Modalités de déclaration de fermeture des établissements pharmaceutiques

L'ANSM met à disposition sur son site une "information concernant les fermetures des établissements pharmaceutiques"  destinée aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R. 5124-2 du code de la santé publique (CSP).

L'ANSM rappelle les modalités de déclaration de fermeture des établissements pharmaceutiques ainsi que les dispositions mises en place, sous la responsabilité du pharmacien responsable, pour respecter les obligations que la fermeture d'un établissement pharmaceutique ne rend pas caduques.