Découvrir le rôle des conseillers ordinaux, artisans de l’institution

Qui sont les conseillers ordinaux ? 

Les 700 conseillers ordinaux sont tous pharmaciens en activité. Ils sont élus par leurs pairs ou bien nommés par les autorités ministérielles, universitaires ou académiques. 
Les conseillers ont un mandat de six ans.
Ils sont élus par binôme femme-homme pour assurer la parité dans l’ensemble des conseils et délégations de l’Ordre.

Rôle des conseillers  ordinaux

Quel est le rôle des conseillers ordinaux ? 

Leur action s’articule autour des missions confiées à l’Ordre par la loi (article L. 4231-1 du code de la santé publique – CSP). 
Ils accompagnent leurs confrères dans leur exercice pharmaceutique, aux moments clés de leur vie professionnelle.

Au sein de l’institution

  • ils examinent les demandes d’inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens relevant de leur section ;
  • ils examinent les plaintes disciplinaires lorsqu’ils se réunissent en chambre de discipline. Ils peuvent préalablement être amenés à concilier les parties. Ils siègent lors des audiences disciplinaires ;
  • ils participent à des groupes de travail sur des sujets relevant des missions de l’Ordre ;
  • ils contribuent aux réflexions portées par l’Ordre des pharmaciens sur l’évolution des métiers au service de la santé publique. 

Sur le terrain

  • ils répondent aux questions de leurs confrères relatives à l’exercice professionnel 
  • ils les accompagnent aux moments clés de leur vie professionnelle : suivi du Développement Professionnel Continu (DPC), des changements d’exercice… ;
  • ils contribuent aux relations avec les acteurs de santé du territoire, avec les facultés de pharmacie, les étudiants et les maîtres de stage ;
  • ils orientent leurs confrères vers les formalités à accomplir lorsque ceux-ci sont confrontés à des situations difficiles (agressions par exemple). 

Ils agissent strictement dans le respect des missions dévolues à l’Ordre, du code de la santé publique, notamment des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre, et du règlement intérieur édicté par le Conseil national après avis des conseils centraux.

Quelques témoignages écrits

Actualités

Revue

Les conseillers ordinaux sont-ils payés ? 

Les fonctions de conseiller ordinal sont exercées à titre bénévole (article L. 4233-5 du CSP).
Toutefois, certaines indemnités, dont les modalités d’attribution et le plafond sont fixés par décret, peuvent être versées :

  • l’indemnité de responsabilité qui peut être perçue par les présidents, vice-présidents et trésoriers et tout membre chargé d’une mission spécifique (article D.4233-28 du CSP) de chaque conseil ;
  • l’indemnité de participation aux travaux pour les conseillers ordinaux élus d'un conseil régional, central ou national, ou d'une délégation de l'Ordre, non attributaires de l’indemnité de responsabilité, lorsqu'ils siègent ou participent à une réunion ordinale, ou assurent une mission ponctuelle à la demande du président de leur conseil ou délégation (article D. 4233-29 du CSP). Les modalités de répartition de ces indemnités sont fixées dans le règlement budgétaire et comptable de l'Ordre, prévu à l'article L. 4231-7 du CSP. Ces indemnités doivent être déclarées dans les déclarations de revenus.

Les frais de déplacement des conseillers ordinaux sont remboursés dans les conditions et limites fixées par le Conseil national (article L. 4233-5 du CSP).

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