Cahier thématique n°19 - L’Ordre et ses missions

04. L’ORDRE INTERAGIT AVEC SON ENVIRONNEMENT

L’ordre dans son écosystème, au niveau national

08/12/2021

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Les missions de l’Ordre national des pharmaciens le conduisent à être en interaction permanente sur de nombreux dossiers avec les acteurs de son écosystème.

Les autorités qui siègent au sein des différents conseils de l’ordre

En sus des conseillers ordinaux élus, certains membres sont nommés pour représenter leur organisation auprès de l’Ordre :

Au Conseil national

Direction générale de la santé (DGS, ministère des Solidarités et de la Santé)
Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère des Solidarités et de la Santé)
Service de santé des armées
Académie nationale de pharmacie (ANP)
Un conseiller d’État
Deux professeurs nommés

Aux Conseils centraux

Dans tous les Conseils centraux : un pharmacien inspecteur de santé publique représentant le ministre chargé de la Santé
Dans les Conseils centraux des sections B, C, D, E, G, H : un professeur nommé par le ministre chargé de la Santé sur proposition du ministre chargé de l’Enseignement supérieur
Dans le Conseil central de la section A : un pharmacien professeur ou maître de conférences des UFR de pharmacie
Dans les Conseils centraux des sections B et C : un représentant de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Dans le Conseil central de la section E : un représentant du ministre chargé des Outre-mer

Cécile Le Gal Fontès,
Pharmacien, professeur de droit et économie de la santé à l’université de Montpellier, conseiller ordinal nommé au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens

« Nous sommes deux professeurs des universités, conseillers ordinaux nommés au Conseil national. À ce titre, nous sommes appelés à participer à l’ensemble des sessions administratives et disciplinaires, bureaux et réunions du Conseil de l’Ordre. Avec une contribution qui relève autant des affaires administratives que disciplinaires, sur lesquelles nous apportons un regard juridique et réglementaire. Le rôle des universitaires nommés est le même dans tous les conseils. Pour ma part, j’ai d’ailleurs été conseillère dans un Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP) avant d’être nommée au CNOP. À noter que les représentants de l’université ont une voix délibérative dans les conseils, c’est-à-dire qu’ils participent aux votes, tandis que les représentants institutionnels (ministère, service de santé des armées), eux aussi nommés, n’y ont qu’une voix consultative. »

Les autorités au sein desquelles siègent les représentants des conseils de l’ordre

Agence de la biomédecine
Un membre de la section G (représentant les pharmaciens biologistes médicaux) siège au conseil d’administration.
ANDPC (Agence nationale du développement professionnel continu)
Le CNOP désigne un représentant pour chacune des commissions scientifiques indépendantes « pharmaciens » et « biologistes médicaux ».
ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Un membre du Conseil national de l’Ordre siège au conseil d’administration de l’ANSM.
CAVP (Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens)
Deux membres du Conseil national de l’Ordre siègent au conseil d’administration de la CAVP pour représenter les pharmaciens biologistes et titulaires d’officine.
Centre national de la gestion (ministère des Solidarités et de la Santé)
L’Ordre siège dans les commissions d’autorisation d’exercice pour la pharmacie et les PUI. La section G est également membre de la commission nationale de biologie médicale.
ONDPS (Observatoire national de la démographie des professions de santé)
L’Ordre est membre de la Conférence nationale, siège au Conseil d’orientation, participe à des journées d’étude au groupe de travail.
CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques d’Indre-et-Loire)
La section H est membre du CODERST et participe aux réunions du Conseil.
Cofrac (Comité français d’accréditation)
Un membre de la section G (représentant les pharmaciens biologistes médicaux) siège à ce comité.
CPOPH (Conseil national professionnel de la pharmacie d’officine et de la pharmacie hospitalière)
L’Ordre siège au conseil d’administration du CPOPH et participe à l’assemblée générale.
CNEMMOP (Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie)
Les sections A, D, G et H représentent l’Ordre à cette commission.
Cyclamed
L’Ordre siège au conseil d’administration de Cyclamed, participe à l’assemblée générale, et est membre du Comité d'orientation opérationnel.
Health Data Hub (Plateforme nationale des données de santé)
L’Ordre siège au Health Data Hub et participe à l’assemblée générale.
Université de Paris
Un représentant de la section G est membre du Conseil de l’Unité de formation et de recherche de pharmacie et participe aux réunions du Conseil.

Emmanuelle Cohn et Agnès Laforest-Bruneaux,
Pharmaciens en charge notamment du médicament, des dispositifs médicaux et de la sécurité des soins au sein de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Regards croisés.

« Que ce soit au niveau de la direction générale ou entre les interlocuteurs métiers, la DGOS nourrit
des échanges très réguliers avec votre ordre. Et cela, sur l’ensemble des problématiques en rapport
avec chaque métier de la pharmacie, dont les missions n’ont cessé d’évoluer ces dernières années.

Du côté de la DGOS, nous le sollicitons pour avis et concertation sur les différents projets de textes qui concernent les pharmaciens, le médicament, les dispositifs médicaux ou sur le fonctionnement de l’Ordre en tant que tel.

De même, durant cette période particulière de crise sanitaire, nous avons travaillé étroitement avec l’Ordre sur les diverses dérogations qui s’imposaient aux pharmaciens pour faire face à la situation : nous pouvons citer entre autres la distribution de masques aux professionnels et la fabrication de solutions et gels hydroalcooliques, la mise à disposition aux patients des médicaments rétrocédés dans les officines, dont la logistique a été assurée par les grossistes-répartiteurs. Sans oublier la mise en place de la vaccination et l’accès aux nouveaux traitements anti-Covid.
À ce titre, les pharmaciens doivent être grandement remerciées pour le rôle primordial qu’elles ont joué durant la crise – et continuent à jouer – en interface avec tous les professionnels de santé et au service des usagers.

Un projet récent qui valorise notre collaboration ?

Il y en a beaucoup : pour rester sur la télésanté, nous pouvons citer un décret récemment publié, qui répond à l’une des demandes de votre ordre. En effet, dans son livre vert, la téléexpertise y était demandée afin que les pharmaciens puissent recourir à un avis médical dans l’organisation de la prise en charge des usagers et, ainsi, assurer pleinement leur rôle de premier recours.
C’est désormais une réalité puisqu’en plus de leur accès au télésoin, les pharmaciens peuvent solliciter l’avis d’un ou de plusieurs autres professionnels médicaux, en présence ou non de leurs patients, sur l’adaptation des posologies, les effets secondaires ou l’observance, le cadre d’activité de dépistage… Il s’agit d’une collaboration exemplaire dont nous nous félicitons tous !

À noter également les propositions portées dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) sur le rôle des pharmaciens d’officine dans la substitution des biosimilaires, ainsi que l’ouverture de la vaccination aux biologistes, entérinée par la loi ASAP. »

Christelle Ratignier-Carbonneil,
Directrice générale de l’ANSM

« Les échanges entre le CNOP et l’ANSM sont très fournis et portent sur plusieurs dimensions.
Ce qui me vient à l’esprit concerne la diffusion, en quelques minutes, d'informations sur les rappels
de lots et alertes avec le Dossier Pharmaceutique. Ce dispositif est indispensable pour l’ANSM.
On est ici au cœur du rôle de santé publique de l’Ordre avec un outil garantissant la sécurité sanitaire.

Autre élément clé pour nous : l’Ordre national des pharmaciens réunit l’ensemble des métiers pharmaceutiques, ce qui nous permet une collaboration, une articulation et une complémentarité pour toucher tous les professionnels au plus près du patient. Cette collaboration se traduit par la présence de l’Ordre dans le comité d’interface avec les pharmaciens que nous avons monté en juillet 2021. »

Les autorités avec lesquelles l’Ordre interagit

Exercice professionnel
ANSM, DGS, ARS, syndicats professionnels, associations étudiantes, Académie nationale de pharmacie
Organisation de l’offre de soins
DGOS, ARS
Santé publique
DGS, INCa, Santé publique France, associations de patients
Études / Formation
Associations étudiantes, Conférence des doyens des facultés de pharmacie, facultés, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Environnement
Ministère de l’Intérieur, Autorité de sûreté nucléaire, Cyclamed, Dastri
Bon usage des produits de santé
ANSM, DGS, HAS, Anses, ministère des Sports, Mildeca, services de police, CNAM
Numérique
ANS, DNS, Health Data Hub
Exercice illégal de la profession
Miviludes, services de police, dont Oclaesp, tribunaux
Lutte contre les violences
Miprof, services de police
Relations interprofessionnelles
CLIO

EN DETAIL

Académie nationale de pharmacie (ANP)
L’Ordre est en lien avec l’ANP qui élabore des rapports, ou recommandations à destination des pouvoirs publics, des professionnels de santé ou du grand public.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
L’Ordre travaille sur les médicaments vétérinaires et les compléments alimentaires, et les sections B (représentant les pharmaciens de l’industrie) et C (représentant les pharmaciens de la distribution en gros) rendent un avis dans le cadre des demandes d’ouverture d’établissements pharmaceutiques vétérinaires. Il contribue au plan Ecoantibio.

Agence du numérique en santé (sous tutelle de la DNS)
L’Ordre est l’organe représentatif de la profession, il siège au sein du cercle des professions de santé ainsi qu’au comité de pilotage du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), au comité de concertation du cadre d’interopérabilité. Il participe à la concertation sur la doctrine technique du numérique, et des référentiels de télésanté.

Agences régionales de santé (ARS)
L’Ordre travaille en lien avec les ARS qui ont pour mission d’organiser le système de soins en région.

ANSM
L’Ordre est régulièrement associé aux travaux de diverses commissions de l’ANSM. L’Ordre participe au Comité d’interface de l’ANSM avec les pharmaciens ; à des comités scientifiques temporaires (pour le suivi de l’expérimentation du cannabis à usage médical, ou les bonnes pratiques de préparation), Le Dossier Pharmaceutique permet de diffuser des alertes sanitaires, retraits de lots... Des échanges ont lieu notamment avec la direction de l’inspection (ex : surveillance des ventes inhabituelles, avis relatif aux demandes d’ouverture d’établissement, opérations pharmaceutiques…).

Associations étudiantes
Plusieurs représentants de l’Ordre se rendent régulièrement dans les facultés à l’occasion de forums organisés par les étudiants, et l’Ordre est en contact permanent avec l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (Anepf), notamment sur les sujets liés aux réformes des études ou encore à propos des conditions de stage, ou la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et en biologie médicale (FNSIP BM).

Associations de patients
Elles sont consultées et impliquées par l’Ordre dans ses grands projets, s’agissant, par exemple, des droits des patients et des données de santé, ou de prévention.

Autorité de sûreté nucléaire
Des membres de la section H (représentant les pharmaciens des établissements de santé ou médicosociaux et des services d’incendie et de secours) relaient les guides pratiques professionnels de formation continue à la radioprotection pour les personnes exposées, destinés aux radiopharmaciens.

Juridictions correctionnelles
Le Conseil national de l’Ordre peut se porter partie civile pour des faits portant préjudice à l’intérêt collectif de la profession pharmaceutique (par exemple, exercice illégal de la pharmacie ou de la biologie médicale). À ce titre, il peut porter plainte devant les tribunaux.

Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)
L’Ordre est partenaire de la CNAM sur les actions de contrôle et de sensibilisation des pharmaciens.

Conférence des doyens des facultés
L’Ordre échange très régulièrement avec les doyens sur de nombreux sujets comme les réformes des études, la qualité, les flux d’information certifiés tels que la liste des nouveaux diplômés et des étudiants pour sécuriser le processus d’inscription au tableau de l’Ordre.

Délégation du numérique en santé (DNS, ministre des Solidarités et de la Santé)
De par les responsabilités que la loi confère à l’Ordre pour le DP, l’Ordre est partenaire de la DNS pour le déploiement de l’identifiant national de santé, de l’Espace numérique de santé (ENS) du patient, et associé à la politique d’évolution de la santé numérique, notamment les travaux sur l’éthique du télésoin menés sous l’autorité du Conseil du numérique en santé (CNS).

Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère des Solidarités et de la Santé)
La DGOS organise des concertations et soumet des textes à l’Ordre concernant les réformes qu’elle porte (procédure disciplinaire, loi « anti-cadeaux », le DPC, docteurs juniors…).

L’Ordre siège dans certains groupes de travail de la DGOS : maillage officinal, déclaration annuelle de chiffre d’affaires et nombre obligatoire de pharmaciens en officine, procédure d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne…

Direction générale de la santé (DGS, ministère des Solidarités et de la Santé)
La DGS organise des concertations et soumet des textes à l’Ordre concernant des réformes qu’elle porte. Les alertes sanitaires DGS-urgent sont relayées par le Dossier Pharmaceutique (DP).

Des représentants de l’Ordre participent aux groupes de travail sur les sujets suivants : plan national canicule, lévothyroxine, traitement et réduction des risques en addictologie, antibiorésistance, lutte contre le tabac, pénuries de médicaments, sérialisation. Et aussi expérience pratique, problématiques industrielles ou de la distribution en gros pendant la crise Covid…

Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS est un interlocuteur privilégié de l’Ordre sur la qualité et les bonnes pratiques des actes pharmaceutiques. En 2021, l’Ordre est représenté notamment dans les travaux sur la télésanté et sur la certification des logiciels d’aide à la dispensation.

La section B est en relation avec la HAS, notamment au sujet de l’information promotionnelle.

Health Data Hub
Plateforme nationale des données de santé.

Institut national du cancer (INCa)
Le Cespharm relaie auprès des pharmaciens des campagnes et outils de communication sur la prévention et le dépistage des cancers.

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Un représentant du CNOP siège à la Commission nationale des études en maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (CNEMMOP), qui instruit les questions relatives aux études médicales et pharmaceutiques.

Ministère des Sports
L’Ordre, via le Cespharm, a engagé un partenariat pour renforcer l’implication des pharmaciens dans le dopage lié à la prise de médicaments ou de compléments alimentaires. L’Ordre participe au comité de pilotage du Plan national de prévention du dopage.

Ministère de l’Intérieur
L’Ordre participe au comité de pilotage (Copil) iode, dirigé par le ministère de l’Intérieur et en charge de la campagne de distribution des comprimés d’iodure de potassium pour les particuliers, les établissements recevant du public (ERP), les scolaires et non scolaires, les entreprises et administrations situées dans un rayon de 10 à 20 kilomètres autour des 19 centrales nucléaires productrices d’électricité (CNPE) françaises.

Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca, placée auprès du Premier ministre)
L’Ordre participe notamment au groupe de travail sur les moyens de lutte contre l’usage détourné de certains médicaments.

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes, placée auprès du ministère de l’Intérieur)
L’Ordre collabore avec la Miviludes, certains comportements pouvant conduire à un exercice illégal de la pharmacie.

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof, placée auprès du ministère des Droits des femmes)
L’Ordre a engagé un partenariat pour élaborer des outils destinés à aider les pharmaciens à accompagner et orienter les victimes de violences familiales.

Les ordres professionnels
Les différents ordres et le Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO général et santé), s’informent mutuellement. Ils se concertent, étudient, émettent avis et propositions sur les questions d’intérêt commun.

Santé publique France (SPF)
L’Ordre participe aux travaux sur le bon usage des antibiotiques. Il relaye via le Cespharm les campagnes nationales de prévention. SPF est membre de la commission plénière du Cespharm.

Services de police
L’Ordre signale tout contenu illicite détecté sur Internet, en matière, par exemple, de criminalité pharmaceutique (convention CNOP-direction centrale de la police judiciaire), et travaille avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), notamment en matière de contrefaçon ou de trafic, mésusage et détournement de médicaments.

Syndicats professionnels
Des échanges sur les sujets d’intérêt général de la profession.

Jérôme Salomon,
Directeur général de la santé (DGS), ministère des Solidarités et de la Santé

« Tout au long de la crise sanitaire, le CNOP a été un partenaire particulièrement efficace pour porter des enjeux de santé publique : nouvelles solutions communes et remontée des alertes de terrain sur la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière, contre la Covid-19, la gestion des pénuries de médicaments et la mise
en place de la politique “tester-alerter-protéger” avec une campagne massive de tests antigéniques.

L’Ordre a un rôle de diffusion des principaux messages de santé publique. Sur certaines thématiques, il constitue un partenaire fondamental pour porter et accompagner ces priorités. L’Ordre est systématiquement associé de façon privilégiée pour ce qui concerne les concertations avec les professionnels de santé. Nous pouvons solliciter le CNOP pour relayer l’information des politiques de santé publique ou des sujets urgents
en matière de pharmacovigilance ou de qualité. À titre d’exemple,
la collaboration s’est encore resserrée dans le cadre de la feuille de route “pénuries de médicaments”, où l’Ordre a un rôle essentiel de mise à disposition de son outil DP-Ruptures. »

Les organismes de contrôle

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
L’Ordre suit les recommandations de la CNIL pour les questions liées à l’utilisation des données personnelles et au Dossier Pharmaceutique (DP). L’Ordre peut être contrôlé par cette commission.

Cour des comptes
Elle contrôle l’Ordre sur l’exercice de ses missions. Elle auditionne l’Ordre dans le cadre d’enquêtes (par exemple, récemment, sur l’avenir de la biologie médicale, la e-prescription, les ruptures…).

Autorité de la concurrence
Elle donne son avis sur certains textes concernant la pharmacie ou la déontologie.
À l’occasion d’enquêtes qu’elle mène, elle peut auditionner l’Ordre.

La crise sanitaire révélatrice d’un lien constructif avec les autorités

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, ont organisé une webconférence en mars 2021 en présence de 5 000 pharmaciens – tous métiers confondus –, emblématique de la coopération ordinale avec les autorités de santé, pendant la crise sanitaire.

L’Ordre était en lien avec la cellule de crise mise en place par les autorités et a mené de nombreuses actions pour continuer d’accompagner et d’informer les pharmaciens durant cette période. En période de crise, que ce soit à la suite de l’ouragan Irma ou durant la crise de la Covid-19, concomitante d’une épidémie de dengue, les délégations de Conseil central de la section E (représentant les pharmaciens des départements et collectivités d’outre-mer) ont agi en lien avec les autorités locales, avec la section E et le CNOP comme relais national.

Par ailleurs, Frédéric Bassi, président du Conseil central de la section B (représentant les pharmaciens de l’industrie) observe que « la crise a renforcé les liens entre les différents acteurs de la chaîne pharmaceutique, mais aussi entre les sections de l’Ordre et les autorités ».