Refus de soins discriminatoire : quels sont les droits du patient ?
Dans le cadre de la prévention des discriminations dans l’accès aux soins, une plaquette d’information, destinée aux patients, a été élaborée par le ministère chargé de la Santé. Les pharmaciens sont invités à diffuser largement ce document, disponible sur le site du Cespharm, afin de sensibiliser chacun à ses droits en matière d’accès aux soins.
Professionnels de santé : soyez informés
Le refus de soins est qualifié de discriminatoire lorsqu’un professionnel de santé :
- refuse de recevoir une personne ou la traite de manière irrespectueuse en raison, par exemple, de sa nationalité, sa religion, son orientation sexuelle, son âge, son état de santé, son handicap, sa couverture maladie. Ex : bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) ou de la complémentaire santé solidaire (C2S) ;
- oriente un patient de façon répétée ou sans justification vers un autre confrère, un hôpital ou un centre de santé ;
- propose un rendez-vous dans un délai anormalement long par rapport aux autres patients ou dans des conditions différentes ;
- facture des dépassements d’honoraires ou refuse d’appliquer les conditions normales de prises en charge financières à un patient bénéficiaire de la C2S ou de l’AME.
La réglementation interdit toutes pratiques refusant l’accès aux soins pour un motif discriminatoire. Un tel refus peut faire l’objet d’une plainte et entraîner des sanctions disciplinaires à l’encontre des professionnels de santé concernés par ces pratiques.
Un document pour faire connaître les droits des patients
La plaquette élaborée par le ministère chargé de la santé présente, de manière simple, les différentes étapes à suivre pour signaler un refus de soins fondé sur un critère discriminatoire.
Les personnes s’estimant victimes de refus de soins discriminatoires sont invitées à le signaler auprès de leur caisse d’Assurance Maladie, ou de l’Ordre professionnel concerné. Une procédure de conciliation est alors organisée pour trouver un accord avec le professionnel de santé incriminé. En cas d’échec, la plainte est transmise à la juridiction de l’ordre concerné. Les sanctions disciplinaires prononcées peuvent aller de l’avertissement jusqu’à l’interdiction d’exercer la profession.
En tant que professionnels de santé, il est essentiel de connaître ce dispositif, pour garantir à tous une égalité d’accès aux soins et respecter ses obligations légales.
Les pharmaciens sont invités à relayer cette information auprès de leurs équipes et à diffuser largement la plaquette “Victime d’un refus de soins discriminatoire ? Faites-le savoir !” auprès des patients, associations, etc.