L’exercice coordonné – Officine
Les missions conditionnées à un exercice coordonné
Parmi les missions du pharmacien d’officine, plusieurs d’entre elles sont conditionnées à un exercice coordonné. Il s’agit des missions facultatives suivantes :
Le pharmacien correspondant (article L.5125-1-1 A du code de la santé publique)
Le pharmacien correspondant, désigné par le patient, peut, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement des traitements chroniques et, si besoin, ajuster leur posologie (décret n°2021-685 du 28 mai 2021). Cela implique :
- un pharmacien titulaire d’officine (ou adjoint) ou gérant d’une pharmacie mutualiste ou de secours minière désigné par le patient ;
- la participation de ce pharmacien à la même structure d’exercice coordonné que le médecin traitant ;
- l’information du médecin traitant de cette désignation et des interventions du pharmacien selon des modalités définies dans le projet de santé de la structure.
La dispensation sous protocole (article L.5125-1-1 A du code de la santé publique)
Le décret n° 2021-23 du 12 janvier 2021 permet aux pharmaciens d’officine de délivrer, pour certaines pathologies et dans le respect des recommandations de la Haute Autorité de santé, des médicaments dont la liste est fixée par arrêté.
Il prévoit que ces conditions de délivrance, ainsi que la formation préalable des professionnels à cette fin, doivent être déterminées par des protocoles nationaux de coopération rédigés par des équipes de professionnels de santé et autorisés par arrêté des ministres chargé de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Haute Autorité de santé.
- L’arrêté du 5 mai 2021 ouvre, dans le cadre d’un exercice en équipes de soins primaires (ESP), maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et centres de santé pluridisiplinaires (CSP), sous réserve d’une information du médecin traitant désigné par le patient dans le respect du L1110-4 du code de la santé publique et d’un exercice au sein d’une structure d’exercice coordonné, la dispensation de médicaments par le pharmacien d’officine sans ordonnance médicale pour les indications suivantes :
- Pollakiurie et brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans : Fosfomycine trométamol PO, Pivmecillinam PO ;
- Odynophagie chez les patients de 6 à 45 ans : Amoxicilline PO, Céfuroxime-Axétil PO, Cefpodoxime-Proxétil PO, Azithromycine PO, Céfotiam hexétil PO, Clarithromycine PO et Josamycine PO.
Pour plus d’informations : Dispensation sous protocole : les pharmaciens y sont autorisés.
A noter :
Le pharmacien peut néanmoins prendre part à un exercice coordonné sans déployer l’une de ces missions dans la structure qu’il aura intégrée.
Dans le cadre de l’exercice coordonné, recourir à des outils sécurisés pour les échanges de données de santé
Le partage d’informations entre professionnels de santé est le prérequis à la coopération interprofessionnelle.
La messagerie sécurisée de santé (MSSanté) conçue par l’ASIP Santé permet de garantir aux professionnels de santé habilités :
- des échanges dématérialisés, instantanés, tracés et compatibles avec tous les opérateurs, systèmes et logiciels ;
- le secret professionnel et la protection des données des patients ;
- le respect du cadre légal dans les échanges avec les autres professionnels de santé.
L’échange automatique de données de santé structurées doit se mettre en place entre le Dossier pharmaceutique et le Dossier médical partagé, y compris pour ce qui concerne des interventions et actes pharmaceutiques.
En savoir plus : Le dossier pharmaceutique
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