Défendre l’honneur et l’indépendance de la profession

Défendre l’honneur de la profession devant les tribunaux

Lorsque des faits portent un préjudice direct ou indirect à la profession, et donc à la sécurité des patients (faux diplôme, vente illégale de médicaments, criminalité pharmaceutique…), l’Ordre peut déposer une plainte, se constituer partie civile devant les tribunaux et mener toutes les actions qui s’imposent dans le cadre de ses missions.

L’institution peut ainsi poursuivre des non-pharmaciens pour exercice illégal. L’EIP peut concerner la vente de produits répondant à la définition légale du médicament par des structures non pharmaceutiques, ou l’exercice en pharmacie à usage intérieur (PUI) ou en officine de pharmaciens ne remplissant pas les conditions d’exercice exigées par la réglementation. L’exercice illégal de la biologie médicale peut par exemple porter sur la réalisation d’examens de biologie médicale dans un laboratoire non agréé ou en l’absence d’un biologiste médical inscrit au tableau.

Il peut aussi s’agir de menaces ou de violences commises à l’encontre de pharmaciens en raison de leur appartenance à la profession.

L’Ordre peut se constituer partie civile ou porter plainte devant les juridictions pénales pour des agissements qui portent atteinte à la profession. Il peut également mener des actions devant les juridictions civiles. Dans ce domaine, l’Ordre collabore aussi étroitement avec les autorités de santé, l’Assurance maladie, les pôles de santé publique des parquets de Paris et de Marseille, les douanes et la gendarmerie. Par convention signée avec la direction centrale de la police judiciaire, l’Ordre signale sur la plateforme PHAROS (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) les sites illicites de vente en ligne de médicaments.

Protéger la croix verte et le caducée

La croix verte et le caducée sont les emblèmes réservés aux pharmaciens inscrits à l’Ordre national des pharmaciens et aux établissements pharmaceutiques dont les responsables figurent sur l’un des tableaux de l’Ordre. Ce sont des marques déposées. En effet, toute imitation ou utilisation illicite peuvent mettre en péril la sécurité du patient : apposées sur un produit, elles peuvent être trompeuses en laissant penser qu’il présente des propriétés thérapeutiques ou curatives et qu’il a été fabriqué ou distribué sous le contrôle d’un pharmacien. C’est pourquoi l’Ordre agit pour protéger ces marques et le patient.

Dispositif « anti-cadeaux » : le rôle de contrôle de l’Ordre

Les entreprises de santé qui invitent ou nouent des liens d’intérêt avec des autres professionnels de santé (en devenir ou en activité) et des associations les regroupant doivent les déclarer à l’Ordre ou demander une autorisation au-delà d’un certain montant, dans le cadre du dispositif « anti-cadeaux ».

Le législateur a fixé ces règles afin de garantir l’indépendance des professionnels de santé, qui leur interdit les avantages en nature ou en espèces de la part d’entreprises de santé (ordonnance n° 2007-49), sauf dérogations prévues par la loi, par exemple dans le cadre de la valorisation de la recherche scientifique. Ce sont les sections auxquelles appartiennent les pharmaciens concernés qui sont alors sollicitées pour apprécier la proportionnalité et la qualité des demandes, contrôler la régularité des contrats et intervenir si nécessaire par l’émission de refus ou de recommandations lorsque les demandes ne sont pas considérées comme valides.