Accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée
Le Décret du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) permet au patient, en complément d'une prise en charge confiée par un médecin, de s'adresser directement à un IPA.
Le texte est pris en application des articles L.4301-1 et L.4301-2 du code de la santé publique (CSP), dans leur rédaction issue de l'article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (loi RIST).
Pour rappel
C’est la loi de modernisation de notre système de santé (art. 119 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016) qui a posé le cadre juridique de la pratique avancée des auxiliaires médicaux. Celle-ci s’applique au sein d’une équipe de soins coordonnée par un médecin ou en assistance d’un médecin spécialiste ou du travail.
Cette forme d’exercice initiée en 2018 nécessite deux ans de formation et permet de répondre aux enjeux de santé publique que constituent le vieillissement de la population, la prise en charge des pathologies chroniques, l’organisation du parcours de soins, l’exercice coordonné et la pénurie de démographie médicale.
Objectifs :
- améliorer l’accès aux soins ;
- renforcer la qualité du parcours patient entre ville et hôpital ;
- instaurer une prise en charge diversifiée sur certaines pathologies ciblées.
La pratique avancée recouvre des activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage, des actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique.
En pratique
L’infirmier en pratique avancée :
- dispose de compétences élargies, relevant réglementairement du champ médical. C’est un infirmier expérimenté qui a obtenu un diplôme d’État d’IPA et doit justifier d’au moins trois ans d’exercice ;
- participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin, ou s’adressant directement à lui ;
- suit de manière régulière des patients et peut demander des actes de suivi et de prévention. Il adresse sans délai le patient à son médecin traitant lorsqu’il constate que sa situation nécessite une prise en charge dépassant son champ de compétences.
L’exercice en pratique avancée peut être mené en tant qu’activité exclusive ou de manière concomitante à une autre activité d’infirmier libéral. Lorsque l’IPA n’exerce pas dans un établissement de santé, dans un établissement et un service médico-social et dans le cadre de structure d'exercice coordonné, la conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par le médecin lui ayant confié le suivi du patient (art. R.4301-1 du CSP).
Les IPA sont habilités à prescrire :
- les médicaments de la liste mentionnée à l'art. R.5121-202 du code de la santé publique (CSP), c’est-à dire non soumis à prescription médicale obligatoire autorisés en accès direct (liste ANSM) ;
- les dispositifs médicaux, sans prescription médicale préalable obligatoire, listés en annexe III de l'arrêté du 18 juillet 2018 ;
- des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine. Cet arrêté, qui n’a pas encore été publié, pourra prévoir que la prescription par l'infirmier est subordonnée à un diagnostic médical préalable ;
- des examens complémentaires.
L'IPA peut renouveler ou adapter des prescriptions médicales de produits de santé. L’annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2018 précise les cas où cette prescription peut ou doit s'effectuer dans le cadre d'une procédure écrite établie par le médecin.
Les pharmaciens sont habilités à honorer ces ordonnances (art. R.5132-6 du CSP).
Les IPA peuvent exercer :
- en ambulatoire,
- au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin ou de l’équipe de soins d’un centre médical du service de santé des armées coordonnée par un médecin des armées ;
- en assistance d’un médecin spécialiste, hors soins primaires.
- en établissement de santé, médico-social ou dans un hôpital des armées, au sein d’une équipe de soins coordonnée par un médecin.
À ce jour, les domaines d’intervention ouverts à l'IPA sont ceux de sa mention figurant sur son diplôme, notamment :
- les pathologies chroniques stabilisées et les polypathologies courantes en soins primaires ;
- l’oncologie et l’hémato-oncologie ;
- la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale ;
- la psychiatrie et la santé mentale ;
- les urgences, sous certaines conditions…