Les compétences du Conseil national, des Conseils centraux et des Conseils régionaux

Constitué de conseillers élus et nommés de toutes les sections ordinales, le CNOP se réunit au moins quatre fois par an et est appelé à coordonner l’action de l’institution.

• Le CNOP coordonne l’action des Conseils centraux des sections de l’Ordre et joue un rôle d’arbitrage.
• Il délibère sur les affaires soumises à son examen par le ministre des Solidarités et de la Santé et par les Conseils centraux.
• Il examine les recours hiérarchiques formés contre les décisions administratives des Conseils centraux et régionaux en matière d’inscription au tableau (refus d’inscription, radiations et annulation d’une décision prise en première instance) et sur le droit d’exercer (suspensions pour état pathologique, insuffisance professionnelle ou en cas d’urgence, qualification en biologie médicale…).
• Il examine les demandes d’inscription en qualité de docteur junior.
• Il accueille les suggestions des Conseils centraux et leur donne les suites qui concilient au mieux les intérêts de la profession et de la santé publique.
• Il représente la profession auprès des autorités publiques dans ses domaines de compétences.
• Il assure l’entraide et la solidarité professionnelle.
• Il organise la mise en œuvre du Dossier Pharmaceutique (DP).
• Le CNOP se réunit en formation disciplinaire pour examiner les appels formés contre les décisions des chambres de discipline de première instance, 
  présidée par un conseiller d’État.
• Enfin, le CNOP gère le budget général et les biens de l’Ordre. Il contrôle la gestion des Conseils centraux et régionaux.

Une ambition collective

Le Conseil national porte régulièrement auprès des pouvoirs publics des contributions intégrant l’avis des différents Conseils centraux sur des textes, projets de loi et autres propositions en lien avec le rôle du pharmacien dans le système de santé. On peut citer le récent projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) et le Ségur de la santé au printemps 2020. Deux exemples du travail de conviction effectué par l’Ordre auprès des pouvoirs publics, qui s’appuient sur 50 propositions formulées dans le cadre du Ségur, et des mesures concrètes portées par l’Ordre et votées dans le cadre de la loi ASAP. On peut citer aussi les contributions régulières aux projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l’une des plus emblématiques fut la vaccination en pharmacie. Citons enfin l’exemple tout récent de l’organisation par l’ONP d’une consultation en ligne « Horizon Pharma » dans la perspective de l’élection présidentielle.