Consultation publique sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels pour la coqueluche, la grippe saisonnière, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la varicelle

La HAS rappelle que le ministre de la Santé et de la Prévention, pour élaborer la politique vaccinale, a saisi en parallèle le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Celui-ci se prononcera sur les questions éthiques et d’acceptabilité sociale soulevées par les obligations vaccinales des professionnels, dont les conséquences de celles-ci.

La HAS a décidé de réaliser ce travail en deux volets distincts, un premier consacré aux vaccinations qui sont aujourd’hui obligatoires, pour lequel des recommandations ont été émises le 30 mars 2023 – et un second consacré aux vaccinations aujourd’hui recommandées– objet de cette consultation publique. Sont concernés les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales et ceux qui sont en contact étroit et répété avec de jeunes enfants.

Elle prendra en compte les dernières données sur l'épidémiologie des maladies concernées, sur les risques de transmission en milieu professionnel ainsi que sur les vaccins disponibles. Au vu de l’importance sociétale de ce sujet, la HAS souhaite enrichir ses travaux par les contributions issues d’une consultation publique.

La consultation publique porte sur les vaccinations des professionnels contre les maladies suivantes : coqueluche, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole, grippe saisonnière, varicelle. Les retours de cette consultation seront analysés pour enrichir, compléter et finaliser la recommandation définitive de la HAS qui sera publiée au cours de l’été.

Objectifs 

Cette consultation publique a pour objectif de recueillir le plus largement possible les contributions des parties prenantes sur ce projet de recommandation vaccinale.

Il s’agit en particulier d’obtenir des propositions et des éléments nouveaux pour enrichir, compléter et finaliser le travail des experts de la HAS. Cette consultation doit permettre de mesurer la lisibilité, la pertinence et l’applicabilité du projet de recommandations. Il s’agit également de confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels.

Il est donc nécessaire avant de répondre d’avoir lu le projet de recommandation « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels : Actualisation des obligations et recommandations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contact étroit et répété avec de jeunes enfants – volet 2 : coqueluche, grippe saisonnière, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole, varicelle ».

Profils des contributeurs

La consultation s’adresse aux parties prenantes de la vaccination. Seuls peuvent répondre les organismes ayant la personnalité morale : associations de patients et d’usagers du système de santé et des secteur social et médico-social, sociétés savantes, collèges nationaux professionnels, ordres professionnels, syndicats de professionnels de santé, institutions ou organismes public, établissements de santé ou médico-sociaux, entreprises, etc.

Consultation publique en ligne – volet 2

Cet appel à consultation prend la forme d’un questionnaire en ligne. Vous pouvez faire part de votre avis jusqu’au 07 juillet 2023.

Accès au questionnaire : J'accède à la consultation publique

Ce questionnaire en ligne vous permet de donner votre avis sur l'ensemble du projet de recommandation et, de façon facultative, sur chaque maladie. Vous pourrez indiquer votre niveau d’accord à l'aide d'une échelle de 1 à 10 (1 : avis tout à fait défavorable ; 10 : avis tout à fait favorable) et donner votre avis sous forme de commentaires libres (limités à 4 000 caractères par question). Les questions à réponse obligatoire sont signalées par un astérisque.

Seules les contributions via le questionnaire en ligne sont recevables.

Afin d’être en mesure d’exploiter toutes les réponses reçues dans des délais raisonnables, une seule contribution par organisme est acceptée. Les réponses apportées doivent refléter la position collective de l’organisme que vous représentez et non une opinion personnelle. Les contributions adressées à titre individuel sont donc irrecevables.

Traitement des réponses

Toutes les contributions remplissant les critères de recevabilité rappelés ci-dessus seront analysées afin d’élaborer la version finale du document. Toutefois, la HAS attire l’attention des contributeurs sur le fait que les contributions reçues ont un but consultatif uniquement. Elles n’ont donc pas vocation à être intégrées de manière exhaustive dans la version finale de la recommandation. 

Par souci de transparence, l’ensemble des contributions reçues par le biais de ce formulaire sera rendu public. Afin de nous permettre d’analyser au mieux vos réponses, nous vous remercions de bien vouloir vous identifier et préciser l’organisme que vous représentez (type d’organisme, nom et sigle, adresse, numéro d’identification, adresse du site internet). Votre nom et vos coordonnées professionnelles ne seront pas rendus publics (seulement le nom de l’organisme que vous représentez).

Si vous ne souhaitez pas que votre contribution ou le nom de l’organisme que vous représentez soient rendus publics, vous pouvez le signaler en première page du formulaire.

Les réponses seront traitées de façon strictement confidentielle dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex

Pour toute question annexe, vous pouvez vous adresser à l’adresse mail : ctv@has-sante.fr, en indiquant « consultation publique » dans l’objet du mail. Aucune contribution adressée via cette adresse ou par courrier ne pourra être prise en compte.

La HAS vous remercie par avance de votre participation.

Source : Actualité publiée le 21/06/2023 sur le site de la HAS