Le renouvellement et l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens des Établissements de Santé entrent en vigueur

02/03/2023
  • Médicament
  • Réglementation

Le 1er mars 2023, un arrêté relatif au « renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur » a été publié au Journal Officiel. Le protocole-local de référence a été publié le 10 mars 2023 sur le site du ministère.


 

L’essentiel

Parution au Journal Officiel du 1er mars 2023 de l'arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur »

  • Dans le cadre de leurs missions et suivant un protocole local, les pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur sont autorisés à renouveler et à adapter les prescriptions des patients pris en charge par l’établissement. 
  • Ces missions d’adaptation et de renouvellement concernent l'ensemble des pathologies présentées:
    - par le patient ayant bénéficié d'une activité de pharmacie clinique;
    - par les patients susceptibles d'être traités par un ou plusieurs médicaments, référencés au programme d'actions de l'établissement en matière de bon usage des médicaments, ou délivrés au public et au détail par la pharmacie à usage intérieur autorisée à l'activité de vente au public.
  • Un modèle spécifique pour rédiger un protocole local mentionné sera très prochainement  mis à la disposition des établissements sur le site internet du ministère chargé de la santé. 
  • Rappelons que ces protocoles locaux sont soumis à la CME et que  le directeur de l'établissement est tenu de les déclarer auprès du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.

En pratique

Les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé disposent désormais du dispositif juridique complet leur permettant d’adapter et de renouveler les prescriptions. 

Ce texte fixe également la liste des pathologies pour lesquelles le pharmacien peut être amené à adapter ou à renouveler les prescriptions dans le cadre hospitalier, lors de prescriptions de sorties ou encore dans le cadre de la vente au public.

A noter : Le modèle-type de protocole local a été publié le vendredi 10 mars sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention.

Pour en savoir plus :