Remise en bon état d’usage des DMUI : quels dispositifs concernés ?
Deux nouveaux arrêtés viennent respectivement préciser les conditions de remise en bon état d'usage et la liste des dispositifs médicaux à usage individuel (DMUI) pouvant en faire l’objet. Ces textes contribuent à l’engagement de la filière dans sa transition écologique.
Conditions de retraitement
La remise en bon état d'usage d'un DMUI correspond à l'ensemble des opérations d'entretien et de maintenance réalisées sur un dispositif déjà mis en service, en vue de permettre sa nouvelle distribution à d'autres patients selon les modalités prévues par le fabricant dans la notice d'instruction.
Ces opérations peuvent uniquement être réalisées par des centres ou professionnels certifiés pour cette activité.
Afin de garantir la qualité et la sécurité d'emploi du dispositif, les opérations de remise en bon état d'usage réalisées par les centres ou professionnels certifiés doivent respecter la norme française NF S97-414 : 2026 « Activité de remise en bon état d'usage de dispositifs médicaux à usage individuel - Exigences générales et de sécurité ».
Dispositifs concernés
L’arrêté du 24 février précise la liste des DMUI pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d'usage :
1. Lits médicaux
2. Appareils modulaires de verticalisation et accessoires associés
3. Cannes et béquilles
4. Déambulateurs
5. Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes
6. Appareils destinés au soulèvement du malade
7. Appareils divers d'aide à la vie :
- appareils de soutien partiel de la tête ;
- casques de protection pour enfant en situation de handicap ;
- chaises percées avec accoudoirs et seau ;
- coquille pour bain pour enfant jusqu'au 16e anniversaire ;
- socles à inclinaison variable de coquille pour bain pour enfant jusqu'au 16e anniversaire ;
- couteaux, couteaux-fourchettes, liants avec étui.
8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série
9. Colliers cervicaux
10. Appareils divers de correction orthopédique de série, à l'exception des dispositifs médicaux thermoformables
11. Montures
12. Aides visuelles pour amblyopes
13. Aides auditives
14. Véhicules pour personnes en situation de handicap, leurs éventuelles adjonctions
Durée de vie du dispositif médical
Les centres et professionnels certifiés fixent une durée de nouvel usage au dispositif médical qu'ils remettent en bon état d'usage. À chaque remise en état d'usage, la durée de nouvel usage ne peut être fixée à une valeur supérieure à celle prévue par le fabricant.
En savoir plus :
- Arrêté du 26 février 2026 relatif à la remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique
- Transition écologique (rubrique du site de l’Ordre)