire état de témoignages de tiers ni s’appuyer sur des comparaisons avec d’autres pharmacies ou des tiers.
Les témoignages de « tiers » peuvent s’entendre à la fois comme ceux de patients, mais également comme ceux de personnalités, d’experts ou de professionnels de santé, dont la notoriété pourrait être utilisée comme caution à la communication.
Carine Wolf-Thal,
présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
Le nouveau code de déontologie propose un cadre adapté à l’exercice actuel de la profession. Il réaffirme les principes fondateurs : l’intérêt du patient, l’indépendance professionnelle et la protection de la santé publique. Il appartient désormais à chacun d’entre vous de s’en saisir pleinement. L’Ordre sera à vos côtés pour accompagner son appropriation, au travers d’outils, de commentaires et de recommandations, afin que ce texte vive avant tout dans les pratiques quotidiennes des pharmaciens.