Coffre renfermant les stupéfiants : les bonnes pratiques
Des cas de déclaration de vols de stupéfiants dans des officines ont été rapportés à l’Ordre national des pharmaciens par l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, consécutifs au vol du coffre qui les contenait. Comment le coffre doit-il être installé ? Stupéfiants et fond de caisse peuvent-ils être stockés ensemble ? Rappel des règles en vigueur et des bonnes pratiques.
Selon l’Arrêté du 22 février 1990, les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction (toute quantité trouvée en dehors de ces armoires ou locaux pourra être saisie).
Comment installer le coffre ?
Il arrive fréquemment que le coffre soit simplement « posé » sur une surface, sans y être fixé. Ainsi posé, il ne constitue pas une armoire sécurisée, car il est alors facile pour un ou des cambrioleurs de l’emporter (sous le bras, s’il est léger ou grâce à un diable) pour le forcer ailleurs.
Afin de garantir la sécurisation du coffre, il peut être solidement fixé à une cloison, le transformant ainsi en armoire murale. S’il est de petit volume, il peut également être placé dans une armoire à médicaments, pour une double sécurité.
Que peut-on stocker dans le coffre ?
Les substances ou préparations ainsi que les plantes, ou parties de plantes classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre (Art. R.5132-80 du code de la santé publique).
La recette de la journée ou le fond de caisse ne doivent donc en aucun cas être stockés dans la même armoire sécurisée que les stupéfiants.
Que faire en cas de vol ?
Tout vol ou détournement doit être signalé sans délai aux autorités de police, à l'agence régionale de santé, à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ainsi qu’à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour les médicaments vétérinaires (ANSES) (Art. R.5132-80 du code de la santé publique).
Vous pouvez également déclarer l’agression auprès de l’Ordre national des pharmaciens (connexion nécessaire au compte personnel). Retrouvez tous les conseils et outils d’accompagnement de l’Ordre sur la page Agressions, vols, situations difficiles.