Mis à jour le 18/10/2023.

Délivrance des médicaments

Renouvellement d’une prescription de médicaments contraceptifs oraux

Les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments contraceptifs oraux sur présentation d’une ordonnance de renouvellement de prescription médicale datant de moins d’un an, établie par un infirmier, sauf s’ils figurent sur une liste fixée par arrêté ministériel (liste non parue à ce jour), pour une durée maximale de six mois, non renouvelable (article L.4311-1 du CSP).

Lorsque l’infirmier procède au renouvellement d’une prescription de médicaments contraceptifs oraux (article D.4311-15-1 du CSP), il inscrit sur l’original de l’ordonnance médicale :

  • Son nom, son prénom et son numéro d’enregistrement à l’Ordre ;
  • La mention “Renouvellement infirmier ” ;
  • La durée de ce renouvellement, en mois et qui ne peut excéder six mois ;
  • La date à laquelle ce renouvellement est effectué.

Délivrance des substituts nicotiniques

Les pharmaciens peuvent délivrer des substituts nicotiniques prescrits par des infirmiers (articles L.3511-3 et L.4311-1 du CSP).

Délivrance des vaccins  

Les pharmaciens peuvent délivrer les vaccins prescrits par des infirmiers, y compris ceux exerçant au sein d’une pharmacie à usage intérieur ou d’un laboratoire de biologie médicale, aux personnes âgées de onze ans et plus :

  • les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations en vigueur selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées
  • les vaccins contre la grippe saisonnière aux personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

(articles R. 4311-5-1, R. 5126-9-1, R. 6212-2 CSP, Arrêté du 8 août 2023)

Délivrance des dispositifs médicaux

Les pharmaciens peuvent être amenés à délivrer des dispositifs médicaux prescrits par des infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, selon une liste fixée par arrêté ministériel et sous réserve, pour certains d’entre eux, d’une information du médecin traitant désigné par le patient (article L.4311-1 du CSP, arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire).

Liens utiles