La desloratadine va être exonérée de la liste II des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Cette décision portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, signée le 7 février dernier, a été annoncée par l'ANSM le 13 février 2025.
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 et R. 5132-2 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine,
Décide :
Article 1er - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, sont fixées en conformité avec l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Liste II
| Nom de la substance vénéneuse | Formes pharmaceutiques ou voies d'administration | Non divisée en prises Concentration maximale % (en masse/masse) | Divisée en prises Dose limite par unité de prise (en milligrammes) | Quantité maximale de substance remise au public (en milligrammes) | Quantité maximale de substance remise au public (en milligrammes) |
| Desloratadine | Desloratadine | - | 5 mg | 35 mg | Traitement symptomatique chez l’adulte de :
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Article 2 - La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 7 février 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale