Droit de substitution d'un médicament biologique par un médicament biosimilaire en officine
Le droit de substitution d’un médicament biologique par un médicament biosimilaire accordé aux pharmaciens d’officine est soumis à une réglementation bien spécifique.
Définition d’un médicament biologique et d’un médicament biosimilaire
- Un médicament biologique est un médicament dont la substance active est produite à partir d'une source biologique ou en est extraite (une cellule, un organisme vivant ou dérivé de ceux-ci = procédé biotechnologique) et dont la caractérisation et la détermination de la qualité nécessitent une combinaison d'essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle.
- Un médicament biologique similaire (dit “biosimilaire”) est un médicament biologique de même composition qualitative et quantitative en substance active et de même forme pharmaceutique qu'un médicament biologique de référence déjà autorisé en Europe depuis plus de 8 ans et dont le brevet est tombé dans le domaine public[1].
NB : Un biosimilaire présente des différences par rapport au médicament biologique de référence en raison notamment des variations de procédés de fabrication ou des matières premières utilisées (un médicament biosimilaire n’est pas un médicament générique).
Sources : articles L 5121-1(14° et 15° alinéas) CSP
[1]https://ansm.sante.fr/qui-sommes-nous/notre-perimetre/les-medicaments/p/medicaments-biosimilaires
Appartenance à un groupe biologique similaire
La liste de référence des groupes biologiques similaires est établie par l’ANSM. À ce jour, 24 groupes biologiques similaires ont été identifiés Elle est présentée par dénomination commune de la substance (articles R 5121-9-1 à 4 CSP).
Les décisions d’inscription d’un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont publiées sur le site internet de l’ANSM.
Conditions de substitution à l’officine restreint à neuf groupes
Un an après l’inscription au remboursement du premier médicament biologique similaire d’un groupe et sauf avis contraire de l’ANSM, un arrêté peut autoriser la substitution par un pharmacien au sein de ce groupe. A ce jour, sur les 24 groupes biologiques similaires, 9 groupes biologiques similaires font l’objet d'une autorisation de substitution par le pharmacien.
Le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique.
Le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicament biologique similaire lorsque les conditions suivantes sont remplies (article L. 5125-23-2 CSP) :
- Le médicament biologique similaire délivré appartient au même groupe biologique similaire (1) que le médicament biologique prescrit ;
- Le prescripteur n'a pas exclu la possibilité de cette substitution par une mention expresse et justifiée portée sur l'ordonnance, tenant à la situation médicale du patient (article L. 5125-23-2 CSP) ;
- Cette substitution ne doit pas entraîner une dépense supplémentaire pour l'assurance maladie supérieure à la dépense qu'aurait entraînée la délivrance du médicament biologique similaire le plus onéreux du même groupe (article L. L162-16 CSS).
- Lorsqu'un grand conditionnement est disponible pour la forme biologique similaire du médicament et que le traitement en est prescrit pour une durée d'au moins trois mois, y compris par renouvellement multiple d'un traitement mensuel, le pharmacien délivre un grand conditionnement.
(1) Ce groupe biologique similaire figure sur une liste des groupes biologiques similaires substituables (tableau ci-dessous), accompagnée le cas échéant de conditions spécifiques de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de cette substitution de nature à assurer la continuité du traitement avec le même médicament, fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
| DCI du groupe biologique similaire | Médicament biologique de référence | Médicaments biologiques similaires | Condition(s) spécifiques de substitution et d'information du prescripteur et du patient | |
|---|---|---|---|---|
| Groupe 1 | Filgrastim | NEUPOGEN® | ACCOFIL® GRASTOFIL® NIVESTIM® RATIOGRASTIM® TEVAGRASTIM® ZARZIO® | |
| Groupe 2 | Pegfilgrastim | NEULASTA® | CEGFILA® FULPHILA® GRASUSTEK® NYVEPRIA® PELGRAZ® PELMEG® STIMUFEND® ZIEXTENZO® | |
| Groupe 3 | Ranibizumab | LUCENTIS® | RANIVISIO® BYOOVIZ® RIMMYRAH® XIMLUCI® | |
| Groupe 4 | Tériparatide | FORSTEO® | LIVOGIVA® MOVYMIA® SONDELBAY® TERROSA® | Prescripteur Le prescripteur peut indiquer sur la prescription le type de dispositif médical d'administration à privilégier pour un patient donné, Laboratoire Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients, Pharmacien A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant, Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours. |
| Groupe 5 | Etanercept | ENBREL® | BENEPALI® ERELZI® NEPEXTO® | Prescripteur Le prescripteur peut indiquer sur la prescription le type de dispositif médical d'administration à privilégier pour un patient donné, Laboratoire Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients, Pharmacien A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant, Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours, Le pharmacien substitue des spécialités de même dosage en substance active. |
| Groupe 6 | Adalimumab | HUMIRA® | AMGEVITA® AMSPARITY® HUKYNDRA® HULIO® HYRIMOZ® IDACIO® IMRALDI® LIBMYRIS® YUFLYMA® | Prescripteur Le prescripteur peut indiquer sur la prescription le type de dispositif médical d'administration à privilégier pour un patient donné, Laboratoire Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients, Pharmacien A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant, Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours, Le pharmacien substitue des spécialités de même dosage en substance active, Le pharmacien ne substitue pas par un biosimilaire qui aurait un volume d'injection supérieur au médicament prescrit. |
| Groupe 7 | Enoxaparine | LOVENOX® | ENOXAPARINE ARROW® ENOXAPARINE BECAT® ENOXAPARINE BIOGARAN® ENOXAPARINE CRUSIA® ENOXAPARINE LEDRAXEN® ENOXAPARINE TEVA® ENOXAPARINE VENIPHARM® GHEMAXAN® INHIXA® | Laboratoire Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients, Pharmacien A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant, Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours, Le pharmacien substitue des spécialités de même dosage en substance active. |
| Groupe 8 | Follitropine alfa | GONAL-F® | BEMFOLA® OVALEAP® | Laboratoire Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients, Pharmacien A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant et dans le cadre d'une stimulation ovarienne, à la compréhension du protocole mis en place incluant le schéma posologique prescrit et les modalités d'administration de la spécialité dispensée, Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours, Le pharmacien dispense une spécialité qui permette l'administration de la posologie exacte prescrite en cas de substitution de stylos multidoses par des stylos unidoses et inversement ; en cas de dispensation de cartouches, le pharmacien doit s'assurer que le patient possède le stylo adapté. |
| Groupe 9 | Epoétine | EPREX® | ABSEAMED® BINOCRIT® RETACRIT® | Laboratoire Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients, Pharmacien A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant, Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours, Le pharmacien substitue des spécialités de même dosage en substance active. |
En pratique :
Conditions générales de substitution d’un médicament biologique prescrit par son biosimilaire (1)
En cas de substitution d’un médicament biologique prescrit par un médicament biologique similaire, le pharmacien :
- Informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées, dont le rappel des règles de conservation de la spécialité dispensée.
- Mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ;
- Informe le prescripteur quant au médicament dispensé.
- Procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques.
- Assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes.
Conditions spécifiques de substitution d’un médicament biologique prescrit par son biosimilaire (2)
Des conditions spécifiques de substitution s’ajoutent aux conditions générales pour les groupes biologiques similaires 4 à 9, présentées en colonne 5 du tableau ci-dessus.
(1) Article 1 et (2) annexe de l’arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
Questions / Réponses
Le pharmacien peut-il substituer tous les médicaments biologiques par un des biosimilaires figurant sur les groupes biologiques similaires de l’ANSM ?
Non. Le pharmacien est autorisé à substituer uniquement au sein des 9 groupes biosimilaires substituables et selon les conditions générales et spécifiques prévues en annexe de l’arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient :
DCI du groupe biologique similaire | |
|---|---|
| Groupe 1 | Filgrastim |
| Groupe 2 | Pegfilgrastim |
| Groupe 3 | Ranibizumab |
| Groupe 4 | Tériparatide |
| Groupe 5 | Etanercept |
| Groupe 6 | Adalimumab |
| Groupe 7 | Enoxaparine |
| Groupe 8 | Follitropine alfa |
| Groupe 9 | Époétine |
NB : seul le médecin chargé du suivi, peut proposer, tout au long du parcours du patient, de changer un médicament biologique par un autre figurant sur la liste des médicaments biosimilaires de l’ANSM. Il s’agit de l’interchangeabilité qui est un acte médical (à ne pas confondre avec le droit de substitution qui est un acte pharmaceutique).