Rapport Igas-IGF sur les dépenses de biologie médicale : des recommandations qui appellent au débat

Le rapport dresse un état des lieux du secteur de la biologie médicale et de son organisation en ville comme à l’hôpital, et émet des recommandations.

Les 20 recommandations du rapport Igas-IGF

L'objectif de gain de productivité et de réduction des coûts

Proposition n° 1 : assouplir la règle « n-sites/n-biologistes », en indexant le nombre de biologistes requis en fonction de la nature et du volume d’activité du laboratoire.

Proposition n° 2 : supprimer la limite de 15 % de l’activité sous-traitée sous condition de la fixation réglementaire de délais maximaux de rendu de résultats.

Proposition n° 3 : supprimer les limites relatives aux trois zones de biologie médicale sous condition de la fixation réglementaire de délais maximaux de rendu de résultats.

Proposition n° 4 : supprimer le contrôle par les ARS de la concentration locale de biologie, en remplaçant leur pouvoir d’opposition aux ouvertures de sites par un pouvoir d’autorisation expresse.

Proposition n° 5 : alléger l’encadrement des prélèvements hors du laboratoire par des professionnels ne dépendant pas du laboratoire, par un recours aux officines comme points de collecte des prélèvements réalisés en zone rurale.

Proposition n° 6 : mettre en place un référentiel opposable relatif aux délais de rendu des résultats, dont le non-respect pourrait donner lieu à l’application de pénalités financières ou à une suspension d’autorisation.

Proposition n° 7 : mettre en place une organisation de la continuité de l’accès territorial à la biologie (plages d’après-midi et de samedi) inspirée d’un système de garde tel qu’il existe déjà pour les officines.

Proposition n° 8 : constituer une équipe projet (DGOS, DGS, DSS et AM) chargée de piloter, coordonner et animer l’ensemble de ces travaux.

Proposition n° 9 : mettre en place une prescription renforcée sur des examens connus pour l’importance du mésusage, par laquelle le médecin atteste de la conformité de sa prescription aux recommandations.

Proposition n° 10 : soumettre les prélèvements des infirmiers salariés des laboratoires de biologie médicale (LBM) à la tarification des techniciens de biologie.

Proposition n° 11 : régulariser la situation de nombreux biologistes médicaux qui exercent actuellement sous le statuts de TNS, alors que la mission estime que leurs conditions de travail relèvent du salariat.

Proposition n° 12 : réviser la gouvernance du secteur en faisant entrer les représentants des groupes de biologie médicale dans les négociations avec les pouvoirs publics.

Proposition n° 13 : passer à une régulation du secteur visant un juste prix mesuré par sa rentabilité, en visant une convergence progressive de la rentabilité de la biologie médicale vers la rentabilité moyenne du secteur de la santé humaine.

Proposition n° 14 : à titre de transition pour la période 2027-2029, envisager un protocole prix-volume avec une cible principale de rentabilité du secteur, et des cibles secondaires prix et volumes.

Proposition n° 15 : ramener la rémunération de la biologie à un juste prix, vérifié par la convergence de sa rentabilité opérationnelle vers un niveau proche de la moyenne du secteur de la santé humaine.

Proposition n° 16 : exploiter les gisements d’économies dans la régulation du secteur, parmi lesquels la fermeture de petits sites de prélèvement dans les zones sur-denses et des assouplissements réglementaires (n sites-n-biologistes, limites relatives aux trois zones…)

Proposition n° 17 : à enveloppe constante, définir des revalorisations ciblées des majorations pour urgences et horaires atypiques, ou pour les segments présentant des coûts spécifiques, ainsi qu’un dispositif ciblé sur les territoires fragiles.

Définir une politique nationale en matière de biologie hospitalière afin de poursuivre son optimisation et de mieux utiliser les capacités de production

Proposition n° 18 : produire des données détaillées sur la biologie hospitalière et les prendre en compte dans les analyses de dynamiques et de disparités.

Proposition n° 19 : mettre en place une politique nationale de concentration et de hiérarchisation de la biologie hospitalière, organisant des complémentarités entre établissements. Intégrer l'organisation des examens de biologie parmi les fonctions mutualisées obligatoires des GHT.

Les enjeux d’avenir de la biologie médicale

Proposition n° 20 : mettre en place la biologie délocalisée en dehors des établissements de santé dans un cadre simplifié, délié de la responsabilité du biologiste, davantage adapté aux enjeux de qualité et d’efficience.

L’Ordre national des pharmaciens force de proposition pour l’évolution de la profession

Ce rapport, qui constitue une base utile à la réflexion, ne saurait être traduit en mesures concrètes sans un dialogue renforcé nécessaire avec les biologistes médicaux, pour construire une réforme pragmatique, de proximité et centrée sur la qualité des soins. Le Conseil Central G étudie actuellement ces recommandations et sera particulièrement vigilant au sujet de celles qui pourraient avoir un impact sur la prise en charge des patients. L’Ordre appelle au dialogue et répondra présent à chaque étape permettant d’aboutir à des solutions conciliant le respect des différents métiers de la biologie médicale et la sécurité du patient, tout en respectant les contraintes budgétaires.

Dans cette optique de concertation, le Conseil Central G rappelle par ailleurs la parution récente de son Livre blanc de la biologie médicale en France. Ce document formule 13 propositions pour faire évoluer l’organisation et les différents métiers de la biologie médicale, afin de retrouver un positionnement au plus près des patients en prise directe avec les problématiques de santé des Français.

En savoir plus :

• Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale (Rapport Igas-IGF, mai 2025)
• Livre blanc - La biologie médicale en France (Conseil Central G représentant les pharmaciens biologistes médicaux de l’Ordre national des pharmaciens, avril 2025)