Focus sur les 7 conseils centraux

Le Conseil central de la section A, représentant les pharmaciens titulaires d’officine

Il s’agit de la seule section représentée, d’une part, par un Conseil central et, d’autre part, par douze Conseils régionaux. Soit d’un côté une représentation nationale veillant au respect de règles communes et, de l’autre, 
un ancrage territorial propice à l’accompagnement des titulaires d’officine. Un gage de proximité.

« Tout va beaucoup plus vite aujourd’hui. Il existe parfois un décalage entre la rapidité de circulation des informations ou d’évolution des règlements, et leur mise en pratique. Sans compter les urgences de santé publique auxquelles la profession répond toujours présente. Les confrères sont dans l’adaptation permanente, et l’Ordre est là pour les y aider. Ce n’est pas un gendarme, c’est un véritable accompagnateur des pharmaciens », explique Pierre Béguerie, président du Conseil central A.

> Ce que réalise le Conseil central de la section A pour la santé publique et les pharmaciens d’officine

Le Conseil se réunit environ quatre fois par an, mais agit quotidiennement à travers l’action des élus et des équipes permanentes de la section.

• Il établit et tient à jour le tableau national des pharmaciens titulaires d’officine.
• Il coordonne l’action des Conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens et transmet leurs vœux et leurs décisions au CNOP.
• Il apporte un soutien technique et opérationnel aux CROP.
• Il contribue à donner aux confrères une information fiable et actualisée sur l’évolution du métier.
• Il propose toute mesure intéressant la déontologie professionnelle et prend les décisions liées aux missions de l’Ordre.
• Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, rencontre les parlementaires pour représenter les spécificités de la profession et ses enjeux.
• Il porte des projets structurants pour la profession.

> Quelques exemples de projets structurants

La Démarche Qualité à l’Officine, à l’initiative de l’Ordre et portée par l’ensemble de la profession, fournit un ensemble d’outils pour partager un socle de pratiques avec l’ensemble des pharmaciens concernés.

On peut également citer d’autres dossiers majeurs comme le numérique en santé pour lequel le Conseil central de la section A est systématiquement sollicité, mais aussi les nouvelles missions du pharmacien d’officine, le pharmacien correspondant, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui posent de nombreuses questions pratiques, ou encore la e-prescription…

« Sur tous ces sujets, en cas de besoin d’expertise, l’un des membres du Conseil se rend disponible pour échanger avec les autorités », précise Pierre Béguerie.

Au quotidien, les équipes administratives travaillent aux côtés des élus sur les projets de textes et mettent à jour l’information nécessaire aux confrères grâce aux supports d’information de l’Ordre et de la section parmi lesquels l’application mobile Ordre_Pharma^®.

« Le conseiller ordinal est amené à apporter son soutien aux confrères. Notre rôle de pédagogue est tout aussi important pour rappeler que les règles ne constituent pas un carcan administratif, mais un garde-fou pour la santé publique au bénéfice du patient. »

Le Conseil central de la section B, représentant les pharmaciens de l’industrie

Il accompagne et regroupe les confrères inscrits à l’Ordre en tant que pharmaciens responsables (PR), pharmaciens délégués, pharmaciens responsables inté­rimaires (PRI), pharmaciens délégués intérimaires et pharmaciens adjoints de l’industrie (pharmaciens exerçant dans les entreprises ou les établissements pharmaceutiques fabricants, exploitants ou importateurs de médicaments ou produits mentionnés aux articles L.5124-1 et L.5142-1 du CSP).

« Le Conseil central de la section B consacre une part importante de son activité à accompagner les pharmaciens industriels. Ceux-ci doivent en effet s’adapter tout en mettant toujours en avant l’éthique et la déontologie dans la prise de décision, dans un contexte d’évolution des métiers, d’essor des biotechnologies et de bases juridiques européennes mouvantes », explique Frédéric Bassi, président du Conseil central de la section B. Exemple pratique : l’adaptation récente du référentiel d’analyse et de validation des acquis de l’expérience pour l’inscription au tableau de l’Ordre des futurs pharmaciens délégués et responsables : la section a pris en compte les nouvelles formations, type master, suivies en parallèle du cursus universitaire classique. « Une évolution absolument nécessaire. L’institution aussi doit s’adapter aux mutations de l’environnement professionnel des pharmaciens », ajoute Frédéric Bassi.

> Ce que réalise le Conseil central de la section B pour la santé publique et les pharmaciens de l’industrie

Il se réunit tous les deux mois et son bureau tous les mois. Avec l’appui quotidien des équipes ordinales :

• il statue sur les demandes d’inscription, et notamment sur l’expérience pratique requise en tenant compte de l’évolution des métiers de l’industrie ;
• il participe de manière consultative à l’élaboration des textes officiels (projets de lois, de décrets ou d’arrêtés) ;
• il donne un avis sur les demandes d’autorisation d’établissements pharmaceutiques transmises par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de garantir la qualité du pharmacien respon­sable concerné par l’ouverture ;
• il contribue aux relations avec la faculté (une dizaine d’universités visitées chaque année en temps normal, pour présenter la section et ses métiers) ;
• il assure le respect des règles propres à la pharmacie industrielle : instruction des plaintes et conciliations ;
• il propose au Conseil national toute mesure intéressant la section.

> Outils pratiques et communication

La section développe par ailleurs des outils pratiques pour les confrères inscrits. On peut citer un « Guide de la sous-­traitance » (gestion des contrats) et, très récemment, en lien avec l’ANSM, une cartographie des actes pharmaceutiques des exploitants et fabricants, avec toutes les implications potentielles en cas de défaut de chaque type d’acte, ou d’acte réalisé en délégation.

Cet outil a fait l’objet, à la rentrée 2021, d’une webconférence à l’attention des confrères inscrits. Un mode de communication désormais courant dans la section, avec 10 webcasts réalisés en 30 mois. La communication de la section inclut également la rédaction de Foires aux questions (FAQ) pratiques. Sans oublier l’ouverture récente d’un compte LinkedIn.

Enfin, la section est impliquée sur des sujets transversaux, comme le Dossier Pharmaceutique (DP), outil au cœur de nombreuses implications de la section (DP-Ruptures, DP-Alertes…). On peut également citer le travail transverse sur le développement professionnel continu (DPC) pour créer un Conseil national professionnel (CNP) lié aux métiers des industriels.

Le Conseil central de la section C, représentant les pharmaciens de la distribution en gros

 Le Conseil central de la section C a la particularité de représenter une grande diversité de métiers de la distribution en gros* (article R. 5124-2, alinéas 4 à 15 du code de la santé publique [CSP]) (exportateurs, gaz médicaux... de médicaments ou produits mentionnés aux articles L. 5124-1 et L. 5142-1 du code de la santé publique) et de donner une place égale aux représentants des grossistes-répartiteurs et des dépositaires qui sont les plus nombreux, de même qu’entre pharmaciens responsables/ responsables intérimaires d’une part, et pharmaciens délégués/délégués intérimaires et adjoints d’autre part, étant donné les spécificités de l’exercice dans des sociétés multi-sites.

« Un des rôles fondamentaux de nos élus est le suivi des mutations de nos métiers, souligne Laure Brenas, présidente du Conseil central de la section C. Cela suppose pour la section une veille des évolutions réglementaires portées par les autorités sur lesquelles sont sollicités les élus. Nous jouons ici un rôle de garant de la déontologie. Je rappelle la particularité de l’Ordre des pharmaciens : les élus doivent être en activité, ce qui est essentiel pour appréhender l’avenir et les évolutions naturelles et nécessaires de la profession, accélérées par la crise de la Covid-19. » 

> Ce que réalise le Conseil central C pour la santé publique et les pharmaciens de la distribution en gros

Le bureau se réunit tous les mois, et le Conseil tous les deux mois.

• Il gère les demandes d’inscription au tableau de l’Ordre et le tient à jour.
• Il participe de manière consultative à l’élaboration des textes officiels (projets de lois, de décrets ou d’arrêtés) et aux avis sollicités par les autorités de santé.
• Il émet un avis consultatif auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour toute ouverture d’établissement pharmaceutique de distribution en gros.
• Il propose au Conseil national de l’Ordre toute mesure intéressant la section.
• Il contribue aux relations avec l’université.
• Il assure le respect des règles propres à la distribution en gros (instruction des plaintes et conciliations).

Les conseillers ordinaux participent par ailleurs à des groupes de travail centrés sur les aspects pratiques et concrets de l’exercice professionnel et de la responsabilité pharmaceutique. Un exemple récent concret en la matière : la signature d’une convention de surveillance des ventes inhabituelles à l’officine avec l’ANSM.

> Communication, proximité et vocations

Les conseillers sont également des interlocuteurs de terrain privilégiés de leurs confrères sur des sujets comme le respect de la sécurité de la chaîne pharmaceutique. Citons ici le gros travail d’accompagnement de l’obligation européenne de sérialisation pour lutter contre les contrefaçons, sur laquelle les distributeurs en gros sont prêts depuis février 2019. Ou encore l’élaboration d’outils pratiques comme le guide pour l’analyse de risques des opérations pharmaceutiques, Les Essentiels de la section C, numéro 1, « Vos opérations sont-elles sous contrôle pharmaceutique ? », utilisé notamment dans le cadre des inspections des autorités de tutelle, par l’ANSM et l’agence régionale de santé (ARS).

À cet égard, la communication est un sujet crucial avec, par exemple, la création en 2020 d’un compte LinkedIn ou le lancement de webconférences à l’attention des confrères. « Par ailleurs, je tiens à citer une campagne de communication multicanale spécifique à la section s’adressant aux étudiants et pharmaciens en exercice qui a été lancée à la rentrée universitaire 2021, conclut Laure Brenas. C’est un exemple emblématique de nos efforts, car la section a aussi pour objectif de créer des vocations pour nos métiers de santé publique. »

Le Conseil central de la section D, représentant les pharmaciens adjoints d’officine et autres exercices

Sont inscrits à la section D les pharmaciens adjoints d’officine, intérimaires, et remplaçant le titulaire, mais aussi les pharmaciens gérants après décès, ceux travaillant en pharmacies mutualistes et minières, les pharmaciens conseils de l’Assurance maladie, ceux relevant de centres et structures disposant d’équipes mobiles de soins, ainsi que les pharmaciens chargés de la dispensation à domicile des gaz à usage médical.

« Au-delà des actions menées au quotidien, le déploiement des tests et de la vaccination en pharmacie durant la crise de la Covid-19 est un exemple emblématique et concret de la mobilisation de la section auprès des confrères, explique Jérôme Parésys-Barbier, président du Conseil central de la section D.

Les adjoints se sont activement mobilisés, comme en témoignent leurs échanges avec l’Ordre. Ces missions en lien avec la crise de la Covid-19 ont véritablement constitué un virage au sein des officines et, pour nous, dans la manière d’accompagner les confrères. Ainsi, au-delà des outils proposés par l’Ordre, les conseillers de la section ont été particulièrement investis pour répondre aux questions quotidiennes des confrères. »

> Ce que réalise le Conseil central de la section D pour la santé publique et les pharmaciens adjoints

Le Conseil se réunit tous les trimestres et son bureau tous les mois. Avec le soutien des équipes de l’Ordre :

• le Conseil central accompagne les pharmaciens aux moments clés de leur vie professionnelle : inscription au tableau, suivi du développement professionnel continu (DPC) ou des formations permettant d’exercer certaines activités spécialisées ;
• il vérifie la moralité, l’indépendance professionnelle, la compétence des pharmaciens et demande, si nécessaire, une expertise ;
• il statue sur les demandes des pharmaciens diplômés de l’Union européenne (UE) et hors UE ;
• il donne les avis sollicités par les ARS sur les structures dispensatrices d’oxygène à usage médical au domicile des patients (création, transfert ou modification de sites) ;
• il soutient les confrères dans les moments difficiles. Il est à leur écoute et les aide dans leurs démarches en cas d’agression. Il instruit tout signalement ;
• il instruit les plaintes et siège en chambre de discipline et en section des assurances sociales. Il met en œuvre une phase de conciliation lorsque cela est prévu ;
• il communique auprès des adjoints avec ses élus des 12 régions, via des rendez-vous mensuels sous forme de webconférences et publications sur le compte LinkedIn ;
• il tisse des liens à travers ses conseillers avec les acteurs de santé du territoire ;
• il contribue aux relations avec les facultés de pharmacie, les étudiants et les maîtres de stage ;
• il participe de manière consultative à l’élaboration des textes officiels et propose au Conseil national toute mesure intéressant la section.

 « Nous recevons quotidiennement 100 à 150 questions adressées par mail à mailto:webd@ordre.pharmacien.fr et nous répondons bien sûr à tout ce qui concerne l’éthique, la déontologie, l’indépendance professionnelle… À noter qu’un gros quart des questions est lié au droit du travail. Or, ce volet ne fait pas partie des prérogatives et des missions de l’Ordre », précise Jérôme Parésys-Barbier.

Le Conseil central de la section E, représentant les pharmaciens des 
départements et collectivités d’outre-mer

Outre le fait d’être représentée à la fois par un Conseil central siégeant à Paris et par des délégations locales, la section E présente une caractéristique inédite au sein de l’Ordre : tous les métiers y sont présents, l’ensemble des pharmaciens d’outre-mer y étant inscrits.

« La crise de la Covid-19 conjuguée à l’épidémie de dengue en 2020-2021 a mis en exergue l’efficacité de l’organisation de la section E. Les délégations locales faisaient remonter hebdomadairement les problèmes de terrain, relayés par le Conseil central de la section E auprès du Conseil national et même des autres sections, afin de faire passer les messages nécessaires aux autorités de santé, analyse Brigitte Berthelot-Leblanc, présidente du Conseil central de la section E. L’Ordre a ainsi pu être très réactif, par exemple pour résoudre les problèmes de fret aérien pour les médicaments ou permettre d’alimenter en réactifs les confrères biologistes médicaux. »

> Ce que réalise le Conseil central de la section E pour la santé publique et les pharmaciens d’outre-mer

Le Conseil central de la section E assume, pour tous les métiers de la pharmacie outre-mer, les missions dévolues aux autres Conseils centraux :

• il veille à la compétence des pharmaciens avec la tenue du tableau, la vérification de l’obligation de DPC… ;
• il contribue à promouvoir la santé publique, la qualité des soins et la sécurité des actes professionnels ;
• il veille au respect des devoirs professionnels (conciliations et chambres disciplinaires) ;
• il défend l’honneur et l’indépendance de la profession ;
• il assure par ailleurs, au travers de ses délégations, une représentation auprès des pouvoirs publics locaux et un contact avec les pharmaciens ;
• il fait valoir les spécificités de l’exercice ultramarin dans l’évolution de tous les métiers de la pharmacie.

« La section E est associée aux projets transversaux, relève Brigitte Berthelot-­Leblanc. Je citerai l’exemple de la e-santé, dont le développement sera encore plus stratégique dans des territoires doublement insularisés comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Désirade, qui sont aussi des déserts médicaux. » La collégialité intermétiers au sein de la section est aussi très intéressante et trouve toute son importance dans l’interprofessionnalité.

> Une organisation en délégations locales

Jusqu’en 2022, la section E compte quatre délégations : Guadeloupe, Guyane, la Martinique, et La Réunion-Mayotte. À partir des élections ordinales de 2022, Mayotte doit retrouver une représentation locale à part entière.

« Un bel exemple de travail collégial avec le Conseil national et la direction des affaires juridiques de l’institution, sur l’évolution de la profession et la préparation de textes », remarque la présidente du Conseil central de la section E.

Les délégations représentant l’Ordre auprès du préfet du département et des autorités de santé locales :

• font le lien avec le Conseil central de la section E ;
• tiennent à jour le tableau, en lien avec le Conseil central qui statue sur les demandes d’inscription ;
• dialoguent avec les confrères de tous métiers ;
• organisent des réunions pour les jeunes installés.

Le Conseil central de la section G, représentant les pharmaciens biologistes médicaux

Les pharmaciens exerçant en laboratoire de biologie médicale privé ou public, en ville comme en établissement de santé, sont inscrits à la section G.

« La section G se doit de rappeler les principes cardinaux d’une spécialité médicale, même si elle est majoritairement exercée par des pharmaciens, avec tout ce que recouvrent la déontologie et la nécessité d’indépendance professionnelle. Actuellement, il nous faut être très vigilants pour que notre métier ne soit pas galvaudé : que nos compétences techniques et cliniques de haut niveau soient mises en œuvre et reconnues afin d’assurer et maximiser la valeur d’un résultat de biologie médicale », relève Philippe Piet, président du Conseil central de la section G.

> Ce que réalise le Conseil central de la section G pour la santé publique et les pharmaciens biologistes médicaux

Le Conseil central de la section G et son bureau se réunissent mensuellement.

• Le Conseil étudie et traite les demandes d’inscription au tableau des pharmaciens biologistes médicaux de secteur privé ou hospitalier, mais aussi des sociétés d’exercice libéral (SEL) exploitant un laboratoire de biologie médicale (LBM) et des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). Il enregistre aussi les modifications d’exploitation des laboratoires.
• Il gère la qualification ordinale en biologie médicale des pharmaciens en première instance.
• Il délivre les certificats de remplacement aux internes en biologie médicale.
• Il donne des avis sur les demandes d’inscription des docteurs juniors.
• Il accompagne les pharmaciens biologistes dans leur exercice professionnel.
• Il est consulté sur l’élaboration des textes officiels et est sollicité par des autorités de santé (comme récemment, dans le cadre de l’enquête IGS/IGAS destinée à mesurer l’impact de la réforme de la biologie médicale).
• Il vise les demandes d’autorisation de l’industrie au regard de la loi « anti-cadeaux ».
• Il participe à la définition des compétences nécessaires pour l’exercice de la biologie médicale.
• Il assure le respect des règles propres à la biologie médicale, instruit et juge les plaintes disciplinaires et celles relevant de la section des assurances sociales.

« L’activité disciplinaire, toutes proportions gardées, nous occupe grandement au sein de la section compte tenu de notre effectif », précise Philippe Piet. Sans oublier le rôle de conciliateur des élus inhérent à l’instruction. L’activité de la section suppose un soutien important en matière juridique, s’agissant d’une législation très complexe pour l’exercice de la biologie médicale.

> Un rôle spécifique de représentation

Des membres de la section G sont présents dans certaines instances où seuls des biologistes sont habilités à siéger : Commission nationale de biologie médicale, Comité français d’accréditation (Cofrac), Agence de la biomédecine. Aux côtés d’autres métiers de la pharmacie, les membres de la section G sont également représentés à l’ANSM.

L’Ordre siège également à l’Agence nationale du DPC dans le domaine de la biologie et au comité national professionnel de spécialités médicales. Sans compter sa présence aux réunions d’instances locales comme les ARS ou les universités.

Le Conseil central de la section H, représentant les pharmaciens d’établissements de santé ou médicosociaux et des services d’incendie et de secours

Sont inscrits en section H les praticiens hospitaliers, contractuels et attachés, ainsi que les pharmaciens gérants et adjoints des établissements de santé privés. La section représente aussi les assistants spécialistes ou généralistes, les radiopharmaciens, les pharmaciens de sapeurs-pompiers, de centres de planification et de centres de soins, et ceux travaillant dans le domaine des produits sanguins labiles.

« La multiplication des nouvelles missions du pharmacien hospitalier nécessite une vigilance accrue de l’Ordre sur les conditions d’exercice et les bonnes pratiques, observe Patrick Rambourg, président du Conseil central de la section H. Je citerai la préparation des doses à administrer, la pharmacie clinique, la préparation de médicaments de thérapies innovantes… On retrouve ici un rôle clé de la section H en matière d’audit, qui donne des arguments aux confrères sur le terrain. La section peut aussi être amenée à donner des avis, en cas de signalement de l’ARS, de l’inspection de la pharmacie ou des pharmaciens eux-mêmes. » Ce, dans un contexte de renouvellement des autorisations des 2 400 pharmacies à usage intérieur (PUI) existantes, à réaliser en quelques années.

> Ce que réalise le Conseil central de la section H

Il se réunit une fois tous les deux mois, et le bureau autant que nécessaire. Avec l’appui permanent des équipes de l’Ordre :

• il gère les demandes d’inscription au tableau et le tient à jour ;
• il rend les avis argumentés requis par les ARS sur les demandes d’autorisation relatives aux PUI des établis­sements de santé, médicosociaux et des services d’incendie et de secours, de suppression de PUI, et sur les conventions entre établissements (conventions de coopération entre PUI, de mutualisation…) ;
• il est consulté sur l’élaboration de textes officiels (missions et organisation des PUI, bonnes pratiques de préparation, radiopharmacie, conditions d’exercice…) et pour les avis sollicités par les autorités ;
• il est force de proposition sur l’évolution des textes réglementaires relatifs à l’exercice de la profession ;
• il met à disposition des professionnels des référentiels métiers afin de les aider dans l’exercice de leurs missions ;
• il contribue aux relations hospitalo-­universitaires ;
• il veille à l’acquisition de compétences des pharmaciens (formation initiale, DPC) ;
• il statue sur les demandes d’autorisation dans le cadre de la loi « anti-cadeaux » ;
• il instruit les plaintes et conciliations ;
• il travaille à la promotion et au déploiement du Dossier Pharmaceutique (DP) en établissements.

La section est amenée à intervenir dans le cadre de dossiers transversaux au sein de l’Ordre ou auprès des autorités de santé, en représentant, notamment, la profession dans des groupes de travail sur l’antibiorésistance, les expérimentations sur le cannabis, ou encore à la Commission nationale de psychiatrie. « L’intérêt d’une grande maison comme la nôtre est d’être en contact avec les autres métiers de la pharmacie pour travailler, par exemple, sur les parcours patients ou la pharmacie clinique », relève Patrick Rambourg.

Près de 70 % des questions posées à la section H portent sur les conditions d’exercice et les incidences du décret PUI, sur lequel s’était énormément investie la section. Ce travail en amont sur les textes se double d’une communication accrue en aval dans un souci de pédagogie (FAQ, réponses aux questions métiers), avec l’ouverture en 2021 d’un compte LinkedIn et le lancement de la webconférence « L’heure H des pharmaciens » (trois à quatre prévues par an).