Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation

Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalités de délivrance de médicaments après la réalisation d'un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) et de formation spécifique des pharmaciens d'officine.
Pour les patients adressés par un médecin avec une ordonnance conditionnelle, il n'est plus nécessaire d'inscrire de manière systématique dans le DMP l'antibiotique délivré. Il reste néanmoins obligatoire d'informer, de la dispensation du médicament, le médecin traitant, en cas d'angine, et le médecin ou la sage-femme, en cas de cystite, par messagerie sécurisée avec l'accord du patient, ou de remettre au patient une attestation en l'absence de médecin traitant.
Attention : si le patient se présente spontanément à l'officine pour la réalisation d'un TROD (angine ou cystite), l'inscription de l'antibiotique dans le DMP et l'information au médecin traitant via le DMP restent obligatoires, quand c'est possible. En l'absence de DMP, les pharmaciens sont toujours tenus d'informer le médecin traitant par messagerie sécurisée ou de remettre une attestation en cas d'absence de médecin traitant.
Par ailleurs, les pharmaciens doivent dispenser désormais les antibiotiques recommandés par la haute autorité de santé. Cette mesure implique la suppression de l’azithromycine et de la josamycine de la liste des médicaments faisant l’objet d’une dispensation dans le cadre d’une angine bactérienne, conformément aux choix et durées d'antibiothérapies : Angine aiguë de l’adulte et l’enfant.
Obligations de formation
Les pharmaciens d’officine, de pharmacie mutualiste ou de secours minière exercent cette activité (seuls des pharmaciens peuvent effectuer cette mission) après avoir suivi une formation spécifique :
- Odynophagie : formation théorique d’une durée maximale de 4h qui peut être suivie en e-learning et une formation pratique d’une durée d’une heure réalisée en présentiel ou en classe virtuelle. Ces formations doivent associer un médecin en qualité de concepteur et de formateur. À défaut d'un médecin disponible sous 48h, elles peuvent désormais être dispensées par un pharmacien attestant avoir été formé par un médecin.
- Cystites : formation d’une durée maximale de 4h dont tout ou partie peut être réalisée en e-learning. Ces formations doivent associer un médecin ou une sage-femme en qualité de concepteur et de formateur. À défaut d'un médecin ou d’une sage-femme disponible sous 48h, elles peuvent désormais être dispensées par un pharmacien attestant avoir été formé par un médecin ou une sage-femme.
À noter : les Centres Régionaux en antibiothérapie (CRAtb) sont désormais habilités à délivrer ces formations aux pharmaciens.
Sont dispensés de tout ou partie de la formation :
- les pharmaciens ayant suivi une formation à la réalisation des tests et à la délivrance d’antibiotiques dans le cadre des protocoles de coopération nationaux cystite et angine (autorisés par les arrêtés du 9 mars 2023) ainsi que dans le cadre de l’expérimentation “Pharma Osys” (arrêtés du 18 février 2021 et du 14 décembre 2023) ;
- les pharmaciens ayant suivi une formation à la réalisation des tests, prévue par l’arrêté du 1er août 2016 modifié* ou celui du 29 juin 2021 ;
*L’arrêté du 1er août 2016 prévoit que la procédure d’assurance qualité à rédiger par le professionnel de santé réalisant les tests ou recueil et traitement de signaux biologiques mentionne notamment la formation accomplie pour pratiquer ces tests. |
Attention aux formations frauduleuses
L’Ordre national des pharmaciens a été alerté de cas d’organismes revendiquant des formations adaptées à cette pratique, alors que leur contenu ne répond pas aux obligations réglementaires.
Outre sa conformité à l'arrêté du 17 juin 2024, si la formation suivie par le pharmacien est reconnue par l'ANDPC, l'attestation doit mentionner le numéro d'enregistrement à l'ANDPC de l'organisme (Les CRAtb ne sont pas tenus d’indiquer un numéro d’enregistrement).
L’Ordre invite les pharmaciens à la plus grande vigilance, au moment de s’engager dans une démarche de formation, à l’adéquation entre l’offre proposée par l’organisme et les obligations de formation énoncées dans l’arrêté.
Si vous constatez une anomalie ou un comportement irrégulier,
il est possible de les signaler à l’Agence nationale du DPC (ANDPC).
Précisions sur les modalités de formation
Suite à des questions émanant d’organismes de formation et de pharmaciens, le Conseil National Professionnel (CNP) de la Pharmacie a interrogé la Direction Générale de la Santé, qui a apporté des précisions sur les textes réglementaires :
- Les organismes de formation sont tenus de respecter les durées fixées par l’arrêté pour chacune des séquences de formation, sans proposer d’heures supplémentaires.
- Concernant les formations en e-learning, les organismes de formation peuvent proposer aux pharmaciens la possibilité de contacter le formateur à l’issue de la session ; le choix du canal d’échanges est laissé libre dans ce cas.
- La DGS rappelle que pour la prise en charge des angines, la formation prévoit que la séquence 3 (“Réalisation du TROD angine”, d’une durée d’une heure) soit réalisée en présentiel ou en classe virtuelle par un médecin.
- Depuis le décret du 17 juin 2024, l’ANDPC s’assure, lors du dépôt des demandes de formation, de leur conformité aux dispositions fixées par l’arrêté sur l’ensemble des critères, à savoir les attendus pédagogiques, les compétences à acquérir, le fait que la formation associe un médecin ou une sage-femme (dans le cas de la prise en charge de la cystite) en qualité de concepteur et de formateur, les durées des séquences et les modalités d’évaluation finale.
En savoir plus :
- FAQ - Réalisation des TROD angine / cystite et dispensation des antibiotiques par les pharmaciens d’officine (site du ministère de la Santé et de l’Accès aux soins)
- Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle
- Délivrance sans ordonnance d’antibiotiques suite à un test positif par les pharmaciens d’officine : publication des textes (actualité du 20/06/2024)
- Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine