Prix des médicaments : l’État et le secteur pharmaceutique concluent un nouvel accord cadre
Le 28 septembre 2026, le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l’ensemble des organisations représentant les entreprises du médicament ont signé un nouvel accord-cadre, entièrement révisé, qui fixe pour les prochaines années un cadre conventionnel renouvelé entre les pouvoirs publics et l’industrie pharmaceutique. Cet accord vise à concilier trois objectifs : garantir l’accès des Français aux médicaments innovants et matures, renforcer la souveraineté sanitaire et assurer la soutenabilité financière du système de protection sociale.
L’accord définit les règles de tarification des médicaments tout au long de leur cycle de vie, avec l’objectif de mieux concilier l’accès aux innovations et l’efficience des médicaments matures, tout en préservant la capacité de notre système à financer les progrès thérapeutiques de demain. Ce nouveau cadre souhaite apporter davantage de lisibilité et de prévisibilité aux entreprises du médicament, tout en renforçant la prise en compte des priorités de santé publique. Il réaffirme la volonté de l’État et des entreprises du médicament de construire ensemble une politique conventionnelle renouvelée, au service des patients, de l’innovation, de la souveraineté sanitaire et de la pérennité de notre système de protection sociale.
Ce nouvel accord répond aux transformations profondes que connaît aujourd’hui le secteur du médicament. Dans un environnement géopolitique complexe, marqué par une compétition accrue pour la recherche, l’innovation, les investissements et les capacités de production, la France fait un choix d’un investissement clair dans l’avenir. Cet accord apporte ainsi davantage de visibilité aux acteurs du secteur et renforce la prise en compte de la sécurité d’approvisionnement et des enjeux industriels.
Fruit d’une année de négociation, cet accord traduit une démarche constructive ayant permis d’aboutir à un équilibre au regard des enjeux sanitaires et économiques.
Ces enjeux sont appelés à prendre une importance croissante avec le vieillissement de la population et l’accélération attendue des progrès thérapeutiques. Par cet accord, la France se dote ainsi un cadre pour accompagner les transformations à venir du système de santé et répondre durablement aux besoins des patients.
Source : communiqué de presse du ministère chargé de la Santé du 29/09/2026