Connaître les recours et les démarches pour face à une situation difficile.

Que faire en cas d’agression ?

Une agression peut concerner une atteinte aux personnes (agression de nature physique ou verbale) ou une atteinte aux biens (dégradations matérielles, vols…). 

Depuis plus de 20 ans, l'Ordre recueille les déclarations d'agressions subies par ses confrères, afin de :

  • accompagner les pharmaciens victimes ;
  • connaître le niveau sécuritaire de leur exercice ;
  • et selon les situations, se porter partie civile à leur côté depuis 2017. Le code pénal prévoit d'ailleurs des peines aggravées en cas d'atteinte à un professionnel de santé dans l'exercice de ses fonctions.

Déclarer une agression, c'est ne pas laisser ces actes se banaliser. 

Cette connaissance du phénomène est par ailleurs importante pour permettre à l'Ordre d'alerter les autorités compétentes (ministères, préfectures, ARS...) afin que des mesures adéquates soient mises en œuvre pour sécuriser l'exercice pharmaceutique.

Les réflexes à avoir

  • Procéder à un dépôt de plainte ;
  • Déclarer l'agression subie sur le formulaire développé par l'Ordre et prendre contact si besoin avec un conseiller ordinal référent ;
  • Ne pas prendre contact directement avec les personnes suspectées ;
  • Ne pas prendre d’initiatives seul. 

L’Ordre a élaboré une fiche précisant les démarches à effectuer :

Déclarer une agression 

Pour cela, l’Ordre dispose d' un outil de déclaration d’agression, accessible depuis l’espace pharmacien du site internet de l’Ordre, après authentification. Sur cette même page, l'Ordre publie la liste des conseillers ordinaux référents sécurité et met à disposition des pharmaciens des conseils pour prévenir ces agressions ou les accompagner dans leurs démarches suite à une agression.

Cliquer ICI pour y accéder (connexion nécessaire au compte personnel).

Pourquoi il est important de déclarer une agression

  • Pour ne pas laisser ces actes se banaliser ;
  • Pour permettre à l’Ordre d’affiner ses connaissances sur le phénomène, de prendre les mesures adéquates et de dialoguer avec les ministères concernés : Santé, Justice et Intérieur ;
  • Pour permettre à l’Ordre de se porter partie civile en cas d’agression ou de violences commises à l’encontre de pharmaciens (article L.4233-1 du code de la santé publique). La plainte déposée permet d’enclencher la chaîne judiciaire. L’application de l'article 433-3 du code pénal prévoit des peines aggravées en cas d’atteinte à un professionnel de santé dans l’exercice de ses fonctions.

Sur la base des déclarations reçues, l’Ordre publie chaque année un bilan chiffré.

Bilan des agressions des pharmaciens 2022*

CP Bilan annuel sur la sécurité des pharmaciens d’officine en 2022*

*Le CNOP publie chaque année un panorama des agressions subies par les pharmaciens à partir des données brutes issues des déclarations d'agression signalées à l'Ordre. Les données concernées sont traitées de façon anonyme par l’Ordre et ne permettent en aucun cas de vous identifier.

Aucune donnée analysée dans ce cadre ne présente le caractère de données à caractère personnel au sens du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Les droits qui vous sont reconnus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée ne peuvent s'exercer en l'espèce qu'à l'égard des données personnelles des déclarations dont sont issues les données brutes précitées et qui font l’objet d’un traitement distinct.

 

Campagne du ministère de la Santé et de la Prévention

En application de son plan national d’action, le ministère de la Santé et de la Prévention a lancé, en décembre 2023, une campagne de communication afin de lutter contre les violences faites aux professionnels de santé.

Celle-ci comporte :

Un kit de communication est téléchargeable sur ce site, avec notamment des affiches permettant de sensibiliser les patients à ce sujet.

Les conseillers ordinaux, un appui personnalisé 

Les conseillers ordinaux sont tous des pharmaciens en activité. Ils sont élus ou nommés par les autorités ministérielles, universitaires ou académiques, pour un mandat de six ans.

Les conseillers ordinaux agissent strictement dans le cadre des missions définies par la loi, dans le respect du règlement intérieur édicté par le Conseil national de l’Ordre.

A ce titre, les conseillers ordinaux accompagnent les pharmaciens aux moments clés de leur vie professionnelle, et peuvent orienter leurs confrères vers les formalités à accomplir lorsque ceux- ci sont confrontés à des situations difficiles (agressions par exemple). Ils sont également chargés de favoriser le dialogue entre les pharmaciens et l’Ordre national des pharmaciens.

Pour prendre contact avec un conseiller ordinal : cliquez ici

Pour en savoir plus sur le rôle des conseillers ordinaux : cliquez ici

Rappel

Les conseillers ordinaux agissent strictement dans le cadre des missions définies par la loi dans le respect du règlement intérieur édicté par le Conseil national de l’Ordre. 

Le réseau des référents sécurité 

Parmi les conseillers ordinaux, des référents sécurité se mobilisent pour accompagner leurs confrères victimes d’agression ou d’incivilité.
Ces référents ont un rôle d’interface entre les pharmaciens et les forces de sécurité publique à l’échelon départemental.

L’entraide ordinale

Tout pharmacien, mais aussi son conjoint survivant, ses ascendants ou descendants directs, peut rencontrer des difficultés financières graves en lien notamment avec une maladie, un sinistre, une catastrophe naturelle. La Commission d’entraide et de solidarité de l’Ordre a pour mission de lui porter assistance dans de telles situations.

La solidarité professionnelle

Les mesures de solidarité professionnelle bénéficient aux pharmaciens en exercice afin de leur permettre de maintenir leur activité, notamment en cas d’accident ou de maladie, mais aussi de sinistre professionnel affectant une officine ou un laboratoire de biologie médicale. Toutefois, les situations résultant de difficultés économiques conjoncturelles des entreprises appartenant à des pharmaciens, notamment les situations liées à l’entrée dans les procédures collectives, n’ont pas vocation à être prises en charge par les dispositifs de solidarité professionnelle.

Comment activer l’entraide ou la solidarité ordinale ?

Tout pharmacien en difficulté inscrit à l’Ordre mais aussi toute personne en ayant connaissance peut, dans l’une de ces différentes hypothèses, déposer une demande qui fera l’objet d’un dossier soumis à instruction avec le concours actif de la personne concernée.

Par décision de la Commission d’entraide, différents dispositifs adaptés peuvent alors être mis en œuvre : allocations, aides ponctuelles, prêts, avances, exonérations.

Pour obtenir le formulaire correspondant : adresser un mail à cesp@ordre.pharmacien.fr.

Besoin d’accompagnement et d’écoute ? 

Que fait l’Ordre concernant le risque psychologique / santé mentale ? 

Le numéro vert 0 800 73 69 59 est accessible de 6h à minuit et 7 jours sur 7.

Ce numéro a été mis en place par l’association Aide et dispositif d’orientation des pharmaciens (ADOP), créée par des pharmaciens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et étendue depuis à l’échelle nationale. L’association propose un service d’écoute et d’accompagnement aux confrères rencontrant des difficultés.

Tout pharmacien ou étudiant en pharmacie peut entrer en contact avec l’un des confrères bénévoles de l’association pour lui exposer ses difficultés en conservant son anonymat.

Santé mentale

L’Ordre national des pharmaciens s’associe au Centre national d’appui (CNA) à la qualité de vie des étudiants en santé.

Il participe à la Commission nationale de la psychiatrie, dont le rôle est d’accompagner les acteurs de la santé mentale dans leurs missions de prévention et de soins aux populations concernées.