Découvrir le fonctionnement des élections ordinales

Les dispositions du code de la santé publique fixent la composition de chaque conseil et délégation d’outre-mer de l’Ordre. Ces conseils et délégations sont ainsi composés de membres élus et nommés en activité.

Les membres élus sont des pharmaciens élus par l’ensemble des pharmaciens eux-mêmes, dans le respect de la parité femme-homme. Les membres élus des conseils et délégations sont renouvelés tous les trois ans. Les élections ordinales représentent un temps fort de la vie de l’institution : elles sont l’occasion pour les pharmaciens de choisir leurs représentants et, pour ceux qui le souhaitent, de s’impliquer personnellement dans les missions de l’Ordre en devenant conseiller ordinal.

Qui peut être élu ?

Sont éligibles les pharmaciens qui :

  • Sont électeurs au titre, selon le cas, du département, de la région ou de la catégorie professionnelle concernés. A noter, les pharmaciens exerçant en métropole sont éligibles aux fonctions de représentant d’une délégation d’outre-mer au Conseil central de la section E et au Conseil national.
  • Justifient d’une inscription à l’un des tableaux de l’Ordre depuis au moins trois ans à la date de l’élection ;
  • Ne sont pas frappés d’une interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux, devenue définitive, qu’elle soit assortie ou non d’un sursis ;
  • N’ont pas atteint l’âge de soixante-et-onze ans révolus à la date de clôture de réception des candidatures ;
  • Ont fait acte de candidature ;
  • Sont de nationalité française ou ressortissants d’un des États de l’Union européenne (UE) ou celle d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (l’EEE).

Sauf pour les représentants des délégations qui siègent au Conseil central de la section E, les candidats doivent présenter une candidature en binôme femme-homme. Un binôme se compose de quatre personnes : un titulaire femme dont le suppléant est une femme et un titulaire homme dont le suppléant est un homme.

A noter : un pharmacien qui serait électeur dans plusieurs collèges d’une même section ne peut se porter candidat qu’au titre de l’un de ces collèges.
Il existe une incompatibilité entre les fonctions de membre d’un des conseils de l’Ordre et celles de membres d’un des conseils d’administration d’un syndicat pharmaceutique ou d’une URPS.
Enfin, les membres du Conseil national ne peuvent faire partie des autres conseils de l’Ordre.

Qui peut voter ?

Pour voter, le pharmacien doit posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire être inscrit sur une liste électorale. En vertu de l’article D. 4233-5 du code de la santé publique une liste électorale est arrêtée au titre de chaque section au plus tard deux mois avant la date de l’élection.

Sont ainsi électeurs les pharmaciens ceux-qui :

  • Sont régulièrement inscrits au tableau de l’Ordre de la section concernée par l’élection ;
  • Ne sont pas frappés, à la date à laquelle la liste est arrêtée,  d’une décision d’interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux, devenue définitive et en cours d'exécution .

Qui vote pour qui ?

Les pharmaciens électeurs votent pour les conseillers qui relèvent de leur section ou de leur catégorie professionnelle. En fonction du nombre de binômes à élire, ils peuvent voter pour un ou plusieurs binômes.

A la suite de ces élections, chaque conseil renouvelé procède à l’élection de son Bureau. A noter : La représentation ordinale de la section A est assurée par douze conseils régionaux et un conseil central chargé de coordonner leurs actions. La section E comprend quatre délégations départementales en outre-mer et un conseil central chargé de coordonner leurs actions.

Dans quel cadre juridique s’inscrivent les élections ordinales ?

Les principes organisant les élections ordinales sont fixés par les dispositions réglementaires du code de la santé publique (Articles R. 4233-1 et suivants du CSP), tandis qu’un règlement électoral établi par le Conseil national en fixe les modalités.

Résultats des élections partielles - 2022

Pharmaciens titulaires d'officine

Au premier semestre 2022, un renouvellement par moitié des conseils a été organisé. A cette occasion, l’ensemble des sièges n’a pas pu être pourvu.

Aussi, en application de l’article D.4233-16 du code la santé publique, des élections partielles ont été organisées afin de compléter la représentation des départements suivants :

Région Grand-Est :

  • Ardennes
  • Haute-Marne

Région Occitanie :

  • Gers

Résultats

Pharmaciens exerçant dans les départements et autres collectivités d'outre-mer

Au premier semestre 2022, un renouvellement par moitié des conseils a été organisé. A cette occasion, l’ensemble des sièges n’a pas pu être pourvu.

Aussi, en application de l’article D.4233-16 du code la santé publique, des élections partielles ont été organisées afin de compléter la représentation des collèges suivants :

Martinique :

  • Collège biologie

Réunion/Mayotte :

  • Collège Réunion biologie
  • Collège Mayotte officine

Résultats